Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE USIQUE. — Est approuvée la Convention relative à l'émission d'un emprunt, ci-annexée, conclue à Tunis le 28 mai 1967 entre le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'État, et le Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, agissant pour le compte de cette société.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 21 novembre 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 novembre 1967.