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Loi N° 67-46 du 21 novembre 1967, portant ratification du Protocole portant reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive de 1963 (1)

Publié au Journal Officiel n° 49 du 24 novembre 1967, page 1446

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le Protocole ci-annexé, conclu à Genève le 30 mars 1967, et portant reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive de 1963.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Carthage, le 21 novembre 1967

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 novembre 1967.

Citer : Loi n° 67-46 du 21 novembre 1967, JORT n° 49 du 24 novembre 1967, p. 1446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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