Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1966 à 11 h 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareil et procédé pour analyser des hydrocarbures.

(Priorité du brevet Américain US Serial N° 471.670 du 13 juillet 1965).

(Inventeurs : Ellesworth Richard Fenske & James Herbert McLaughlin).

Cette invention est caractérisée par ledit appareil comprenant une chambre de combustion dans laquelle on produit une flamme froide, un dispositif pour détecter la position de cette flamme, un dispositif de commande qui règle un paramètre de combustion de façon à maintenir constante la position de la flamme, un dispositif de lecture qui mesure la composition du combustible.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 42 du 3 octobre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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