Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1966 à 15 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Julio Alonso Parra, domicilié Plaza de Espana N° 2 à Espinoso Del Rey (Tolède) Espagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement de machines pour la récolte des olives.

(Priorité du brevet espagnol du 29 décembre 1965 N° 321.283).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit perfectionnement est constitué par un mécanisme de gaulage, un mécanisme collecteur et un mécanisme de nettoyage du fruit, valables pour marcher ensemble ou séparément.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 20 février 1968, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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