Avis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Zouari Taieb et Cie » tenue à son siège social (à La Louza, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax) à la date du 14 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 31 janvier 1968 Folio 68 n° 147 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 février 1968 sous le n° 1.230

Publié au Journal Officiel n° 9 du 27 février 1968, page 208

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 309

SOCIETE

DE DEVELOPPEMENT DE MAKTAR

Société Anonyme

au capital de 25.000 D,000

Siège Social : MAKTAR

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 14 novembre 1967 où tout requérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société : Concourir au développement économique et social de la Région de Maktar; elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tous projets de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation et de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : Vingt cinq mille dinars (25.000 D,000) divisé en cinq mille (5.000) actions de cinq dinars (5.000) chacune, constitué par des apports en nature et des versements en espèces, libérable intégralement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Constitué par 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un

Tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 5%.

Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices; il est prélevé :

1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve.

2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever :

— Soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant

— Soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

— Soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 5 % au conseil d'Administration.

Les surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole, notamment à son agence de Siliana, sous le n° 3 103 900,4 169 au nom « de la Société de Développement de Maktar ».

Le Fondateur

Abdessalam Kallei

N° 310

Société Anonyme

Cafés Scifo

Capital 16.000 Dinars

Siège Social

7 rue Ali Belhaouane Sousse

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Sousse du 15 février 1968, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Cafés Scifo », siège social à Sousse 7, rue Ali Belhaouane, précédemment fixé à 16.000 Dinars a été porté à 30.000 Dinars par l'émission de 1.400 nouvelles actions de 10 Dinars chacune. Il est actuellement divisé en 3.000 actions de 10 Dinars l'une, entièrement libérées.

Trois exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés, le 16 février 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Sousse sous le N° 23.

N° 311

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la cour de Cassation 17, rue Ali Belhaouane-Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 8 avril 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite des Etablissements Eitel They, à Sousse.

Partie saisie : les Etablissements Eitel They, route de Monastir à Sousse.

IMMEUBLES A VENDRE

La totalité de l'Immeuble sis à Sousse route de Monastir, objet des titres fonciers N° 201 152, Bruno Francesco, superficie 969 m2 et N° 201 832, Eitel Sousse, superficie 1.249 m2, sur lequel a été édifiée une usine de Conserve de poisson.

Cet Immeuble comprend notamment.

— Une grande salle à charpente couverte de tôle.

— Un grand magasin couvert de tuiles.

— Une maison d'habitation couverte de tôle.

— Une chambre de chaudières couverte de tôle.

Un petit bureau couvert de tôle ondulée.

— Une salle servant de séchoir couverte d'une dalle en ciment.

— Un matériel complet pour l'exploitation d'une usine de conserves de poisson.

La totalité de cet immeuble est limitée : au Sud : Rue projetée, à l'Est : route de Monastir, au Nord : Immeuble de la Coopérative.

p. 209

pérative Oléicole, et à l'Ouest : terrain vague.

MISE A PRIX

Quatre mille dinars (4.000 D.).

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N.B. : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Hédi Khefacha

N° 312

CESSION DE PARTS

Société : Café du Peuple
Siège Social
Rue Al Djazira n° 34 à Tunis
Capital : 4.000 D.

Par acte s.s.p. en date du 13 février 1968 enregistré à Tunis le 13 février 1968 Vol 762 Série Bis Case 116.

Il appert que Monsieur Abderrahman ben Mohamed Hamida et Madame Khadouja bent Romdane Chamakhi ont vendu la totalité des parts leur appartenant dans la société : Café du Peuple sise à Tunis, 34 Rue Al Djazira à Monsieur Mohamed Sadok ben Brahim ben Mohamed Derouiche et Monsieur Abdelaziz ben Brahim ben Mohamed Derouiche par moitié chacun.

Du fait de cette cession Monsieur Abdelaziz ben Brahim ben Mohamed Derouiche est nommé gérant avec l'ancien gérant Monsieur Manoubi Chamakhi de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du contrat ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 février 1968.

N° 313

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUES

« KARAWAN »

S.A au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker — SOUSSE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la S.H.B.T. « KARAWAN » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 10 mars 1968 à 10 h., au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des Statuts.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 314.

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNES BÉJÀ

« O L I C A P »

(Publication suivant l'article 17 du Code de Commerce)
Société Anonyme en formation

STATUTS

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner directement ou indirectement le développement, la fabrication, la transformation, le conditionnement des produits agricoles destinés à la conservation et à la salaison. Elle peut à cet effet réaliser la création, l'aménagement, l'achat, la vente, la cession, la prise à bail, la location, l'organisation, la gestion, la gérance, la mise en valeur, l'exploitation directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous établissements industriels et commerciaux, et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Béjà.

Dénomination : Société des Salaisons Tunisiennes Béjà (O L I C A P).

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée, prévus par les statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à 20.000 dinars (vingt mille dinars) divisé en 400 parts (quatre cents parts).

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales, conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Le Conseil d'Administration réunit les actionnaires chaque année en Assemblée Générale Ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Après déduction de toutes les charges, les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution - Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux articles 46, 47 et 48 des Statuts de la Société.

Le Fondateur,
Brahim Boujemba.

N° 315.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

S T U M E T A L

S. A. au capital de 270.000 Dinars

Par délibération en date du 25 mai 1967, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 7 juin 1967, vol. 758, série ter, case 370, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques (STUMETAL) a décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 150.000 dinars à 270.000 dinars.
2°) et de modifier en conséquence les Articles 7 et 8 des Statuts de la Société.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des Actes Civils, le 9 février 1968.

Dépôts : Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Extraordinaire et deux expéditions de ladite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscriptions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 février 1968.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 316.

Suivant procès-verbal de délibération des associés de la S. A. R. L. « LLOYD VOYAGES TUNISIE » dont le siège social est à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba, le dit P.V., en date du 9 février 1968, il a été décidé d'un commun accord entre les associés, qu'à compter du dit jour, M. Ridha ben Mohamed ben Chedli ben Ghachem, sera seul et unique gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Qu'à compter du même jour, Monsieur Maruani Benoit, gérant démissionnaire, est désigné comme directeur technique de la dite Société.

Le dit P.V. a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis à la date du 23 février 1968.

N° 317.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi 1er avril 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant :
Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Av. Habib Thameur, Tunis.

p. 210

Fartie Saisie :

Dame Ajcha bent Mohamed Aleya Banaouaz, propriétaire demeurant à Sousse roule de la Corniche.

Objet de la vente :

Immeuble sis à Sousse Rue Mohamed Kareol faisant l'objet du Titre Foncier n° 203.841 ayant une superficie de 628m².

La maison d'habitation est composée d'une entrée, d'un patio non couvert, de trois chambres, cuisine et WC.

Mise à prix :

Mille Trois Cents Dinars (1.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Sousse.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse.

N° 318

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 26 mars 1968 à 9 h du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie :

1°) Monsieur Jung Eugène Emile André.

2°) son épouse née Badin Germinale tous deux demeurant Avenue Carnot à Menzel Bourguiba

Objet de la Vente : Villa sise à Menzel Bourguiba, rue Marabout ayant une superficie de 253 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Germinal n° 133.221

La maison comprend un rez-de-chaussée de 2 pièces, salle de bains et wc.

Mise à prix : Six Cents Dinars (600 dinars), outre les frais de poursuites et les droits d'enregistrement.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 319

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 26 mars 1968 à 9 h du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie :

1°) Monsieur Bastianelli Antoine Nicolas.

2°) son épouse née Fougère Leone demeurant à Tinja, Délégation de Menzel Bourguiba.

Objet de la vente : Villa sise à Tinja, rue Lazare, ayant une superficie de 1.328 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Accueil » n° 133131.

La villa comporte 3 pièces, cuisine, salle de bains et WC.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 320

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 26 mars 1968 à 9 h du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Monsieur Scorsone Carmel Maurice Aristide, son épouse Mol Fracoise, tous deux demeurant à Rouelle sur Touré (France)

Objet de la vente : Villa sise à Menzel Bourguiba, quartier Khribat Nacel, ayant une superficie de 502 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « José Marina » n° 132.375.

La villa comporte quatre pièces, une entrée, une cuisine, un WC, une salle de bains et une buanderie.

Mise à prix : Six Cents Dinars (600 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 321

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques

de Parts Indivisés d'un Immeuble

Immatriculé

La vente aura lieu le mercredi 3 avril 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A dont le siège est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Sauveur Ingrassia, demeurant à Tunis 32 Rue Tabar El Haddad.

Objet de la vente : Les 30/240 indivis d'un immeuble sis à Tunis rue Tabar El Haddad n° 32, ayant une superficie de 773 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Cogers » n° 4.018.

Cet immeuble est composé de deux Axes de 4 étages chacun, chaque étage comprend 3 appartements de 2 ou 3 pièces.

Mise à prix : Trois Mille Quatre Cents Dinars (3.400 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 322

SOCIETE

MOHSEN BEN GARBI MRAD et Cie

Société en nom Collectif

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Aouled Tahar (Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax)

DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Mohsen ben Garbi Mrad et Cie », tenue à son Siège Social (Aouled Tahar délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax) à la date du 22 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 31 janvier 1968 folio 69 n° 148 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1968 sous le n 1.136.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.

N°323

p. 211

SOCIETE
« Hadj Farhat ben Brahim et Cie »
Société en nom Collectif
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Aouled Amor (Délégation de Djebéniana
Gouvernorat de Sfax)

DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Citer : Décision du 14 octobre 1967, JORT n° 9 du 27 février 1968, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro