Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Tractel S.A. Société Anonyme Française ayant son siège 16 Place de la République Paris 10ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pince à auto-serrage pour un appareil de traction et de levage agissant sur un câble qui le traverse.

(Priorité du brevet français déposé à Paris le 18 janvier 1966 sous le N° 46.293 au nom de la société Unitrai).

(Inventeur: Monsieur Rodolphe Tanson).

Cette invention est caractérisée de façon que la pince dans laquelle chacune des ouvertures ménagées dans l'une des machoires pour le passage des cames présente une forme constituant une butée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 20 février 1968, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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