Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale, ensemble, les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Sidi Thabet (Gouvernorat de Tunis et Banlieue).
Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sidi Thabet est limité par la ligne épolymgnale A.B.C.D.E.F.G.H. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, point de départ du périmètre, situé à l'intersection du côté Nord de la route vicinal d'Etat 518 avec le côté Sud Ouest de la route de Sidi Thabet à Proville (R.V.E. 521), le périmètre suit, en direction Nord-Ouest, la limite Nord-Est du titre N° 24.485 se confondant avec le côté Sud-Ouest de cette route, jusqu'au point B situé à 1700 m environ du point A.
— Du point B le périmètre suit en direction Sud-Ouest, le côté Sud-Est, d'une allée traversant le titre N° 24.485 jusqu'au point C situé à son intersection avec le côté Nord-Est du titre N° 34.789, à 2180 m environ du point B.
— Du point C, la limite suit sur un certain parcours, la limite Nord-Est du titre N° 34.789, puis la limite Nord-Ouest de ce titre, pour rejoindre la limite Nord-Ouest du titre N° 37.181 jusqu'au point D situé à 900 m environ du point C.
p. 963— Du point D la limite suit le côté Nord-Est d'une allée, se confondant ainsi avec les limites Sud-Ouest des titres 37.181, 46.315, 25.597, et 43.729 puis traverse la route vicinale d'Etat N° 518 sur toute la largeur jusqu'au point E situé à son intersection avec le côté Sud-Est de cette route et à 1.370 m environ du point D.
— Du point E le périmètre suit le côté Sud-Est de la route vicinale d'Etat N° 518 en direction Sud-Ouest, se confondant avec la limite Nord-Ouest du titre 24.485, jusqu'au point F situé à 450 m environ du point E.
— Du point F la limite suit le côté Sud-Ouest du titre 24.485 en direction Sud-Est jusqu'au point G situé à 900 m environ du point F.
— Du point G la limite suit en direction Est une ligne sinueuse qui correspond respectivement à la limite Sud des titres 24.485, 25.597, 24.485, et 43.515 jusqu'au point H situé à 3100 m environ du point G.
— Du point H le périmètre suit en direction Nord-Ouest, une ligne sinueuse qui correspond respectivement à la limite Est des titres 43.515, 98.610, et 43.515, traverse la route vicinale N° 518 et rejoint le point A origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sidi Thabet devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale, constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1967
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.