Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1959-1960, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21;
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1966-1967, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
| Avoine | 2 D. 500 |
|---|---|
| Lin | 6 D. 500 |
| Maïs | 3 D. 000 |
| Sorgho (Daris) | 2 D. 000 |
| Riz | 5 D. 000 |
Tunis, le 7 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.