Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 67-331 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1967, pour la constitution initiale du cadre des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive, et par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé N° 67-331 du 29 septembre 1967, peuvent-être nommés Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive dans la
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proportion de 30% des emplois vacants, les Maîtres d'Education Physique et Sportive ayant atteint le 3ème échelon de leur grade et ayant obtenu une note égale à 14/20 au moins lors de la dernière inspection.
Les Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive nommés dans les conditions ci-dessus, sont rangés dans leur nouveau grade à un indice hiérarchique égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancien grade.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise lorsque l'avantage de traitement résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'un échelon dans leur ancien grade.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.