Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Fisons Fertilizers Limited, société britannique, domiciliée Harvest House à Felsstowe (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engrais et leurs procédés de fabrication.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour préparer des engrais concentrés, dans lequel une roche phosphatée est mise en réaction avec l'acide et le calcium est précipité sous forme de sulfate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 20 février 1968, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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