Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : United States Borax And Chemical Corporation, une corporation de l'État de Nevada, 3.075 Wilshire Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés herbicides et procédé pour les utiliser.
(Priorité des brevets américains US du 2 février 1966 N° 524.452 et du 5 décembre 1966 N° 593.931).
(Inventeurs : Don Lester Hunter, Kiyoshi Kitasaki & Cecil Wright Lefevre).
Cette invention est caractérisée par des composés herbicides de formule décrite dans la description ci-jointe, où R est un atome d'hydrogène ou un radical alkyle, alkényle, alkynyle, aryle ou amine (substitué ou non) ou un atome d'un métal alcalin ou un radical ammonium, X est un atome d'oxygène ou de soufre et Y est un atome d'oxygène ou de soufre qui ont des propriétés herbicides intéressantes, en particulier pour limiter la croissance de la folle avoine dans les cultures de froment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.