AVIS N° 11.363

Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française Thomson Houston - Hotchkiss Brandt 173 Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : armée à feu individuelle.

(Priorité du brevet français du 15 décembre 1965 N° 42.325).

(Inventeur: Hotchkiss - Brandt).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est constituée par un tube de lancement supporté par un mât qui comporte un dispositif de visée périscopique, un dispositif de mise à feu et une poignée de tir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 2e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 Février 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.010

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 janvier 1968, Monsieur Mohamed dit Hamadi ben Othman El Bahri, nationalité tunisienne, cafetier, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdelbak n° 36, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Zamiiel Sidi El Bahri », consistant en une terre nue, située à Tunis, 4, rue François Bourgade, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.

2) Tabar ben Mohamed Hamdoune, tunisien, 42 ans, marié, cafetier, demeurant à Tunis, à la même adresse que le requérant.

Par moitié et dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue François Bourgade.

A l'Est : T.F. n° 15.434.

Au Nord : T.F. n° 15.434 et T.F. n° 24.112.

A l'Ouest : T.F. n° 18.895.

REQUISITION N° 28.011

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 janvier 1968, M. Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Ech-Chabbi, nationalité tunisienne, écrivain public, demeurant au Bardo, 3, rue Torjmane, Cité Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Ras Tabia, Commune du Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 a. 48 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ya Karim ».

b) Qu'elle sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (15 a.) :

Au Sud : Tabar ben Amor ben Milad.

A l'Est : Un terrain immatriculé et un chemin empierré.

Au Nord : Sadok Belhadj.

A l'Ouest : Terrain immatriculé.

Deuxième parcelle (3 a. 48 ca.) :

Au Sud : Sadok Belhadj sus-visé.

A l'Est : Terrain immatriculé.

Au Nord : Un terrain immatriculé et un chemin empierré.

A l'Ouest : Chemin immatriculé.

REQUISITION N° 58.254

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 janvier 1968, Monsieur Mohamed El Mongi Sellem, nationalité tunisienne, ouvrier, demeurant à Sfax, à El Bostane, faisant élection de domicile chez M. Mohamed Maaloul, Société d'Electricité et du Gaz à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un terrain propre à la construction, située à Sfax, entre les routes de Tunis et de Mahdia, au km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.

2) Sa sœur germaine Nesria, célibataire.

3) Leur frère germain Nasr, célibataire.

4) Leur mère Aziza bent Mohamed Ed-Dami, veuve Abdelkader Sellem.

Tous tunisiens, demeurant à El Bostane, Sfax, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un jenane appartenant à Gueria.

A l'Est et au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Said El-Loumi et Bou-Chakoua.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 27.237

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 30 janvier 1967, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition n° 27.237, introduite le 24 novembre 1961 par Mme Farida Saheb Ettabaa, veuve Mohamed Daly Yahia, ayant pour objet une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant : maison, écurie, puits et bassin, située au Chala de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 h. 03 a. 90 ca., après avoir fait droit à l'intervention du sieur Rached Yahia, fils de la requérante, a ordonné que la procédure soit désormais poursuivie au profit des héritiers de la dame Farida sus dite veuve Mohamed Daly Yahia, à savoir ses enfants :

