Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société Edison S.P.A. Foro Bonaparte 31 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé perfectionné pour stabiliser les hydrocarbures halogénés en particulier les hydrocarbures aliphatiques chlores contre les dégradations.
(Priorité du brevet Italien du 14 juillet 1965 PV N° 6937).
(Inventeur : Germano PATRON).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on ajoute à l'hydrocarbure halogéné une quantité suffisante d'un mélange constitué d'au moins un époxyde au moins une oxime, au moins une dialkylhydrazone et/ou au moins un phénol.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.