Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1967, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à la Mornaghia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de la Mornaghia est limité par une ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K. L.M.N.O.P.Q. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, point de départ du périmètre, plus à l'Est du T. 36.367, le périmètre suit la limite Nord-Est des T. 36.367 et 11.497 en direction Nord Ouest jusqu'à son intersection au point B, avec le Côté Sud-Est de la route G.P. N° 5 à 470 m environ du point A.
— Du point B, le périmètre suit sur un certain parcours, le côté Sud-Est de la G.P. N° 5 en direction Nord-Est jusqu'au point C situé à 100 m environ du point B.
— Du point C, le périmètre traverse la Route G.P. N° 5 sur toute la largeur en direction Nord-Ouest puis se confond avec la limite Est du T. 14.472 jusqu'au point D situé à 880 m environ du point C.
— De ce point D, le périmètre suit en direction Ouest, la limite commune des T. 13.706, 14.472, 44.724, 44.722, 44.721, et 44.723 jusqu'au point E situé à 640 m environ du point D.
— Du point E, le périmètre suit la limite commune des T. 22.671 et 13.706 en direction Nord, jusqu'au point F, situé à 530 m environ du point E.
— Du point F, le périmètre reprend une direction Ouest en suivant la limite Nord des T. 22.071 et 87.102 jusqu'au point G, situé à la limite Nord-Ouest du T. 87.102 à 770 m environ du point F.
— Du point G, le périmètre suit en direction Sud-Ouest, les limites Nord-Ouest des T. 11.036, 14.473, 11.845 et 12.694, jusqu'au point H, situé le plus à l'Ouest du T. 12.694 à 1.600 m environ du point G.
— Du point H, le périmètre suit en direction Sud, les limites Ouest des T. 12.694, 95.278, 12.694 jusqu'au point I, situé sur le côté Nord de la route G.P. 5 à 310 m environ du point H.
— Du point I, le périmètre suit, en direction Ouest, le côté Nord de la route G.P. 5 jusqu'au point J, situé également sur le côté Nord de cette route à 50 m environ du point I.
— Du point J, le périmètre traverse la Route G.P. 5 en direction Sud-Est sur toute sa largeur, puis se confond avec les limites Ouest des T. 90.812 et 12.694 et la limite Est du T. 12.693, jusqu'au point K, situé sur la limite Sud commune aux T. 12.693 et 12.694 à 640 m environ du point J.
— Du point K, le périmètre suit, en direction Est, la limite Sud du T. 12.694 et Nord du T. 99.268, jusqu'au point L, situé à 120 m environ du point K.
— Du point L, le périmètre reprend une direction Sud Est en suivant la limite commune aux T. 13.985 et 99.268 jusqu'au point M, situé sur le côté Nord Ouest, de la Route de la Mornaghia à Sidi El Oueddi à 420 m environ du point L.
— Du point M, le périmètre suit, en direction Nord Est, les limites Sud Est des T. 13.985 et 18.366 formées par le côté Nord Ouest de la route de la Mornaghia à Sidi El Oueddi jusqu'au point N, à 580 m environ du point M.
— Du point N, le périmètre traverse la route de Sidi El Oueddi, en direction Sud Est, puis se confond avec les limites communes aux T. 23.165 et 26.470, d'une part, avec le T. 18.624 d'autre part jusqu'au point O, situé à 290 m environ du point N.
— Du point O, le périmètre suit en direction Nord Est, les limites Sud Est, des T. 26.470, 24.832, 22.695, 23.580 et Nord Ouest des T. 25.502 et 21.202 jusqu'au point P, situé sur le côté Sud-Ouest de la route de la Mornaghia à Bahrane à 920 m environ du point O.
— Du point P, le périmètre suit un certain parcours, la limite Nord-Est du T. 21.202 formée par le côté Sud Ouest de cette Route, jusqu'au point Q, situé à 20 m environ du point P.
— Du point Q, le périmètre traverse le Route de la Mornaghia à Bahrane puis reprend une direction Nord-Est en passant par les limites Sud-Est des T. 36.366, 36.534, 36.365, 36.367 et Nord Est des T. 21.572 et 35.497 jusqu'au point A, origine de l'opération à 940 m environ du point Q.
ART. 3. — Le domaine public Communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Mornaghia devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale, constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
p. 964du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM