Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1967 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite: Monsanto Company, société américaine domiciliée à 800 north lindergh Boulevard Saint Louis, Missouri 63 166 États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Polyméthylémininecarbothiolates de benzyle et leur utilisation dans des compositions herbicides.

(Inventeur : est John Joseph d'Amico U.S.A.).

Cette invention est caractérisée du fait que les compositions herbicides sont préparées en mélangeant l'ester avec une matière de support du genre utilisé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 20 février 1968, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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