1°) Rached ben Mohamed Daly Yahia pour 2/4

2°) Sa sœur Dalila pour 1/4

3°) Leur sœur Kamila pour 1/4

dans l'indivision entre eux.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juris à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à Monsieur le juge Canotnal de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Oued Beira, Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.604 par Monsieur Hamadi ben Youssef ben Amor El Bejaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Bou Kholkhal, située à Djebel Lahmar, quartier Boudria, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.768 par Monsieur Kaddour ben Salah bou Khelal, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Ferchich », située à Boudria dans la zone de culture de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.816 par Monsieur Mohamed ben Laroussi ben Salah Lakhal en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naggaat Jayara », située à Henchir El Yahoudia Route de Zaghouan, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.819 par Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Aroussi Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de La Cagna.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bochra », située à la Manouba, rue Habib Bougatfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.828 par Madame Habiba bent Mohamed Torjemane, veuve de Béchir ben Hadj Ahmed ben Saidi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath », située à la Manouba, Rue Habib Bougatfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.834 par Monsieur Chadli ben Hattab ben Salah ben Hadj Mohamed ben Saidi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataat Es-Saada », située à El Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.842 par Monsieur Mostepha ben Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Yahia Chenanaoui et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police d'El Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Bahi », située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.865 par Monsieur Mohamed Salah ben Amor ben El Bahi El Bousalmi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ali Jaouahdou », située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.871 par Madame Manoubia bent Mohamed ben Lakhdar El Gharbi veuve Mahmoud ben Ahmed Jaouahdou, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennouzha », située à la Manouba, Rue Habib Bougatfa et rue Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.913 par Monsieur Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaidi, son épouse et ses enfants, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Houda », située à la Manouba, rue Habib Bougatfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.914 par Monsieur Khemais ben Salah ben Hadj Mohamed ben Es-Saidi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à El Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.927 par Monsieur Ali ben Ahmed Djebali, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Menna », située à Saida El Manoubia, au lieu dit Ardh El Ouhichi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.937 par Madame Menna bent Laroussi ben Ammar ben Belgacem Essoufi, veuve de Chedli ben Mohamed Tijani, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1968

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Racucha », située à la Manouba, rue Habib Bougatfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.940 par Monsieur Salah ben El Hattab ben Salah ben Saidi et son frère Abderrazak, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 mars 1968 par Monsieur Ismail Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Souad », située hors Bab El Gorjani, à Saida Manoubia Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.948 par Madame Saida bent Laroussi ben Ammar Essoufi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ouanès », située à Tunis, Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.952 par Monsieur Mohamed Hédi ben Ali ben Hadi Sadok Ouanès, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mohamed Hedhili », située à El Kabaria, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.959 par Monsieur Mohamed ben Brahim ben Ali El Hedhili, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1968 par Monsieur Bourguiba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Rue du Sahel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.005 par Monsieur Ali ben M'hamed ben Ahmed ben Jemaâ Ed-Douiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1968 par Monsieur Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rorich », située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.006 par Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 29 février 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A — B — C — D — E — F — H — J — K — L — M — N — du Cheikhat de Soliman
2°) A — D — E — G — H — du Cheikhat de Bir Bou-Regba
3°) A — du Cheikhat de Fondouk Djedid
4°) B — du Cheikhat de Beni Khiar
5°) A — B — C — D — E — F¹ — F² — F³ et F⁴ du Cheikhat de Merada et Ferjane
6°) A — du Cheikhat de Ain Safsaf

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Soliman, Hammamet, Grombalia, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Grombalia, Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 4 janvier 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1968 sous le n° 762 Ter case 18, il appert que la Société « Total Tunisie » 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Messieurs Khaled Mahjoub et Ahmed ben Hamida ben Othman, pour une période de 3 mois, commençant le 1er janvier 1968, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse Route de Tunis.

En conséquence, la Société « Total Tunisie » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Messieurs Khaled Mahjoub et Ahmed ben Hamida ben Othman durant leur gérance.

N° 183

La Société « Progrès des Boulangeries », a décidé en Assemblée Générale tenue le 12 septembre 1967, enregistrée à Tunis le 9 octobre 1967, Vol. 761-I-Case 233, dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 octobre 1967, la désignation :

1°) De Messieurs Ahmed ben El Kilani Ettebib et Ali El Hassoumi, comme Fondés de Pouvoirs de la Société ;

2°) Et de Messieurs Mohamed ben Ayad, Mohamed ben El Kilani, et El Hadj Kilani Contrôleurs de la Société.

Et ce, pour une année de gestion, commençant le premier octobre 1967 et expirant fin septembre 1968.

N° 184

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 janvier 1968, enregistré à Tunis le 31 janvier 1968, Vol. 761 Série Bis Case 680, il a été formé une société à responsabilité limitée entre MM. Fredj Boussetta, Mohamed El Hédi Madhkour, Ouahida Kooli et Hayette Henini.

