Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Vicente Albeza Liminana, domicilié Maestro Arbos, 5 à Madrid (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la conservation du pain à l'état frais.

(Priorité du brevet espagnol du 4 février 1966 N° 322.623).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'à l'intérieur d'une chambre de conservation fermée hermétiquement et dont les parois intérieures sont parfaitement réfléchissantes, on place un humificateur et un évaporateur, le circuit étant complété par un condensateur, un moteur électrique, un compresseur et un dispositif de freinage de la substance réfrigérante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 9 du 27 février 1968, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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