Décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation obligatoire

En exécution de l'arrêté de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 4 octobre 1967 et en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé.

Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans le Cheikhat de Hammam El Ghezaz, Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans le susdit Cheikhat sont nuls.

Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales susvisées ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Octobre 1967

EL FOULADH

SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE

Société Anonyme

Au Capital porté de 2.700.000 dinars à 4.200.000 dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

I — Par une délibération en date du 29 mai 1965 l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 1.500.000 dinars pour le porter à 4.200.000 dinars par voie d'émission de 300.000 nouvelles actions de 5 dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II — Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis, Actes Civils, 1er bureau le 15 septembre 1967, Monsieur Mohamed El Hédi ben Ayed mandataire de la société délégué spécialement à cet effet par le conseil d'Administration aux termes d'une délibération en date du 25 septembre 1965 et dont un extrait certifié conforme est demeuré annexé au dit acte, a déclaré que les 300.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune représentatives, de l'augmentation de capital de 1.500.000 dinars sus-indiquée, ont toutes été souscrites et libérées en espèces.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

III — En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 — Capital Social : Le capital social est fixé à 4.200.000 dinars divisés en 840.000 actions de 5 dinars chacune qui ont toutes été souscrites « en numéraires » et qui sont entièrement libérées, dont 20.000 numérotées de 1 à 2.000 représentant le capital originaire, 520.000 portant les numéros de 20.001 à 540.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juillet 1962 et 300.000 portant les numéros de 540.001 à 840.000 représentant l'augmentation de capital décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1965.

IV — a) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1965, enregistrés à Tunis le 21 septembre 1965 vol. 748 série ter, case 152.

b) Deux expéditions de la déclaration

de souscriptions et de versement en date du 15 septembre 1967 enregistrée à Tunis le 15 septembre 1967 vol. 760, série ter, case 45.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée enregistrée à Tunis le 15 septembre 1967 vol. 760, série ter, case 42,

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1967.

N° 1802

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« BRIQUETERIE MODERNE »

D'un acte sous seings privés enregistré à Sousse le 26 septembre 1967, vol. 353 N° 284, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 27 septembre 1967, il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « BRIQUETERIE MODERNE », dont le siège social est à Sousse, à Oued El Kharroub et dont l'objet est l'exploitation d'une briqueterie, la fabrication des briques et dérivés ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rapportant.

La durée de la Société est de dix années, renouvelable d'année en autre et le capital est de 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune, réparties entre les associés, à savoir :

• Ali ben M'hamed Chouikha
• Hassen ben Hadi Salah ben Abdallah
• Mohamed ben Mahmoud Hochlaf et Salomon Boucobza, à raison de 125 parts chacun.

La Société est gérée par M. Ali ben M'hamed Chouikha, avec les pouvoirs les plus étendu.

Pour extrait

N° 1803

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 1967 à Tunis enregistré le 21 septembre 1967 vol 760 série ter case 103 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 22 septembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée :

UNITE COMMERCIALE

« ENNAHDHA ETTIARIA »

Siège social : 19, Rue Courbet Tunis

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 8.150 dinars divisés en 815 parts de 10 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Mohamed Chamakhi.

N° 1804

SOCIETE MESSAOUD ALLOUCHE & Cie

En Nom Collectif

au Capital de : 1.400 dinars

Siège Social

Rue Dag Hammarskjoeld Sfax

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 1967 enregistré à Sfax aux A.C.I. le 14 septembre 1967 Folio 98 n° 445, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 1070.

La Société Messaoud Allouche & Cie est mise en dissolution.

Les associés sont désignés eux-mêmes comme liquidateurs conformément à l'article 19 des statuts de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1805

SOCIETE TUNISIENNE

DE TEXTILES

SO. TU. TEX

S.A.R.L. au Capital de : 5.000 D

Siège Social : Sfax Rue Hanon n° 10

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 1967 enregistré à Sfax A.C.I. Folio 94 n° 431 le 12 septembre 1967 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le n° 1069, la Société SO. TU.TEX. est mise en dissolution.

Monsieur David ben Aron Azria est désigné liquidateur conformément à l'article 19 des statuts de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1806

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Octobre 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES

« S.I.C.C. »

Capital : 84.000 dinars
Siège Social : Sfax Rue Haffouz

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 janvier 1966, enregistré même ville recettes des A.C.I. le 22 août 1967 case 353 n° 78, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « S.I.C.C. »

Objet : Fabrication et commerce de la chaussure ainsi que les matières premières s'y rapportant, et d'une façon générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Sfax Rue Haffouz.
Durée : 99 années à compter du 18 septembre 1967.

Capital Social : 84.000 dinars, divisé en 16.800 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires du quart (1/4).

Administration : Conseil composé de 7 membres, désignés pour 3 ans, renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans. Messieurs :

• Abdelkader Besbès,
• Mahmoud Abida,
• Taieb Djedidi,
• Taieb Loulou,
• Boubaker Djarraya,
• Mohamed Besbès,
• Hédi Maalej,

Sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Abdelaziz Belghith et Mahmoud Koubaa, sont désignés commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.

Présidence : Monsieur Taieb Loulou

Directeur Général : Monsieur Abdelkader Besbès (Assemblée Générale Constitutive du 18 septembre 1967 et Première Délibération du C.A. du 23 septembre 1967).

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après :

• 5% pour la Réserve Légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ème du capital social;
• 5% à titre de dividende;
• 6% pour le Conseil d'Administration;
• Le solde sera selon ce que l'Assemblée générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Triki, Receveur des actes Civils et des I.D. à Sfax, le 22 août 1967 sous le n° 5/67. Les fondateurs de la société ont déclaré la souscription de la totalité des actions et la libération en numéraires du quart (1/4).

Dépôts : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 septembre 1967, sous le n° 1080.

Pour extrait
N° 1807

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

STATION DIESEL

ELLOUZE FRERES

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 14 septembre 1967, enregistré même ville « AC » le 16 septembre 1967 F° 2 N° 3, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le N° 1079 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Station Diesel Ellouze Frères.

Objet : Commerce et réparation de tout matériel d'injection et accessoires.

Durée : 99 années.

Siège Social : Sfax avenue des martyrs.

Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Mohamed Toufik Ellouze avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1808

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DES TRANSPORTS

HIPPOMOBILES DES PRODUITS

DE CARRIERE

SO. TRA. P. H. CA.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 20 juin 1967, enregistré même ville AC le 16 septembre 1967 Folio 1 N° 1, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 29 septembre 1967 sous le N° 1078 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Station Diesel Ellouze Frères.

Objet : Transport des Produits de carrière et dérivés.

Durée : 20 années.

Capital Social : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Hédi ben H'med Louizi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1809

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au Capital de 1.700.000 dinars
Siège Social 1, Rue du Caire Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 28 octobre 1967 à 9 heures du matin à la salle des fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des Statuts

Tout actionnaire a le droit, en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix, ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant le même droit d'assister à cette Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au Siège Social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1810

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au capital de 1.700.000 dinars
Siège Social :
1, Rue du Caire Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 28 octobre 1967 à 9 h 30 du matin à la Salle des Fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er mai 1966 au 30 avril 1967.
2°) Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice 1966-67.
3) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1966-67.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Renouvellement des Administrateurs conformément à l'article 21 des statuts.
7°) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au Siège Social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° 1811

SOCIETE TUNISIENNE
DE DIFFUSION
« S. T. D. »
Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
5, Avenue de Carthage — Tunis
R. C. 32.576

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE 1966

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion, sont convoqués en Assemblée Générale, Ordinaire, fixée à la date du mercredi 25 octobre 1967 à 17 heures, à son siège social à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports des Commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être déposés au siège au moins cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires à compter du lundi 9 octobre 1967 au siège de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
Azouz REBAI
N° 1812

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1967 à Tunis enregistré le 29 septembre 1967 vol. 760 série bis case 149 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 octobre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « Farhat Hached ».

Siège social : 10, Avenue Farhat Hached Le Bardo.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 6.500 dinars divisés en 130 parts de 50 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Othmane Ouaghllani.
N° 1813

AUX ANCIENS EMPLOYES AU
BARRAGE SUR L'OUED NEBAANA

Les titres de l'emprunt 1964 établis au nom des Souscripteurs sont à retirer le plus vite possible dans les bureaux de UTAH CONSTRUCTION & MINING CO. 51, Rue Houssine Bouzaiane, Tunis.

Les titres seront remis sur présentation de la Carte d'identité.