Objet : Fabrication et confection de robes, robes de chambre et édredons en tous textiles et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : « Manufacture Tunisienne d'Edredons et Robes ».

Durée : Du 23 janvier 1968 à fin décembre 1885.

Le capital social est fixé à mille Dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune attribuées aux associés en proportion de de leurs apports respectifs.

Gérants : MM. Fredj Boussetta et Mohamed El Hédi Madhkour avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 8 Rue Souk Abras à Tunis.

N° 185

DAVUM-TUNISIE

Anciens Etablissements Métallurgiques de Tunisie

(E.M.E.T.)

Société Anonyme :

au Capital de : 40.000 dinars

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société « Davum-Tunisie » Anciens Etablissements Métallurgiques de Tunisie « E.M.E.T. », société anonyme au capital de 40.000 dinars dont le siège social est à Mégrine (Tunisie), Boulevard de Paris, en date à Villeneuve-La-Garenne (Hauts-de-Seine) du 15 décembre 1967, visée pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 25 janvier 1968, Vol. 761 Case 585 dont deux exemplaires ont été déposés le 27 janvier 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que les actionnaires ont décidé de transférer le siège de ladite société à Tunis (Tunisie), 65, Avenue Habib Bourguiba et de modifier de la façon suivante, le premier alinéa de l'article 4 des statuts.

Le siège social est fixé à Tunis (Tunisie), 65 Avenue Habib Bourguiba.

Pour Extrait.

N° 186

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1968 à Tunis enregistré le 30 janvier 1968 Vol. 761 Série Bis Case 667 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale :

« EL-KAOUTHAR »

Siège Social : 112, Rue El Halfaouine Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ANS).

Capital : 5.000 Dinars divisés en 100 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Ahmed bel Hadj Khémis Ghanem.

N° 187

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1968 à Tunis enregistré le 30 janvier 1968 Vol. 761 Série Bis Case 652 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale :

« Le Dinar »

Siège Social : 5, Place de la Monnaie Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ANS).

Capital : 5.010 Dinars divisés en 501 parts de 10 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Saïd El M'Hirsi.

N° 188

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1968 à Tunis enregistré le 30 janvier 1968 Vol. 761 Série Bis Case 654 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale :

« EL-Bechr »

Siège Social : 1, Rue Casablanca Trafet Essakia Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ANS).

Capital : 5.375 Dinars divisés en 215 parts de 25 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Salah Bounouh.

N° 189

DISSOLUTION DE SOCIETE

S.A.R.L. (CIRCHIRILLO FRERES)

Capital Social : 1.000 D.

Siège Social :

El Afrane Route de Sousse

Suivant contrat sous seing privés en date du 31 décembre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1968 Vol.

761 Série B à Case 655 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1968.

1°) Monsieur Circhirillo Fidèle, demeurant à Tunis 77, Rue Houcine Bouzaine.

2°) Madame Di Martino Marie, épouse du dit Circhirillo Fidèle demeurant à Tunis 77, Rue Houcine Bauzaine seuls associés de la S.A.R.L. à Circhirillo Frères).

On dissous à compter du 31 décembre 1967 la S.A.R.L. (Circhirillo Frères) formée par contrat sous seings privés du 1er juin 1952 enregistré à Tunis le 24 juin 1952. Vol. 645 Série Ter Case 36.

Les associés ont donné quitus de sa gestion à Monsieur Circhirillo Fidèle, gérant.

Le dit Circhirillo Fidèle a été nommé liquidateur de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 190

SOCIETE REGIONALE

IMPORT-EXPORT

EN-NOUHOUDH ET-TIJARI

KASSERINE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 1967 enregistré à Kasserine le 8 novembre 1967 Folio 91 N° 113, les actionnaires de la Société Régionale Import-Export En-Nouhoudh Et-Tijari de Kasserine ont décidé :

La Reconversion de la Société en Coopérative de service dénommée « Coopérative Régionale de Commerce du Gounorat de Kasserine dite « En-Nouhoudh ».

