Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son article 8;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complétée comme suit :
p. 1154| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millones) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millones) | PRIX de vente réduit (en millones) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens b) Cigarettes | |||||
| Malouf rettes tabac | king size filtre ciga- enveloppées avec du homogénéisé | 154 bis | Paquet de 20 cigarettes | 90 | 10 |
Tunis, le 7 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan<br/>et à l'Economie Nationale,<br/>AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,<br/>BAHI LADGHAM.
CONCOURS