Décret N° 67-333 du 29 septembre 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales (Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 67-331 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PRÉMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

— Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive (échelon exceptionnel) …………………… 430
— Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive …………………………………… 225 - 400

II. — Echelonnement indiciaire

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 septembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.