Le versement à chaque Coopérative locale de Consommation du montant des participations de ses ressortissants à charge des dites Coopératives de Consommation de souscrire au capital de la Coopérative Régionale à concurrence de la somme qui lui a été versée.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1967 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 9 novembre 1967 N° 355.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général

N° 191

Etude de Maître Lazhar El Karoui Chabbi, Avocat à la Cour de Cassation, 46, Boulevard Bab-Benat Tunis

Vente Immobilière aux enchères publiques, sur surenchère née saisie immobilière.

L'adjudication définitive, aura lieu le lundi quatre du mois de mars de l'année 1968; à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

Auteur de la poursuite au principal :

La Société Française de Crédit et de Banque, Société anonyme dont le siège est à Paris, 50 Rue d'Anjou, représentée par le Directeur de son Annexe, sise à Tunis, Rue de Rome, n° 8.

Partie saisie, subissant la vente :

Monsieur Fénici Stéphane, propriétaire, demeurant à Bou-Salem.

Immeuble dont la vente est publiée :

Le tiers indivis de l'immeuble sis à Bou-Salem, à l'angle des deux rues de l'Ecole et de la Mosquée, comprenant une construction, objet du Titre Foncier n° 155019, adjugé sur enchères, en vertu d'un jugement rendu par la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Jendouba, sous le n° 11, à Monsieur Salem ben Amor ben Mohamed El Kouiri, demeurant à Bou-Salem, moyennant le prix de cinq cent cinquante (550) dinars, en sus des frais et honoraires taxés à cent (100) dinars et ayant fait l'objet d'une surenchère se montant au sixième, dans le délai légal, par Monsieur Mostapha ben El Hadj Arbi El Achechi, agriculteur, demeurant à Bou-Salem.

Mise à prix : Six cent quarante-six dinars sept cent milimes (641 d.700) à laquelle s'ajoutent les frais taxés résultant de la première adjudication s'élevant à cent (100) dinars, en sus des frais de la nouvelle poursuite et des contributions dues à l'État.

Pour plus amples renseignements :

S'adresser à l'Etude de Maître Lazhar El Karoui Chabbi, Avocat à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

N.B. — Quiconque voudra participer à cette adjudication définitive, devra obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur de Jendouba.

N° 192

Etude de Maître Mustapha OUALI
Avocat à la Cour de Cassation 19,
rue d'Espagne Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par suite d'un jugement ordonnant la vente par voie d'adjudication

La vente aura lieu le mardi 5 Mars 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivants : Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Mahmoud Djemili et sa mère Manoubia Bent Mohamed Ben Mohamed El M'nani demeurant tous deux à Menzel-Djemil.

Partie Saisie :

1°) La dame Chérifa Bent Abdallah Ben Mahjoub Gharsallah prise en sa personne et en sa qualité de tutrice de ces deux filles mineures Halima et Aroussia filles de feu Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Djemili.

2°) Faouzia Bent Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Djemili.

3°) Mustapha Ben Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Djemili tous demeurant à Menzel-Djemil.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

A VENDRE

La totalité d'une maison située au quartier « EL MANDRA » à Menzel Djemil d'une superficie de 156 mètres carrés se composant de quatre chambres et d'un couloir couvert et d'un W.C d'une cour dans laquelle se trouve un puits limitée au Sud par la maison de Hadj SLAMA, au Nord les héritiers Ali Said sur la plus grande partie et la maison Mââraf sur le reste, à l'Est la maison Ali Sahli et son frère Hamza dans la plus part et l'impasse du côté de l'entrée dans le reste, à l'Ouest un patio appartenant aux héritiers Ali El Gharbi.

Mise à Prix : Quatre Cent Dinars (400 D) avec faculté de baisse de la mise à prix au cas où il n'y aura pas d'enchérisseur, frais de poursuites de dressé du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI Avocat et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha OUALI
N° 193