Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
Chapitre Premier — Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Les Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive sont chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement secondaire et moyen relevant des divers Secrétariats d'Etat.
Leur horaire normal est fixé à 25 heures par semaine.
Ils sont également tenus de prendre part aux travaux ou études destinés à perfectionner l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la formation pédagogique du personnel qui l'assure.
ART. 2. — Les Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive forment un cadre à 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.
Chapitre II — Recrutement
ART. 3. — Les Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive sont recrutés sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme de Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive.
ART. 4. — Les candidats déclarés admis sont nommés Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive et astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade considéré, s'ils ont fait l'objet d'une inspection pédagogique favorable. Si cette inspection se révélait défavorable, le stage minimum pourrait être prolongé successivement d'une ou de deux années.
A l'issue de ces deux années supplémentaires de stage et en cas d'inspection défavorable, ils sont licenciés sans indemnité.
La dernière année d'études effectuée à l'école normale de Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive comptera dans le stage minimum de deux ans, prévu par l'article 19 de la loi survisée N° 59-12 du 5 février 1959.
Le temps de stage est acquis aux Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive avec maximum de 2 ans.
Chapitre III — Avancement
ART. 5. — L'avancement des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive a lieu à la cadence moyenne de 2 ans 6 mois.
Cette durée peut-être réduite de 6 mois au maximum, pour les agents les mieux notés; elle peut-être prolongée de 6 mois au maximum, pour les agents les moins bien notés.
L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu, dans la limite de 15% des effectifs, après une ancienneté minimum de 3 ans au 8ème échelon.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.