Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, Vincenzo (Valentini Via della Maratona 38 à Rome (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareillage semi-automatique pour la récolte des olives.

(Priorité du brevet Italien N° 15.654/1965 du 13 juillet 1965).

Cette invention est caractérisée par ledit dispositif utilisant principalement des filets, canevas feuilles, plaques et d'autres éléments du genre ayant des trous ou sans trous, placés soit au-dessous de chaque arbre séparément ou unis l'un à l'autre, de façon à former une surface continuelle au-dessous d'une plantation complète, ayant les dits filets feuilles ou plaques, une quantité de formes diverses ou différentes, qui observées en plan peuvent avoir la forme d'un quadrilatère, un hexagone, un cercle etc..

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 42 du 3 octobre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro