AVIS N° 11.375

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: The Battelle Development Corporation, une corporation de l'État de Delaware 505 King Avenue à Columbus, Ohio U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux arcs à plasma et notamment aux moyens pour augmenter le temps de réaction d'une réaction chimique dans de tels arcs à plasma.

(Inventeur: William Morgan Goldberger).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements dans l'utilisation d'arc à plasma et en particulier à une méthode et à des appareils pour augmenter le temps de réaction pendant les processus de réaction chimique dans un arc à plasma comprenant des réactifs solides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

122.912.938,794

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouvernement.
Remi NOURA

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ariana Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.734 déposée le 28 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 40 a., celle résultant du présent bornage est de 1525 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T.F. 1533 (S2) Tunis

A l'Ouest : Canal de l'Oued Guéreb

Au Sud : ex-Habouq Dehar El Kous actuellement Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Younès ben Sadok Chahmi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.799 déposée le 9 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1967.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m² ; celle résultant du présent bornage est de 184 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, angle rue Houcicne Bouzayane et rue Hérodote, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Hérodote

Au Sud-Est : Rue Houcine Bouzayane

Au Sud-Ouest : T. 34.295

Au Nord-Ouest : T. 34.296

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferjani ben Mohamed ben Amor El Ajungui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.815 déposée le 10 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 84 a. 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Charguia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 12.795

A l'Est : Ardh Belatrech

Au Sud : Ardh El Ouicha

A l'Ouest : Ardh Essebti et Ardh Mehedheb

domaines de l'Etat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Feddan El Kamah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mostefa ben Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.836 déposée le 5 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1965.

La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain nu propre au labour, d'une contenance dénoncée de 11 ha., celle déduite du présent bornage est de 10 ha., 18 a., 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Ouled Ben Ammoud », Cheikhat de Oued Guellat, Délégation de Ksour Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Nakoua ben Sadok ben Hadj Belgacem, Mohamed ben Salah Charana, Brahim ben Salah Charana.

A l'Ouest : M'hamed Djerad, Maoui ben Hassen Mansour et Mohamed ben Ali ben Fradj, El Ajmi ben Maoui ben Mansour, Hassen ben Maoui ben Mansour.

Au Sud-Ouest : Maoui ben Hassen ben Mansour et Mohamed ben Ali ben Fredj, El Mekki ben Ali Tlili.

Au Nord-Est : Nakoua ben Sadok ben Hadj Belgacem, Brahim ben Salah Charana, El Hadj Sadok ben Smida.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Est : Le Domaine Public Fluvial (Oued El Malah)

A l'Ouest : Maoui ben Hassen ben Mansour

Au Sud : El Hadj Salah ben Smida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1968

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji ben Salah ben Amor El Mili, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.047 déposée le 18 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une villa et cinq pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 ares, celle résultant du présent bornage est de 32 ares 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'entrée du village de Bodheur et sur la route reliant Béní-Hassane à Monastir en passant par Bénéane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : les héritiers Youssef El Frigui
• Au Nord-Est : Ali Gannoun
• À l'Est : Fredj et Ali Laribi
• Au Sud-Est : Route de Béni-Hassan à Monastir par Bénéane.
• Au Sud-Ouest : Hamed El Mili
• À l'Ouest : Salem Daldoul
• Au Nord-Ouest : les héritiers Hamed Jaouadi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tarek », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine ben Abdelkader ben Gadba et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.103 déposée le 19 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1967.

La propriété bornée consiste en une Sania avec bâtiment à usage agricole, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 80, celle déduite du présent bornage provisoire est de 1 ha. 72 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 Km au Nord de Sousse sur la G.P. 1 au lieu dit Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Khélifa Gayaa et Hassine ben Mohamed Slimane et Habib Djemmali
• Au Sud-Est : Héritiers Khélifa M'henni et Fredj Sghaier
• Au Sud-Ouest : La route G.P. N° 1 de Tunis à Fort-Saint
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali et Habib Djemmali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Fredj, pour le compte de ses trois enfants : Abdewahad, Mohamed Najib et Lotfi, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.126 déposée le 28 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1967.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre et d'un passage, d'une contenance dénoncée de 35 a., celle résultant du présent bornage est de 22 a. 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bénéane et sur la Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 :

• Au Nord : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia
• À l'Ouest : Amor Bouguerra Zina, Héritiers Chébil ben Bouguerra Zina et Mansour ben Abdelkader Lamiri
• Au Sud : Place d'un puits et Impasse
• À l'Est : Amor ben Mohamed Othman, Gouider, Sadok et El Hédi Lamiri, Fredj Kadouki et le cimetière musulman du village de Bénéane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A — B — C — D — E — F — H — J — K — L — M — N — du Cheikhat de Soliman

2°) A — D — E — G — H — du Cheikhat de Bir Bou-Regba

3°) A — du Cheikhat de Fondouk Djedid

4°) B — du Cheikhat de Béni Khiar

5°) A — B — C — D — E — F¹ — F² — F³ et F⁴ du Cheikhat de Merada et Ferjane

6°) A — du Cheikhat de Ain Safsaf

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Soliman, Hammamet, Grombalia, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Grombalia, Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF

Société Anonyme
au capital de 18.000 dinars
Siège Social à Oudref
Convocation
à une assemblée générale extraordinaire
et Ordinaire de la Société

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire qui aura lieu le vendredi 8 mars 1968 à 9 heures au siège social à Oudref.

Cette assemblée générale extraordinaire et ordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration.
4) Renouvellement des commissaires aux comptes.
5) Affaires diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation à tous les actionnaires est fait en application des statuts de la société.

Le conseil d'administration.
N° 278

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1968 à Tunis, enregistré le 3 février 1968 Vol. 762 Série ter Case 86, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 février 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « Essaadia ».

Siège social : Sidi Saad - Mornag.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (30 ans).
Capital : 3.200 dinars, divisé en 64 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Ali Najar.
N° 279

SOCIETE GENERALE

DE COMMERCE ET DE TRANSPORTS
MAISON COULAZOU ET CHAUBET
Société en nom collectif
au capital de 1.200 dinars
Siège Social :
Rue Larbi Zarrouk à Medjez El Bab

Dissolution

Suivant acte s.s.p. en date à Medjez El Bab du 29 décembre 1967, enregistré à Medjez El Bab le 29 décembre 1967 Fe'lo 73 Case 351, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 12 février 1968, les associés de la société en nom collectif « Société Générale de Commerce et de Transports Maison Coulazou et Chaubet » en ont décidé la dissolution à compter du 29 décembre 1967.

Messieurs Léonce Coulazou et B'aise Chaubet actuels gérants ont été désignés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus et avec faculté de se substituer une tierce personne.
N° 280

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 23 janvier 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 janvier 1968 volume 761, série , case 599, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1968, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : Société du Café de la Jeunesse.
Objet : Exploitation d'un café de 1ère catégorie.
Siège social : Rue Bab-Saadoun - Tunis.
Durée : 10 ans à partir de la date de la constitution.
Capital social : 2.000 dinars, divisé en 100 parts sociales de 20 dinars chacune.
Gérants : Les deux associés.
N° 281

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

« BERKA »
Siège social : Quartier commercial,
avenue Hédi Chaker - Sfax

Avis de dissolution

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1968, enregistrée à Sfax le 6 février 1968, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 15 février 1968, la Société Anonyme Tunisienne « Berka »

au capital de 20.000 dinars est dissoute par anticipation à compter du 25 janvier 1968.

Monsieur Abdeljalil Trabelsi est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur
N° 282

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

S.A. au capital de 108.000 dinars
Siège Social :
4, rue Jean le Vacher - Tunis

Suivant décision du conseil d'administration en date du 7 février 1968, enregistrée le 15 février 1968 Vol. 762 Série bis Case 138, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 16 février 1968, Monsieur Mahmoud Zerzeri est désigné Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs, en remplacement de Monsieur Hadj M'hamed ben Djemaâ, décédé.

Le conseil d'administration
N° 283

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 février 1968, volume 762, série I. case 47, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1968, il résulte que la gérance de la société à responsabilité limitée dénommée « Bar Restaurant Annibal », au capital de 1.000 dinars et dont le siège est à Salambô, rue Aristote n° 8, sera assurée désormais par Messieurs Abdeljelil Makni et Abdelahfid Omran, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier, avenue Montplaisir n° 9 à Tunis et le second, avenue Didon à Carthage.

Ces deux gérants, désignés pour la durée de la société, devront agir et signer conjointement pour engager cette société.

Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Les gérants.
N° 284

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTICLES POPULAIRES
SOTAP
Société anonyme
au capital de 65.000 dinars
(entièrement libérés)
Siège social : Tunis, 90, rue Courbet

Par décisions de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en

date du 12 janvier 1968, enregistrée à Tunis le 12 février 1968 volume 762, série I case 123, et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 13 février 1968,

— L'augmentation de capital, en numéraire, de 65.000 à 100.000 dinars, décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 mai 1965, est ramenée à 90.000 dinars en nominal.

Ces nouvelles actions seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1968.

— Un intérêt de 5 % du nominal de leur souscription sera servi aux nouveaux actionnaires qui ont souscrit avant le 31 octobre 1967.

— Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la réalisation de ces décisions et de modifier, en conséquence, les statuts, notamment faire la déclaration de souscription et de versement ou désigner un mandataire à cet effet.

— Les articles 4, 6, 16, 24 et 36 des statuts sont modifiés comme suit :

Article 4. — 1) Le siège provisoire de la Société est fixé à Tunis, 90, rue Courbet. (Modifié par le conseil d'administration dans sa réunion du 6 septembre 1965).

2) Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration.

3) Il pourra être transféré en toute autre localité de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires.

Article 6. — Le paragraphe 3 est abrogé.

Paragraphe I : Le capital social, anciennement fixé à 20.000 dinars est porté à 65.000 dinars, divisé en 13.000 actions de 5 dinars chacune par incorporation des réserves extraordinaires des exercices 1963 et 1964.

Paragraphe II : En plus des souscriptions déjà agréées, le personnel de la S.O.T.A.P. peut participer en tant qu'actionnaire de la société.

Article 16. — La société est administrée par un conseil composé de dix administrateurs se décomposant comme suit :

1) Deux administrateurs sont choisis parmi les organismes économiques nationaux actionnaires.

2) Six administrateurs seront choisis parmi les professionnels actionnaires.

3) Deux administrateurs seront choisis parmi le personnel actionnaire.

Le conseil d'administration s'adjoindra un ou plusieurs conseillers techniques choisis parmi les représentants des organisations nationales à caractère économique. Ces conseillers assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative. Ils ont droit aux mêmes communications que les actionnaires. Ils peuvent se faire délivrer des procès-verbaux des assemblées générales quelconques des actionnaires ainsi que des délibérations du conseil d'administration.

Article 24. — Les commissaires aux comptes, nommés pour trois ans, sont rééligibles à l'expiration de leur fonction.

Article 36. — Le 7ème paragraphe est abrogé.

Le 8ème paragraphe prend le rang du 7ème.

Le 9ème paragraphe prend le rang du 8ème.

Le 10ème paragraphe prend le rang du 9ème.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer partout où besoin sera tous actes et toutes formalités de publicité légale.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général

Habib Chemam.

N° 285

ÉTABLISSEMENTS

GDOURA ET ZAGDANE

Société à responsabilité limitée

Siège social : rue du Bey - Sfax

Dissolution de la Société

Suivant délibération en date du 15 janvier 1968, l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts de la Société « Ets. Gdoura et Zagdane » suscite la décidé de prononcer sa liquidation à compter du dit jour.

La même assemblée a nommé Monsieur Ftouh Kamoun, domicilié à Sfax en qualité de liquidateur de la dite société (Ets. Gdoura et Zagdane), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, éteindre le passif et procéder à toute répartition d'actif net entre les associés.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 février 1968 sous le N° 1121.

Pour extrait.

N° 286

« LA MEDINA »

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège social : Sfax - Bab-Djebli

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 7 novembre 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville « A.C. et I.D. » le 22 novembre 1967, Folio 89, N° 481, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société sus-indiquée, a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 15.000 dinars, par l'émission de 1.500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances « A.C. et I.D. » à Sfax, en date du 12 février 1968 sous le N° 2/68, enregistré même date case 284 folio 99, il résulte que les 1.500 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune ont été souscrites et libérées intégralement en numéraire.

— Deux exemplaires sur timbre du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 1967 ;

— Deux exemplaires sur timbre du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 8 février 1968 ;

— Deux listes sur timbre des souscripteurs à l'augmentation de capital ;

— Deux exemplaires sur timbre des statuts de la société, mis à jour et enregistrés en date à Sfax « A.C. » le 12 février 1968 case 288, folio 160 ;

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 février 1968 sous le N° 1128.

Pour acte,

Le Président-Directeur Général

Habib Djarraya.

N° 287