Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Établissements Braud, à Saint-Mars-LA-Jaille (Loire Atlantique) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement au dispositif de vidange de moissonneuse-butteuse.
(Priorité du brevet français du 17 mai 1965 N° PV 17.282).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit dispositif comporte une vis transporteuse d'un diamètre réduit logée dans le fonds du bac à grains et se prolongeant à proximité de la vis d'élevateur par des spires de grand diamètre prenant la différence entre son débit et celui réduit des spires de petit diamètre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.