Utah Construction & Mining Co.
N° 1814

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 août 1967 à Tunis enregistré le 27 septembre 1967 vol. 760 série ter case 156 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 septembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « Au Bon Accueil »

Siège Social : 23, Avenue Bellevue Tunis

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.050 dinars divisés en 202 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Abdesselem Djerad.
N° 1815

FORMATION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Vu le contrat rédigé à la main en date du 8 mars 1967, et enregistré à la recette des finances de Béja sous le numéro 37, registre 732 et on a classé deux copies de Contrats au Greffe du tribunal de Béja sous le numéro 130, il a eu une formation d'une société à responsabilité limitée entre Messieurs Chedly ben Ahmed Harrazi Hédi ben Allala Bahlous Kacem ben Yahia Haouach Mahboud ben Sadok Dhifallah Hédi ben Younes Bouhachen Sadok ben Mbenni Bouhachen.

Nom : Société Commerciale « ENNAJAH ».

But : Achat, vente et import (tissushabillement et chaussures).

Siège : Place Béchir Sfar Béja.

Durée : Vingt ans

Capital : 5.000 Cinq milles dinars

Athération : 10,000 distribuée aux adhérents d'après leur mérite.

Responsable : Monsieur Chedly ben Ahmed Harrazi avec tous droits à toute réquisition.
N° 1816

Suivant acte s.s.p. du 14 mars 1967, enregistré à Tunis le 23 août 1967 vol. 759 série I case 563, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 août 1967 au Greffe du Tribunal de Ière Instance du Kef, il a été formé une Société à responsabilité limitée sous la raison sociale « Société Modèle de Boulangerie et Palisserie du Kef » au Capital de 1.120 dinars et dont le siège social est au Kef l'ue de Tébessa, ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La durée de la société est de dix ans renouvelable.

Monsieur Abdallah ben Tahar Zagdoud l'un des associés a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1817

J.O.R.T. du Mardi 10 Octobre 1967

SO.CO.K.
KAIROUAN
Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Kasbah — Kairouan

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. du 5 août 1967, enregistré à Kairouan le 11 du même mois N° 36, Case 132, dont deux copies ont été déposées préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société de Confection « Kairouan — SO. CO. K. »

Siège Social : Rue de la Kasbah — Kairouan.

Objet : La fabrication et la commercialisation d'articles de sous-vêtement et survêtement d'enfants âgés de 0 à 2 ans ainsi que d'autres articles similaires, et plus généralement la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 25.000 dinars divisé en 5.000 actions de 5 dinars chacune, elles sont nominatives, dont 14.305 di

nars souscrites en espèces et 10.695 dinars en nature, entièrement libérés.

Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations qui sont du fait de la loi, dans le cadre de l'objet Social de la Société.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de Conseil et de toutes Assemblées sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Signature Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les livres, la caisse de faire à l'Assemblée Générale des années suivantes un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : Les délibérations des A.G., sont constatées par des P.V., inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins la majorité d'entre eux.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale prescrite par la loi.

2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende.

3°) S'il y a lieu, toute somme que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

Constitution :

La déclaration de souscription et de versement faite par M. Chadli Kemicha, fondateur a été reçue par M. le Receveur des Finances à Kairouan le 12 août 1967, enregistré le même jour N° 37, Case 135.

De l'Assemblée Générale constitutive tenue le 11 septembre 1967, enregistrée à Kairouan le 19 septembre 1967, N° 43, Case 164, il appert :

qu'elle approuve le rapport des commissaires aux apports en nature et les Statuts.

qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la Société Messieurs Mohamed Salah Matmati, Chadli Kemicha, Ali B'Chir, Hédi Felfoul, Rachid Allani, El Ajimi ben Mabrouk, et Saied Allani.

Elle désigne comme Commissaire aux comptes Monsieur Sadok Jerad.

Aux termes du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 18 septembre 1967 enregistré à Kairouan le 20 septembre 1967 N° 43, Case 165, il appert que Monsieur Chadli Kemicha est nommé Président-Directeur Général, le Conseil lui délègue à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 18 des Statuts.

Dépôts :

deux expéditions des statuts du 5 août 1967;

deux expéditions de la première Assemblée Générale constitutive du 19 août 1967;

deux expéditions de la liste de souscriptions;

deux expéditions de la liste de présence;

deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;

deux expéditions du rapport des Commissaires aux apports;

deux expéditions de la deuxième Assemblée Générale constitutive du 11 septembre 1967;

deux expéditions de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 18 septembre 1967.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 22 septembre 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

P. D. G.

Kemicha CHADLI

N° 1818

Etude M'hamed Nabli, Avocat à la cour de Cassation Mahdia

VENTE

Aux Enchères Publiques

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le lundi 30 octobre 1967 à 9 heures à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine Lamine, propriétaire demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, a élu pour domicile l'Etude de Me M'hamed Nabli, Avocat, Rue Mendès France à Mahdia.

