Décret N° 67-330 du 29 septembre 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales (Professeurs d'Education Physique et Sportive)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs d'Education Physique et Sportive;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

• Professeur d'Education Physique et Sportive

échelon exceptionnel …………………… 550

• Professeur d'Education Physique et Sportive

300 - 520

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TU NISIENNE — 29 Septembre — 3 Octobre 1967 1235

II. — Echelonnement indiciaire

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 septembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.