Avis et communications

AVIS N° 542/10.891

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 814

Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Commissariat à l'Énergie Atomique, 29 rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : magnétomètre à résonnances magnétiques. (Priorité du brevet : Demande de 2e addition France N° 48.472 du 4 février 1966, au nom du Commissariat à l'Énergie Atomique). (Inventeurs : Antoine SALVI & René BESSON).

Cette invention est caractérisée par le fait que ce magnétomètre comprend deux sondes, comme, au brevet principal, et que ces deux sondes sont disposées en deux positions telles que l'on ait sensiblement la même valeur en ces deux positions pour le produit de l'intensité, en une position, du champ magnétique parasite permanent par le rapport gyromagnétique des particules de la sonde qui est placée en cette position.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 542-10, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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