Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Borj El Amri, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Le nombre de Conseillers municipaux est fixé à six dont deux adjoints,
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Borj El Amri est limité par une ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.I.J. K.L.M. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, point de départ du périmètre situé le plus à l'Est, du T.F. 42.497 sur le bord Nord Ouest de l'Oued El Aoudja, le périmètre suit la limite Nord Est du T.F. 42.947, en direction Nord Ouest, jusqu'à son intersection, au point B, avec le côté Sud Est de la route G.P. N° 5.
— Du point B, le périmètre suit le côté Sud Est de la route G.P. N° 5 en direction Nord Est jusqu'au point C, situé à l'intersection du prolongement de la limite du T.F. 43.959 avec le côté Sud-Est de la route, à 200 m. environ du point B.
— Du point C, la limite traverse la route G.P. N° 5, en direction Nord-Nord-Ouest se confondant avec la limite Nord Est du T.F. 43.959, jusqu'au point D, situé sur le côté Nord Ouest de la piste de Borj El Amri à Sidi Achour.
— Du point D, le périmètre longe le côté Nord Ouest de la piste de Sidi Achour en direction Sud Ouest jusqu'au point E, situé à l'intersection de ce côté avec le côté Nord Est de la piste de Khour El Hassane.
— Du point E, le périmètre longe le côté droit de la piste de Khour El Hassane jusqu'au point F, angle extrême Nord du T.F. 43.959.
— Du point F, le périmètre traverse la piste de Khour El Hassane, en direction Sud Ouest se confondant avec la limite Nord du T.F. 43.959 jusqu'au point G, situé sur le côté droit de la route N° 55 de Bordj El Amri à Mateur.
— Du point G, le périmètre longe le côté de la route N° 55 en direction Nord Ouest jusqu'au point M, situé à 200 m environ du point G.
— Du point H, le périmètre traverse la route N° 55 en direction Sud Ouest en suivant le bord droit d'une piste traversant le T.F. 44.676 jusqu'au point I, situé sur le bord Nord d'une autre piste traversant le même T.F. à 650 m environ du point H.
— Du point I, la limite suit le côté Nord, en direction Sud Ouest de la piste traversant les T.F. N°s 44.676 et 82.389 jusqu'au point J., situé sur le côté Sud-Ouest d'une autre piste à 1.300 m environ du point I.
— Du point J, le périmètre longe en direction Sud Est, le côté Sud Ouest d'une piste formant la limite Nord Est du T.F. 5.374 pour rejoindre la route G.P. N° 5, au point K, situé sur le côté Sud de cette route à 1.200 m environ du point J.
— Du point K, le périmètre prend une direction Nord Est vers le point L, situé également sur le côté Sud de la route G.P. N° 5 et sur le côté droit d'une piste menant à Bordj Alouine à 40 m. environ du point K.
— Du point L, le périmètre suit en direction Sud Est, le côté Sud Ouest, de cette dernière piste jusqu'au point M, situé sur le bord Nord de l'Oued Ahna à 650 m. environ du point L.
— Du point M, le périmètre reprend une direction Nord Est en longeant le bord Nord-Ouest de l'Oued Ahna, traverse la route de Bordj El Amri à Bordj Alaouine, reprend le bord Nord Ouest de l'Oued Ahna en traversant l'Oued Bou Ghattas, longe le bord Nord Ouest de l'Oued Aoudja et rejoint finalement le point A, limite la plus à l'Est du T.F. 42.947, origine de cette opération.
ART. 3. — Le domaine public Communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Borj El Amri devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale, constituant le périmètre Communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1967,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
ACQUISITION D'IMMEUBLE