Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930 portant dégouvement d'Imsids ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1 novembre 1958, portant création de la Commune de Sidi Bouzid;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Bouzid dans sa séance du 30 janvier 1967;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bouzid, d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, indiqués sur le tableau ci-après :
| N° D'ORDRE | NATURE DE L'IMMEUBLE | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE | DESIGNATION DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Centre Commercial comportant 22 locaux | Acte administratif | 1.707 m2. | Société Nationale Immobilière de Tunisie |
| 2 | Quatre immeubles comportant deux logements jumelés | — | 450 m2. | — |
| 3 | Quatre immeubles comportant deux logements jumelés | — | 488 m2. | — |
| 4 | Douze immeubles composés de deux ensembles de six logements jumelés | — | 1.242 m2. | — |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967,
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM