AVIS N° 11.269

Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française (Etablissement Professionnel) régi par la loi du 17 novembre 1943, 185 Rue Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye (Seine et Oise) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de réduction de minerais au four électrique.

(Priorité du brevet déposé en France le 4 août 1965 sous le N° 27.141).

(Inventeur : Monsieur Marc Allard, 18, Rue Thiers, Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) France.

Cette invention est caractérisée en ce que l'agglomération de la charge est effectuée en conditions oxydantes soient en boulettes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P' le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.213

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 septembre 1967, Monsieur Boubaker ben Hadj Hamda El Meddeb, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, rue Cheikh Adrine, impresse Sidi Jelloul n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El Machia », consistant en une parcelle de terre comprenant deux constructions anciennes et quelques arbres, située à Henchir Es-Sabel, Cheikhat de Marnissa, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak Zenaikha ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour 1/4 dans l'indivision;

2°) Zenaikha bent Hamda ben Bache, tunisienne, 50 ans, sans profession, épouse du requérant, demeurant avec lui, pour 1/2 dans l'indivision;

3°) Mohamed ben Hassen ben Daâdi, tunisien, 33 ans, marié, gardien, demeurant au Cheikhat de Marnissa, pour 1/4 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'oued.

A l'Est : la route.

Au Nord : une mine.

A l'Ouest : Sadok ben Salha et Hassen Miaoui.

REQUISITION N° 58.214

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 septembre 1967, Monsieur Allala ben Ali ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi, tunisien, journalier, demeurant à El Arima, Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Machiet El-Dar et Ragonbet Achour », consistant en 2 parcelles de terre propres au labour et à l'ensemencement, située au Cheikhat de Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Izdhar ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

I) Le requérant, pour 12/64;

II) son frère Habib, pour 12/64;

III) leur frère Mabrouk, pour 12/64;

IV) leur sœur Khedija, épouse Abderrahman ben Hadj Gacem, pour 5/64;

V) leur sœur Aijia, épouse Salah ben Salem ben Chaouch El Hanchi, pour 5/64;

VI) les héritiers de leur frère consanguin Mohamed, à savoir ses enfants : Youssef, Hassouna, Tahar, Abderrahmane, Najia, pour 8/64;

VII) les héritiers de Abdelhamid ben Ali ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi, à savoir : son épouse Fatma bent Dhaouadi ben Hadj Mohamed Dhaouadi, pour 2/64;

VIII) El Kahia bent Ali ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi, veuve de feu Mahmoud ben Belgacem El Krifi, pour 4/64;

IX) les héritiers de Najia bent Ali ben Hadj Amor Dhaouadi, à savoir : ses enfants Mohamed ben Ali ben Zaid Esseidani, son frère Habib, leur frère El Jaid et leur sœur Aijia, célibataire, pour 4/64.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle — « Machiet Ed-Dar » :

Au Sud : Les consorts Rehaima dont Dhaouadi ben Rehouma.

A l'Est : Hrdj Mohamed Dhaouadi.

Au Nord : Romdiane ben Dhif et consorts.

A l'Ouest : Djebel Saad et Tabazi El Ma.

2ème parcelle — « Ragonbet Achour » :

Au Sud : Oued El Behima.

A l'Est : Hadj Ali ben Dhaou El Hakiri.

Au Nord : Oued Ez-Zitoune.

A l'Ouest : Ouled Sassi ben Khlaf.

REQUISITION N° 58.215

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 septembre 1967, Monsieur Tijani ben Hassouna ben Mohamed ben Hadj Abderrahmane Guergouri, tunisien, employé à la T.R.A.B.S.A., demeurant à Sfax, avenue Ali Bolhaouane, immeuble Chaour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chéma », consistant en un terrain propre à la construction située à Sfax, Route El Ain, km. 1.700, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 11 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chéma ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une zenka.

A l'Est : Moncef El Béji.

Au Nord : une zenka.

A l'Ouest : une hailerie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage-enquête de la propriété dite « Naziba », située à Tunis, rue Hamida Beikhodja n° 42, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.899 par M. Hassine ben Hassen ben Rezg, seront effectuées le 31 octobre 1967 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir ben Jaballah », située à Henchir El Klan, Cheikhat de Oued Zerga, Délégation de Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.001 par M. Hassouna ben Said ben Mohamed ben Ahmed ben Zzaou El Gharbi et son frère Taieb, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er novembre 1967 par M. Abdelaziz Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur le pont de Oued Zarza.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Habab », située à El Alia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.120 par M. Tahar ben Hédi Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par M. Chaabane Béji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. devant le poste de police d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essad », située dans la forêt d'El Alia, Cheikhat d'El Alia, Délégation de Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.121 par M. Abdelmajid ben Mohamed El Filari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant le poste de police d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radhia », située à Oued Haraga, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.142 par M. Mohamed ben Mahmoud ben Ali Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par Monsieur Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Narjes », située à Dehar El Koudia à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.148 par Mme Souad bent Ali Boudhina Zouaoui, épouse de Zouaoui Abderrazak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », située à Ras-Djebel, rue Essebil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.158 par M. Salah ben Mohamed Sellana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1967 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. devant le bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Batten et Bir Goursou », située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.171 par M. El Hosni ben Othmane ben Hassen Chaouch et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 novembre 1967 par M. Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. devant le poste de police de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à Ras-Djebel, rue de l'Algérie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.173 par Monsieur Daoud ben Hassen ben Hassine Douchiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1967 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant le bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Feedaous », située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.177 par Mme Mennaa bent Bemaid ben Mohamed Hanini, épouse Azouz ben Mustapha El Yacoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rebaïa Sidi Ammar », située à 1 km. 500 à l'Est de Béja sur la route d'Andoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.205 par M. Amor ben Ali ben Mahmoud ben Hamda El Mazeni et son frère germain Mohamed El Hafnaoui, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 novembre 1967 par M. Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre - 3 Octobre 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Septembre 1967

Etude de Maître Mokhtar Maaref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Vente sur Saisie Immobilière

Le 8 novembre 1967 à 9 Heures du matin devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

1°) 3/13ème indivis dans l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N° 30.974 sis Avenue Habib Bourguiba à Béja, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant un studio et deux magasins.

2°) La totalité de l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N° 150.157 d'une contenance de 113 mètres carrés situé à Béja, Angle Rue Farhat Hached et Rue Caïd Jaouhar, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant un seul appartement et deux magasins.

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait et décerné par Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau à Béja, en date du 23 décembre 1962, arrêté et rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis en date du 23 décembre 1962.

Partie Saisie : Ducousso Georges, demeurant et domicilié anciennement à Béja, Avenue de France et actuellement à Eastia, 45, Boulevard Gal. Graziani (Corse).

Mise à Prix : Les 3/13èmes à l'indivis dans l'immeuble objet du Titre foncier N° 30.974 Mille Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars).

— La totalité de l'immeuble objet du Titre foncier N° 150.157. Deux Mille Dinars (2.000 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 1768

AVIS DE CONSTITUTION

Nom : Association Interentreprise de médecine de Travail.

Objet : Exécution des dispositions de la loi 66-67 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du Travail.

Durée : Illimitée :

Conseil d'Administration :

Messieurs :

El Arbi Manai, pour la S.R.T. : Président

Rachid Hayder, pour la S.R.C. : Secrétaire Général

Béchir Hadrih, Membre

Alaya Basly, Membre

Siège : Rue Habib Thameur, Jendouba

Statuts enregistrés le 18 avril 1967 Folio 10 Case 544 et déposés au Greffe du Tribunal Régional de Jendouba le 7 septembre 1967 sous le numéro 20.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1769

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Ennour, Société anonyme en formation au Capital de 13.000 Dinars, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le 9 octobre 1967 à 10 H du matin au Siège de la Société El Fajr, Rue Habib Thameur à Jendouba afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Désignation des Commissaires aux Apports.

2) Questions diverses.

Pour les Fondateurs

Rachid Hayder

N° 1770

Etude de Maître Salem El Adjmi Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'ha-med Maarouf — Sousse

Vente aux enchères Publiques Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 décembre 1967 à 9 H du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Madame Mahbouba bent Tahar Eilou demeurant à Moknine Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Khélifa ben Mohamed Ben Hadi Ahmed El Mosli demeurant à Moknine.

Immeuble à Vendre : la totalité d'une maison comprenant une chambre et un « magasin » situé au quartier de Sidi Abdaïah aux environs de la ville de Moknine du côté sud-est limitée au sud une route par où l'entrée, à l'est Ali Kahena au nord : les fils de Ben Abdelgheni, à l'ouest Lahmar ben Brahim ben Salah El Abed.

Mise à Prix : 400 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Adjmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

AVIS : pour participer aux enchères se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1771

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DE GRANDS TRAVAUX — COLAS S.A.R.L. au capital de 160.000 dinars

Siège Social : 55, Rue Marceschau

TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant décision collective en date à Tunis, du 28 juillet 1967, enregistrée à la dite ville (ACI) le 21 septembre 1967 Vol. 760 Série Ter Case 116, il apparut que Monsieur Mohsen Ben Allala Ghédira demeurant à Tunis, cité des Douanes, Villa N° 20 Mutuelleville, est nommé comme Directeur-Gérant de cette dite Société, en remplacement de Monsieur Taoufik Ghorbel démissionnaire et ce à compter du 1er octobre 1967.

— Monsieur Mohsen Ben Allala Ghédira disposera de tous les pouvoirs qu'ont été prévus dans les statuts pour le Directeur-Gérant.

— Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 septembre 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1773

AVIS DE CONVOCATION A LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Société Régionale de Commercialisation des Fruits et Légumes du Kef

Société Anonyme en Formation

Messieurs les Souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de formation, dite « Société Régionale de Commercialisation des Fruits et Légumes » du Kef, sont convoqués à la Deuxième Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le samedi Sept octobre mil neuf cent soixante-sept au Siège du Gouvernorat du Kef à 10 heures.

Ordre du Jour

1) Approbation des rapports des Commissaires aux Apports nommés par la Première Assemblée Générale Constitutive.

2) Constitution définitive de la Société.

N° 1774

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 août 1967 à Tunis enregistré le 18

septembre 1967 vol 760 série ter case 68 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 21 septembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « Ennajab »

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Hammam-Lif

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.500 Dinars divisés en 220 parts de 25 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Yedder.

N° 1775

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 21 septembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol. 760 série bis case 67, M. Louis Saliba, demeurant à Tunis 53 Rue Nahas Pacha a vendu à la S.A. Nord Africain Commercial et Industriel dont le siège est à Tunis 17 Rue d'Angleterre, le fonds de commerce de fabrication, dépôt et vente d'alcool dénaturé situé à Tunis 76 Rue Houcine Bouzaiane dénommé « Ets Tahfouna », ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés (autorisation de M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale N° 18.768 du 11 septembre 1967 Dossier E. 1308).

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Me Rachel Cohen-Solal, avocat, 17 Rue d'Angleterre à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 24 septembre 1967

Pour Extrait

N° 1776

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'An Mille neuf Cent Soixante Sept et le 22 juillet à 19 Heures,

Les Associés de la Société Ennasr S.A.R.L. se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société Sis à Sousse Souk Errabaa, en présence de tous les actionnaires : Tahar El Manaa, Hadi Khemals El Mestiri Mohamed Habib El Mestiri et Ali Karray El Mejdoub.

Après discussion des Affaires de la société et l'arrêté des Comptes, Ils ont approuvé à l'Unanimité les résolutions suivantes :

• Dissolution de la Société,
• Prélèvement des bénéfices et du capital.

PARTICIPATION DE MESSEURS : TAHAR EL MANAA ET MOHAMED HABIB EL MESTIRI À LA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION À SOUSSE.

La Séance est levée à 21 heures

N° 1777

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé du 19 septembre 1967 enregistré à Tunis ACI le 21 septembre 1967 vol 760 série ter case 110

Il appert que les consorts Sultan demeurant à Tunis 5, Avenue de France ont cédé avec l'autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à la Société Tunisienne d'optique, d'horlogerie et de photographie dont le siège social est à Tunis 2, rue Zarkoun leur fonds de commerce de chemiserie-bonneterie sis à Tunis 5, Avenue de France.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans « La Presse » du 23 septembre 1967.

Pour Extrait

N° 1778

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne Isolation Thermique et Frégorifique tenue le 4 août 1967, il a été décidé de prononcer la dissolution de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La même assemblée a nommé Monsieur Mohamed Gouider, demeurant à Tunis, 38, Rue Nahas Pacha, en qualité de liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération sus visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 septembre 1967.

Le présent Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 30 août 1967 vol 759 1 case 620.

N° 1779

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 août 1967, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Habib Ben Ismail Chelti demeurant à Nabeul pour une durée de six mois commençant le 7 août 1967 et prenant fin le 30 décembre 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un risque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sise à Nabeul.

En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr Habib Ben Ismail Chelti.

N° 1780

SOCIETE INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

Rte de Gabès Km 2. — SFAX

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 10 octobre 1967 à 15 H au siège social de la Société.

Ordre du Jour

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1966
• Rapport du Commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1966
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration
• Approbation du bilan
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1781

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Comptoir Commercial Tunisien »

Siège Social

Rue de la Grande Mosquée

SFAX

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D le 13 juillet 1967 Folio 29 n° 142,

Monsieur Ameur Ben Sadok Hentati a cédé 120 parts de 10 dinars chacune des 400 parts qu'il possède dans la dite Société.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 août 1967 sous le n° 1046.

Pour Extrait

N° 1782

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

« Mohamed Ben H'maida et Cie »

Siège Social : Souk Bab Djebli

SFAX

Suivant délibération des associés en date du 19 juillet 1967 enregistrée à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D le 24 juillet 1967 Folio 43 n° 205, les porteurs de parts de la dite Société ont désigné Monsieur Habib Djerraya en qualité de Deuxième Gérant en remplacement de Monsieur Mohamed Ben H'maida.

Deux exemplaires du Procès Verbal de la Réunion ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 août 1967 sous le n° 1043.

Pour Extrait

N° 1783

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TU NISIENNE — 29 Septembre - 3 Octobre 1967

GROUPEMENT DES IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PAPIER INDUSTRIEL

13, Rue Sidi Bou-Mendil
TUNIS

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Tunis le 1er juillet 1965 sous le numéro 219, il a été constitué une association.

Dénomination : Groupement des Importateurs et Transformateurs du papier Industriel.

Siège Social : 13, Rue Sidi Bou Mendil Tunis

Objet :

1°) l'Étude des problèmes économiques et financiers relatifs au secteur du papier industriel.

2°) Le recensement des besoins du pays en matière de papier industriel.

3°) Le lancement d'appels d'offres internationaux dans le but de choisir, compte tenu des intérêts économiques supérieurs du pays et compte-tenu des directives des pouvoirs publics, les fournisseurs auprès desquels les membres du groupement seront autorisés à effectuer leurs commandes dans les conditions qui résulteront de ces appels d'offres.

4°) Le Contrôle de la bonne exécution des marchés.

5°) L'Assistance technique de tous les membres du groupement dans le domaine du papier Industriel.

6°) La participation active à la création et à l'expansion de l'Industrie du papier dans le pays.

Durée illimitée

Administration : L'association est administrée par un conseil de 5 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale et agréés par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale pour une durée d'une année.

Pour Extrait

N° 1784

GROUPEMENT DES IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PAPIER INDUSTRIEL

13, Rue Sidi Bou-Mendil
TUNIS

A l'issue de l'Assemblée Générale réunie le 28 juillet 1967 à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes Route de Zaghouan Tunis le Conseil d'Administration à exclu Monsieur Rachid Sfar Président du Groupement des Importateurs et transformateurs du Papier Industriel en sa qualité de Réprésentant de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

N° 1785

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1967 à Tunis enregistré le 24 avril 1967 vol 759 série 1 case 582 dont deux exemplaires ont été déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée dénommée l'Unité commerciale « El Amane »

Siège Social : Marché municipal de l'Ariana, l'Ariana

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 10.525 Dinars divisés en 421 parts de 25 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Taïeb El Baccouche.

N° 1786

D'un acte s.s.p du 19 septembre 1967 enregistré à Sousse le 25 septembre 1967 vol. 353 n° 275 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il apparut que Mr Gustave De Mattéis agissant comme Liquidateur de la Société à responsabilité limitée « Photos G. de Mattéis » dont le siège social est à Sousse Rue Ali Belahouane, a vendu à Mr Béchir Ben M'hamed Ouardani, demeurant à Sousse, Rue Ali Belahouane le fonds de commerce de la dite Société.

La présente insertion a paru dans le journal « La Presse » du 28 septembre 1967.

En conséquence tout créancier devra éventuellement faire opposition entre les mains du dit acheteur dans les 20 jours du présent avis.

N° 1787

Cabinet de Maître L. Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Yougoslavie — Tunis

VENTE

aux enchères Publiques sur saisie Immobilière d'un Immeuble

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi (30) trente octobre 1967 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, agissant comme liquidatrice de la Banque Tunisienne Populaire, loi N° 58/12 du 1er février 1958, J.O.R.T. du 4 février 1958.

Partie Saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ahmed Odheibi, demeurant à Hammam-Lif.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété sise aux environs de Soliman à 4 Kms sur la route de Soliman à Menzel Bou Zelfa, objet du titre foncier 122.349, appartenant à Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ahmed Odheibi, la dite propriété complantée de 100 pieds de grenadiers environ et de 200 pieds d'orangers et de mandariniers et de quelques pieds d'abricotiers et quelques pieds de jeunes oliviers. Le tout, secs et durs et

certains morts. La propriété comporte également un puits et elle a une surface de un hectare quatre ares trente centiares. Cette propriété est dans un état d'abandon.

Mise à Prix : Trois cent cinquante dinars, outre frais, droits et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cabier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant
L. Bellagha

N° 1788

SOCIETE TUNISIENNE DE BOISSONS GAZEUSES

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de fondateur et parts bénéficiaires de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuses, Société Anonyme au capital de 330.000 dinars dont le siège social est à Tunis, Mégrine Er-Riadh, sont informés que conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration réunis le 6 avril 1967, ils sont invités à échanger leurs actions anciennes au nominal de 1,500 dinar et leurs parts de fondateurs ou bénéficiaires contre de nouvelles actions au nominal de 10,000 dinars. Le début de l'opération a été fixé au 2 octobre 1967, date, à partir de laquelle commencera à courir le délai de deux ans prescrit par le décret du 5 janvier 1950 relatif aux opérations de regroupement des valeurs mobilières. Ils doivent donc adresser leurs certificats anciens à la Société aux fins d'échange le plus tôt possible après avoir régularisé, s'il y a lieu, le rompu dont ils ont pu devenir propriétaires.

Le Conseil d'Administration

N° 1789

CESSION DE PARTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seings privé en date du 2 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 24 mai 1967, A.C.I. N° 758 Case 3 N° 246, M.M. Kacem Ben Ali Bouabbane et Salah Gueemir ont vendu les parts leurs revenant dans la Société Ennazaha à M. Mohamed Ben Abdeslem Gharbi.

Suivant acte sous seings privés en date du 22 septembre 1967, enregistré à Tunis, le 26 septembre 1967, vol 760 case N° 125, il a été décidé de ramener le Capital Social de la dite Société à 6.500 dinars au lieu de 5.200 dinars et ce à la suite de la participation du nouveau associé M. Mohamed Ben Amor Trahelst.

Le Siège Social de la dite Société est au Klm, 2. Route De Sousse Tunis.

N° 1790

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

EN-NOUHOUDH ET-TIJARI

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « En-Nouhoudh Et-Tijari » à Kasserine sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire qui devait avoir lieu le 12 septembre 1967 à dix heures au Cinéma de la Société Nationale de Cellulose à Kasserine a été reportée au 14 octobre 1967 aux mêmes heure et lieu, pour délibérer sur l'ordre du jour paru au J.O.R.T. n° 37 du 25 août 1967.

Pour le Conseil d'Administration

Habib Ammar

N° 1791

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

EN-NOUHOUDH ET-TIJARI

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « En-nouhoudh Et-Tijari » à Kasserine sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire qui devait avoir lieu le 12 septembre 1967 à 12 heures au Cinéma de la Société Nationale de Cellulose à Kasserine a été reportée au 14 octobre 1967 aux mêmes heure et lieu, pour délibérer sur l'ordre du jour paru au J.O.R.T. n° 37 du 25 août 1967.

Pour le Conseil d'Administration

Habib Ammar

N° 1792

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 1967 à Tunis enregistré le 18 septembre 1967 vol 760 série ter case 67 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 21 septembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Izdihar »

Siège Social : 15, Rue Tahar Sfar le Bardo Bel Air le Bardo

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 6.200 Dinars divisés en 62 parts de 100 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Habib Ben Achour.

N° 1793

Après le décès de Monsieur Sauveur Scemama, survenu le 3 septembre 1965 à Cannes, les parts qu'il possédait à la Société « Sport et Confort », Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, créée à Sfax le 6 novembre 1962, enregistrée à Sfax, le même jour, Folio N° 210, ont été dévoluées à ses héritiers ; Son frère Emile Scemama, sa sœur Emma Scemama et son épouse Juliette Bembaron; comme cela résulte d'un acte notarié dressé par les Notaires Mahmoud Khrouf et Mohamed Charfi.

Madame Emma Scemama ayant vendu ses droits à Madame Juliette Bembaron, la nouvelle répartition des parts s'établit comme suit :

Cela a été constaté et accepté par une décision collective, en date du 18 août 1967, enregistrée le 22 avril 1967, Folio 76 N° 348 à Sfax, et déposée au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 5 septembre 1967 sous le N° 1.063.

Le Gérant

Hassen Farhat

N° 1794

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

(S. T. E. G.)

38, Rue de Besançon, Tunis (Tunisie)

OBLIGATIONS 5% NOVEMBRE 1956

de 100 Francs Nominal

de la Compagnie Tunisienne

d'Electricité et Transports

C. T. E. T.

(en liquidation)

Echeance du 1er novembre 1967

Onzième Tirage effectué le 13 septembre 1967 pour amortissement de 952 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) la série sortie au onzième tirage;

b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1795

J.O.R.T. du Mardi 3 Octobre 1967

« M E L L E G U E »
SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
du Gouvernorat du Kef
Société Anonyme au Capital de 74.000 D
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Le Kef

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Commerce « Mellègue » en date du 18 septembre 1967, enregistré à la recette des Finances du Kef, le 23 septembre 1967 Folio 89 case 592 il a été décidé de mettre fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Karma entant que Président du Conseil d'Administration de la Société « Mellègue » et ce à partir du 18 septembre 1967 et de nommer en ses lieux et place, Monsieur Hadj Youssef Sellaouti nouveau Président du Conseil d'Administration pour le reste du mandat de Monsieur Mohamed Karma.

Le Conseil d'Administration

N° 1796

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

EL BOUHALI DABBABI ET Cie

au Capital de 1.000 dinars

Siège Social : Merkez Drya ben Zyed
(Délégation de Djebéniana)

AUGMENTATION DE CAPITAL

ET CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date à Sfax le 16 avril 1967 enregistré à Sfax aux actes civils et Impots Directs le 15 septembre 1967 Folio 100 n° 457.

Il Résulte que :

1°) Le capital de la Société en nom collectif El Bouhali Dabbabi et Cie a été porté de 1.000 dinars à 1.330 dinars par la création de Trente Trois parts sociales de 10 dinars chacune toutes libérées et attribuées :

— Monsieur Hachmi Ben Hadj Mohamed : 20 parts

— Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Mohamed Saadaoui : 13 parts.

2°) Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmad est désigné Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus absolus visés par le statut de la Société en remplaçant de Monsieur El Bouhali Dabbabi démissionnaire.

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre - 3 Octobre 1967

Deux exemplaires de l'Acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 19 septembre 1967 sous le n° 1068.

N° 1797

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
AMMAR GUIZANI ET Cie
au Capital de : 1.650 dinars
Siège Social
Sebih (délég. de Mahres - Gouv. de Sfax)

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1967 enregistré à Sfax aux A.C.I.D le 15 septembre 1967 Folio 100 n° 456.

Il Résulte :

1°) Que Monsieur Mohamed Ben Hadj Belgacem Ben Hassin a cédé 10 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société à Monsieur Hassen El Béchir Ben Hassin Ben Hadj Fradj nouveau associé.

2°) Que Monsieur Salah Ben Salah Ben Belgacem a cédé 25 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société, à Monsieur Letayef Ben Salah Ben Belgacem Ben Salah nouveau associé.

Deux exemplaires de l'Acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 septembre 1967 sous le n° 1067.

N° 1798

Il appert d'un acte s.s.p. du 11 septembre 1967 enregistré à Sfax AC le 17 septembre 1967 Folio 95 N° 438 et déposé au Tribunal de Sfax le 18 septembre 1967 N° 1066 qu'une société en nom collectif s'est constituée sous la raison sociale : Consorts Djerbi au siège social à Sfax 9 Avenue Hédi Chaker ayant pour objet l'achat et l'exploitation d'un café de 2ème catégorie, et que Mr Salah Ben Nasr Djerbi en est le gérant.

N° 1799

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « KARRAY ET Cie »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1967, enregistré à la Recette des A.C. et I.D le 21 juillet 1967 Folio 40 n° 192 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 28 septembre 1967 sous le n° 1073

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Karray et Cie »

Objet : L'achat, la Vente de tous les produits d'alimentation générale, (Epicerie)

Siège Social : Rue Sidi Bel Hassen n° 52 Sfax

Capital Social : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune

Durée : Trente ans (30)

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdessalem Karray qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1800

SOCIETE « VEUVE JACQUES BISMUTH ET FILS »
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
au Capital de 500 dinars
Siège Social 32 bis Rue des Glacières
TUNIS

DISSOLUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1967, Vol 754, Série Bis, Case 406 dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1967, les associés de la Société en nom collectif « Veuve Jacques Bismuth et Fils » en ont décidé la dissolution à compter du dit jour.

Monsieur Adrien Bismuth a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et avec faculté de se substituer une tierce personne.

N° 1801