Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Société Allemande, Leverkusen-Bayerwerk (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : agents dispersants à base de produits de condensation phénol-formaldéhyde renfermant des groupes acide-sulfonique.

(Priorité du brevet Allemand N° F 46.811 du 4 août 1965).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'agent dispersant contient des éthers de polyalkylène glycols de polyols peu solubles dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 43 du 10 octobre 1967, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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