AVIS N° 11.280

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vornals Medster Lucius & Bruning 6230 Frankfurt (M) Hoechst République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : benzène-sulfonyl-urée et procédé pour leur préparation.

Cette invention est caractérisée par des Benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule indiquée sur la description, qui, telles quelles ou sous forme de leur sels possèdent des propriétés hypoglymiantes et se distinguent par une activité hypoglycémiante intense et de longue durée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTELIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 18ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 octobre 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
P° le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.954

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 septembre 1967, Monsieur Abdelhamid ben Hadj Habib ben Hadj M'hamed Marsaoui, tunisien, bijoutier, demeurant au Bardo, 31, rue Abdelhamid Tiili, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed El Akrimi, avocat, 11, rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Grami », consistant en une terre propre à la construction, située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. n° 100.174 (Ouakf El Klai).
A l'Est : Bou Chima, objet de la réquisition N° 27.231.
Au Nord : sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Habous El Ouafi, connu sous le nom de Ouakf Sta Ali Helal.

REQUISITION N° 27.955

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 octobre 1967, Monsieur Salem ben Belgacem ben Salem Essedik, tunisien, commerçant agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi Mansour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois boutiques contiguës, situées à Tunis, rue Sidi Mansour n° 28, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 72 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boubaker ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Boubaker.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la rue Sidi Mansour.
A l'Est : les héritiers Hédi Chabbeh.
Au Sud : les T.F. n° 55.005 et 55.006.
A l'Ouest : Laroussi Lebbaghi et Taleb Amrouche.

Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 27.636 rejetée.

REQUISITION N° 27.956

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 octobre 1967, Monsieur Hassen ben Abdallah ben Hassen ben Said Errebia, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, 19, rue Essenfège, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bortal Hayder, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Errebia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Bortal Hayder.
A l'Est : La maison de Hatlab men Ammar Louati.
Au Nord : Melk Ali ben Achour.
A l'Ouest : Héritiers Ammar ben Meaouia El Hasni.

REQUISITION N° 27.957

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 octobre 1967, Monsieur Hédi ben Othmane ben Mohamed El Benzerti, tunisien, employé à l'Imprimerie de la Presse, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, rue Ennefafta, impasse du café n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ben Gamra », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, renfermant un puits et une écurie, située au Cheikhat de la Manouba, sur la route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal ».
b) Qu'elle est la propriété de sa mère la dame Manoubia bent Larbi ben Hamouda, veuve de Othmane ben Mohamed El Benzerti, tunisienne, demeurant à Tunis, rue Ben Ammar, impasse du Sacrifice n° 2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Bouhejila appartenant à Mohamed ben Amara.
A l'Est : une terre appartenant à Abdelouahed ben Amara Riahi.
Au Nord : une piste la séparant de la terre « Ardh Ben-nour » appartenant à Ahmed El Antite.
*A l'Ouest : le domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 27.958

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 octobre 1967, Monsieur Ali ben Sadok ben Mohamed Seghaier, tunisien, gardien, demeurant à El Menzah, rue du Jasmin n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar Bou Hafi », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhar Bou Hafi ».
b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1°) le requérant, pour 1/4;
2°) Salah ben Mohamed ben Ali ben Lassoued El Ayari, 51 ans, journalier, marié, pour 1/4;
3°) Ali Chaieh ben Rebili ben Ali, 38 ans, journalier, marié, pour 1/4;
4°) Mohamed ben Taïeb ben Mohamed El Bokri, 32 ans, journalier, marié, pour 1/4;

Tous tunisiens, demeurant à Kerch El Ghaba.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Karakouz, Ouakf Sehili.
A l'Est : En-Naouali.
Au Nord et à l'Ouest : Dhar Bou Hafi, Ouakf ben Salem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba, Ezzedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Halle de Coton », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yahia ben Hammou ben Aïssa El Ouahej, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.666 déposée le 20 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1966. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 20,70 m², celle résultant du présent bornage est de 30 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Souk Trouk, n° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Domaine de l'État.

A l'Est et au Sud : T.F. 15.652.

A l'Ouest : Ahmed Lakhoua et le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Jebsa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira ben Mohamed ben El Arbi ben Hadj Khaled Zehani, veuve de Mohamed Zouari et sa sœur germaine Beya, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.686, déposée le 30 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 91 a, 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13.459.