Partie saisie : Brahim ben Hassen ben Alaya, connu Ousaief, agriculteur, demeurant Cheikhat Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble Mis en Vente

1) Une parcelle de 56 pieds d'oliviers jeunes sise à Feddane Salah, Cheikhat Sidi Assaker, ayant pour limites au Sud : Hadj Amor ben Hadj Hassen ; à l'Est les héritiers de feu Bel Hadj ; à l'Ouest domaine de l'Etat ; au Nord Hamouda Belaid.

2) La totalité de 32 pieds d'oliviers jeunes au lieu connu par jardin du jamaa au dit Cheikhat, ayant pour limites au Sud Khalifa Gallala ; à l'Est Hadj Amor ben Hadj Hassen ; à l'Ouest une route ; au Nord Salem ben Hadj Hassen Frère de la partie saisie.

3) 9 Marjaas de terrain en friche d'un lot de 12 marjaas environ au lieu indiqué ci-dessus ; les 3 marjaas restant sont la propriété de son fils Abdelkader par un acte d'achat notarié de sa grand-mère paternelle Mabrouka bent Ahmed ben Mohamed El Matri daté du 11 novembre 1949 par les notaires Mohamed ben Etoumi Baoyoud et Ali Echchayaa, le tout ayant pour limites au Sud Hadj Amor frère de la partie saisie, à l'Est les héritiers de Hadj Hassine Snane, à l'Ouest Hadj Amor, au Nord les héritiers Hadj Mahmoud.

4) La totalité de 2 pièces, l'une de construction récente, le toit endalle ouvrant à l'Est, la 2ème de construction ancienne faite de pierres et d'argile, le toit en bois, ouvrant au Sud avec une cour de 2 marjaas et 8 pieds d'oliviers pour les 2 pièces indiquées ci-dessus. Le tout est limité au Sud par Hadj Amor frère de la partie saisie, à l'Est, au Nord et à l'Ouest, les héritiers de Khalifa ben Hadj Mahmoud.

5) La totalité d'un jardin d'une superficie de 1 marjaa et demi environ, planté d'arbres fruitiers au lieu indiqué ci-dessus, ayant pour limites au Sud Hadj Amor cité plus haut à l'Est Hadj Mahmoud, au Nord les héritiers Khalifa Gallala à l'Ouest une route d'où l'entrée du jardin.

Mise à prix :

1er lot : 50.000
2ème lot : 35.000
3ème lot : 50.000
4ème lot : 30.000
5ème lot : 30.000

Plus les frais de poursuites.

Nota : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Me M'hamed Nabli, Avocat poursuivant, et prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Avis : Tout participant à cette vente doit avoir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

l'Avocat poursuivant

M'hamed Nabli

N° 1819

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Béchir Khamakhem et Cie

au capital de 1.800 dinars

Siège Social :

Bir Ali Ben Khelifa

(Gouvernorat de Sfax)

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1967 enregistré à Sfax A.C.I. le 25 septembre 1967, folio 9 N° 31.

Il appert que Monsieur Sadok ben Slaiem ben Mohamed Hakim, demeurant à Bir Ali ben Khelifa a cédé à Monsieur Ftouh ben Béchir ben Hadj Khélifa Mneja, demeurant à Sfax au Recasement de Pic-Ville la totalité des parts sociales (36 parts) qu'il possède dans la Société Béchir Khamakhem et Cie.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 septembre 1967 sous le N° 1072.

N° 1820

AVIS DE CONVOCATION A LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE SOCIÉTÉ « EL ANABIB »

Société Anonyme Tunisienne en formation au capital de 2.000 dinars

1. — Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dénommée « El Anabib », sont convoqués en Première Assemblée Générale Constitutive, le mardi 24 octobre 1967 à 16 heures au Siège Social de la Société sis à Ben Arous, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.

2°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire un rapport à une 2ème Assemblée.

2. — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix soit pour lui-même, soit pour lui-même et comme mandataire.

Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront par eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la nomination du ou des commissaires aux apports, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social à Ben Arous pendant les dix jours précédant la réunion, soit à compter du 14 octobre 1967 compris.

Le Fondateur
A. TURKI
N° 1821

Etude de Me Abderrahman Aloulou-Avocat à la cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre à Tunis

VENTE D'UN IMMEUBLE

aux Enchères Publiques et sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 novembre 1967 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

A la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, elle même venant aux droits de l'ex-Caisse Foncière.

Et à l'encontre de Monsieur Reveyron Marcel Jean Joseph et son épouse née Trivier Louise, demeurant à Paris 11 Rue Monsieur.

Objet de la vente :

Villa sise à Ain Draham près de l'hôpital, faisant l'objet du T.F. la Kroumirienne n° 165 252, et comprenant :

1) Un Rez-de Chaussée composé d'un garage et de 3 pièces.

2) un premier étage composé d'un living room, 3 chambres, cuisine et salle de bains.

Mise à prix :

1.800 dinars outre les frais de justice et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me A. Aloulou et au Greffe du Tribunal de Jendouba.

ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba.

N° 1822

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ LOULOU FRÈRES

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1967 enregistré à la recette des finances de Sfax A.C. le 11 septembre 1967 Folio 93 N° 426, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 septembre 1967 (Dépôt n° 1065) il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet :

Le commerce, l'Importation des articles de Quincailleries, de drogue, rie et de peintures.

Dénomination et raison sociale :

Société Loulou Frères.

Siège social :

Rue de la Grande Mosquée n° 9

Durée :

Vingt ans (20) à partir de la constitution définitive.

Capital Social :

Cinq mille dinars (5 000 dinars) divisé en cent (100) parts de Cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Gérance :

Suivant décision collective du 1er juillet 1967 enregistré à la recette des finances de Sfax A.C. le 11 septembre 1967 Folio 93 N° 427 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 septembre 1967, Monsieur Sadok ben Mohamed Loulou est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction commerciale et administrative de cette Gérance.

N° 1823

COOPÉRATIVE ENNOUHOUDH D'APPROVISIONNEMENT

COOPÉNA

7, Avenue de la Liberté — Tunis

Suivant P.V. de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs pour l'exercice 1966, tenue à la Bourse du travail le 23 juillet 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 août 1967 vol. 759 série bis case 315 et l'additif enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1967 volume 760, série 1, case 172.

Il a été adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Renouvellement du mandat aux 3 membres sortants.

Le Conseil d'Administration de la Coopérative se compose comme suit :

• Habib Karboul : Président
• Ahmed El Kaouel : Vice-Président
• Chadly ben Yedder : Secrétaire Général
• Béchir Barnat : Secrétaire Général
• Adjoint
• Gacem ben Djemia : Trésorier Général
• Ahmed ben Younes : Membre
• Laroussi M'Hirsi : Membre
• Ali ben Yedder : Membre
• Hassine ben Tanfous : Membre

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :
Habib KARBOUL
N° 1824

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 15 juin 1967 enregistré le 29 juin 1967 vol 758 série ter case 508 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1967 en deux exemplaires.

Il résulte que Mme Robichon Aline a cédé à Mr Hassen Khemais Boudjemaa cinq parts qui lui appartiennent dans la Société à responsabilité limitée « Société Tunisienne d'exploitation de Bars ».

Pour Extrait
N° 1825

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 8 août 1967 à Tunis enregistré le 8 août 1967 vol. 759 Série case 272 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 14 août 1967 en deux exemplaires.

Il résulte que Mme Suzanne Wolf Veuve Comte a cédé à Mr Hassen Khemais Boudjemaa quatre vingt cinq des parts qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « Société Tunisienne d'exploitation de Bars ».

Pour Extrait
N° 1826

SOCIÉTÉ D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme au capital 100.000 dinars
Siège Social : Zarzis

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 juillet 1967 a décidé l'augmentation du capital de la société de 100.000 dinars à 300.000 dinars et en 8 étapes chacune de 25.000 dinars.

Le conseil d'administration a décidé de procéder à la souscription de la 1ère tranche d'augmentation du capital soit de 100.000 dinars à 125.000 dinars et ce par l'émission de 1250 actions de

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Octobre 1967

20 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence durant 15 jours, lequel délai commencera à courir le 6ème jour après la parution du présent avis au J.O.R.T.

La présente notice est faite pour la souscription de 1250 actions de 20 dinars chacune devant former la 1ère tranche de l'augmentation du capital.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 29 juillet 1967 enregistrés à Tunis le 8 août 1967, Volume 759, Case 372, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 août 1967 (Dépôt N° 277).

Le Président :
Abderrahman BOUAOUDJA
N° 1827

Le Président
Mimoun Chatti
N° 1829