Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
ARTICLE PRÉMIER. — L'article 8 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 est abrogé et remplacé par les articles 8 et
8 bis nouveaux ci-après :
Article 8. (nouveau) : Les Maîtres d'Education Physique et Sportive sont chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement primaire relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Leur horaire normal est fixé à 25 heures par semaine.
Ils sont également tenus de prendre part aux travaux ou études destinés à perfectionner l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la formation pédagogique du personnel qui l'assure.
Article 8 bis (nouveau) : Les Maîtres d'Education Physique et Sportive sont recrutés selon l'ordre de priorité suivant :
1°) sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme de Maître d'Education Physique et Sportive.
2°) parmi les Moniteurs d'Education Physique et Sportive ayant atteint le 3ème échelon de leur grade et ayant subi avec succès les épreuves d'un examen probatoire dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
ART. 2. — Les dispositions de l'article 12 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 sont abrogées en ce qui concerne les Maîtres d'Education Physique et Sportive visés au premier paragraphe de l'article 8 bis nouveau ci-dessus et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les candidats déclarés admis sont nommés Maîtres d'Education Physique et Sportive et astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade considéré, s'ils ont fait l'objet d'une inspection pédagogique favorable.
page 11Si cette inspection se révélait défavorable, le stage minimum pourrait être prolongé successivement d'une ou de deux années.
A l'issue de ces deux années supplémentaires de stage et en cas d'inspection défavorable, ils sont licenciés sans indemnité.
La dernière année d'études effectuée à l'Ecole Normale de Maîtres d'Education Physique et Sportive, comptera dans le stage minimum de deux ans, prévu par l'article 19 de la loi susvisée N° 59-12 du 5 février 1959.
ART. 3. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.