A l'Ouest : Abdallah ben Ali ben Romdhane.

A l'Est : Taïeb El Baccouche.

Au Sud : Abdallah ben Ali ben Romdhane et Salah El Marsaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïche Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « De Clerck », dont l'immatriculation a été demandée par M. De Clerck Jacques, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.778 déposée le 24 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2.025 m², et qui, d'après le plan, est de 2.027 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (près de l'Hôtel Fourati), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Khemaïs Dérouiche.

Au Nord-Ouest : Le requérant lui-même.

Au Sud-Ouest : El Hadj Mami.

Au Sud-Est : La route des hôtels.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïche Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima ben Sfar ben Smail Khedira, épouse Ahmed ben M'hammed Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.782 déposée le 1er juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est implantée une chambre, d'une contenance dénoncée de 21 a, mais qui, d'après le plan, est de 17 a, 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Sidi Maâmar à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piate de Sidi Maâmar.

A l'Ouest : Amor Koumane.

Au Sud : Khemaïs Khedira.

A l'Est : Sadok Guécha, sur une partie et sur le reste Chédy Koulak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïche Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nazaha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Salah El Arbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.846, déposée le 13 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 12 a, 50 ca, mais qui, d'après le plan, est de 1208 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (sur la route de Hammamet à Bir Bouregba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Hammamet à Bir Bouregba.

A l'Ouest : M'hammed ben Slimane Tourki, sur une partie et sur le reste Youssef Lahbib.

Au Sud et à l'Est : Ismail ben Othman Bazaz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bakira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Othmane Belgacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.898, déposée le 4 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 40 a. 20 c.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Romdhane.

Au Sud : Route de Menilha à l'Ariana par Oued Guérab.

À l'Est : Ahmed ben Romdhane et Ali ben Ammar El Ayari.

À l'Ouest : Ahmed ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Askri a située à Gafsa, en bordure de la route allant à Gafsa gare et à l'alignement du Gouvernorat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55 555 par Monsieur Le Président de la Municipalité de Gafsa pour le compte de la dite municipalité en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1967 par Monsieur Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sagai A-meur et El Mettaagha située au Nord de Metlaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55 580 par Monsieur Brahim ben Belgacem ben Mohamed El Bou Yahia des Ouled Sehim et consorts en qualité de Co-propriétaires sera effectué le 8 novembre 1967 par Monsieur Ettriki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au lieu dit Aioun A-meur.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip-To-zeur située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57 902 par la Société « AGIP » représentée par son Directeur Général Monsieur Giroso El Dorado en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1967 par Monsieur Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk A-ouicha située à Gafsa, Rue Amor ben Slimane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 110 par Madame A-ouicha bent Ahmed El Benbaji, épouse de Monsieur Hadj Mohamed Mellouch en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1967 par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à l'intérieur du périmètre Communal de Sfax, sur la route de Menzel Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 184 par Monsieur Noureddine ben Hamda ben Hadj Mohamed El Karney et ses deux frères germains, Hamda et Abdelhamid en qualité de Co-propriétaires sera effectué le 30 octobre 1967 par Monsieur Abdenader Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane El Hentati située à Sfax, Zenket El Ajouza, Route de Téniour Km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 188 par Monsieur Chadli ben Mohamed ben Mohamed El Hentati en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1967 par Monsieur Abdenader Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezdihar 61 située à Sfax, sur la route de ceinture n° 5 entre la route de Tunis et de Téniour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 194 par Monsieur Abdellatif Belghaieth en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1967 par Monsieur Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zouhour située à Sfax, sur la route de ceinture n° 5 entre la route de Tunis et celle de Téniour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 195 par Monsieur Noureddine El Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1967 par Monsieur Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saada située à Sfax, sur la route de ceinture n° 5 entre la route de Tunis et celle de Téniour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 196 par Monsieur Hassen Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1967 par Monsieur Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9,30 heures, sur la propriété même.

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Octobre 1967

GOUVERNORAT DE SFAX

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour 67 située à Sfax, sur la route de ceinture n° 5, entre la route de Tunis et celle de Téniour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 197 par Monsieur Salah Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1967 par Monsieur Bouaïcha Géomètre du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE