Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
Chapitre I. — Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Les Professeurs d'Education Physique et Sportive sont chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur relevant des divers Secrétariats d'Etat.
Leur horaire normal est fixé à 22 heures par semaine.
Ils sont également tenus de prendre part aux travaux ou études destinés à perfectionner l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la formation pédagogique du personnel qui l'assure.
ART. 2. — Les Professeurs d'Education Physique et Sportive forment un cadre à 9 échelons dont un exceptionnel.
Chapitre II. — Recrutement
ART. 3. — Les Professeurs d'Education Physique et Sportive sont recrutés sur titres :
a) parmi les candidats titulaires du Diplôme d'Etat de Professeur d'Education Physique et Sportive.
b) parmi les candidats pourvus de titres ou diplômes étrangers admis en équivalence, dont la liste est fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Ils sont titularisés dès nomination, et rangés au 1er échelon du grade de Professeur d'Education Physique et Sportive.
Chapitre III. — Avancement
ART. 4. — L'avancement des Professeurs d'Education Physique et Sportive a lieu à la cadence moyenne de 2 ans 6 mois.
Cette durée peut-être réduite de 6 mois au maximum, pour les agents les mieux notés; elle peut-être prolongée de 6 mois au maximum; pour les agents les moins bien notés.
L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu, dans la limite de 15% des effectifs, après une ancienneté minimum de 3 ans au 8ème échelon.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.