Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie :
1) à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ci-annexée, conclue à Vienne le 18 avril 1961;
2) au Protocole y annexé, de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, conclu à Vienne le 18 avril 1961.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 21 novembre 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 novembre 1967.