AVIS N° 11.380

Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : The Firestone Tire & Rubber Company, une corporation de l'État de l'Ohio, domiciliée 1200 Firestone Parkway à Akron Ohio, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : tissu de renforcement pour pneumatiques.

(Priorité du brevet américain US Serial N° 525.069 du 4 février 1966).

(Inventeurs : Burton Myer Wolf, Jerry Karl Rober & Rober Charles Purcell).

Cette invention est caractérisée par le fait que les fils de trame ont un allongement d'au moins 50% et comportent une substance résineuse linéaire cristalline au moins partiellement non orientée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

124.285.219,861

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.014

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 février 1968, Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali El-Takali, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis, 7 Rue de la Driba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis 12 Rue El-Béji, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 27 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Takali »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Mederça Slimania (par la Rue des Libraires)
A l'Est : le magasin 14 de la même rue appartenant à Monsieur El M'Bazaâ
Au Nord : La rue El Béji par ou la voie d'accès
A l'Ouest : le magasin n° 10 de la même rue appartenant à Monsieur Allala Banani

REQUISITION N° 28.015

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1968, Monsieur Hadj Béji ben Abderraman El-Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Bou-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, Rue Hédi Zarrouk, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Béji Trabelsi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 26.857
A l'Est : T.F. n° 81.028
Au Nord : T.F. n° 81.028
A l'Ouest : La route du Chergui

REQUISITION N° 28.016

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1968, Monsieur Amor ben Mohamed ben Amor Ganounz, tunisien, ouvrier-maçon, demeurant à l'Ariana, 32 Rue Taieb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Bayache », consistant en une parcelle de terre nue comprenant 90 pieds de jeunes oliviers et quelques figuiers, située à l'Ariana, Route des Forts, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 38 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bayache »

b) Qu'elle est la propriété indivise des héritiers Amor ben Mohamed Ganoune à savoir :

I. 1) le requérant
2) son frère Mohamed
3) leur frère Taieb
4) leur sœur Fatma
5) leur sœur Meherzia
6) leur sœur Saida
7) leur sœur Najia tous pour 8/9 dans l'indivision

II. 8) Chedly ben Mohamed Hajaij
9) son frère Mohamed
10) leur frère Brahim
11) leur frère Béchir
12) leur sœur Salha, tous pour 1/9 dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zebidi
A l'Est : Oukd Tijani Meriah et le dit Hédi Zebidi
Au Nord : Ardh Bessis Immatriculée
A l'Ouest : la route des Forts

REQUISITION N° 58.256

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 février 1968, Monsieur Amor ben Taieb ben Mohamed ben Othman Es-Sehili, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sédjena-ne, faisant élection de domicile chez Monsieur Sassi El Hedhili, avocat, 9 Rue M'hamed Ali à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kessir », consistant en une terre propre au labour, située au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sejenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 46 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kessir Eshili »
b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le Requérant
2) Mohamed ben Ali ben Taieb ben Mohamed ben Othman Es-Sihili
3) Ali ben Othman ben Mosbah ben Othman Es-Sehili
4) Ahmed ben Ali ben Bahri ben Ahmed Es-Sehili
5) Son frère Menaouer
6) leur frère Bahri
7) leur frère Salah
8) leur frère Rabah
9) Mostefa dit Siffi ben Larbi ben Mohamed ben Hadj Belgacem Es-Sehili
10) Rabah ben li ben Larbi ben Mohamed dit Allouche
11) Son frère Sadok
12) leur frère Milad
13) leur frère Mabrouk
14) leur frère Mouldi dans l'indivision entre eux, suivant les parts indiquées à la réquisition.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Ali Bou Maiza avec la terre dite Feddane El Fella

A l'Est : Un chemin se continuant et la terre de Ali Bou Maiza jusqu'à atteindre Khour Nasr Et-Touil

Au Nord : Document El Kasr et Ghirane Et-Thealeb

A l'Ouest Un chemin se continuant jusqu'à El Eibane; la limite se continue jusqu'à la terre de Hadj Sahraoui.

REQUISITION N° 58.257

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 février 1968, Madame Mebarka bent Ahmed ben Amara Zehani, veuve feu Mbarek Jeridi, tunisienne, demeurant à Dhar El Koudia, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain El Assafir », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 chambres et un Houch, située à Dhar El Koudia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 157 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1) la requérante pour 1/2

2) son fils Mohamed El Hédi ben M'barek ben Ahmed ben Rabah Jeridi, tunisien, 23 ans, célibataire, pour 1/4

3) son frère Mahmoud ben M'barek ben Ahmed ben Rabah Jeridi, tunisien, 14 ans, célibataire, pour 1/4

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Houcine El Gharbi

A l'Est : Ouakf Doudassi

Au Nord : Chemin se continuant

A l'Ouest : Un chemin

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chalbi Chédli, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ali ben Saad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Saad ben Khélifa El Aouni, en qualité de propriétaire suivant réquition N° 27.690 déposée le 21 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1965.

La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une construction légère, d'une contenance dénoncée de 338 mètres carrés mais qui est en réalité de 229 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder Cheikhat de la Manouba Rue Hassen Nouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Belgacem ben Toumi.

A l'Est : Monsieur S'aghair ben Lataif

Au Sud : Monsieur Mohamed ben Sayah

A l'Ouest : Rue Hassen Nouri (voie d'accès)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Mahbouba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Salah El Mokni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.739 déposée le 6 janvier 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin et dépendances, d'une contenance dénoncée de 1000 mètres carrés, celle résultant du B.P est de 989 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis angle rue Bossuet et rue Ernest Renan n° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 51.848

A l'Ouest : T. 18.601

Au Sud : Rue Bossuet

A l'Ouest : Rue Ernest Renan (T. 6.442)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Ben Hassad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi ben Hadj Salah El Hajjaj, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.807 déposée le 2 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une propriété complantée d'oliviers et renfermant un puits et une maison, d'une contenance dénoncée de 50 ares, celle résultant du B.P est de 44 ares 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana près de l'abattoir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confort d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R° 24.540 rejetée, H° Amar ben Fathallah

A l'Ouest : Tahar ben Mahmoud

Au Sud : Tahar El Hajaiej

A l'Est : T. 6.694 et R° 24 540 rejetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1968

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Brahim El Fetoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Rejeb ben Ahmed El Fetoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.965 déposée le 2 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1967.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance d'onnce de 114 m², celle résultant du présent bornage est de 116 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba

A l'Est : Sadok ben Abdesselem ben Hadj Sadok

Au Nord : Habib Ghribi et Sahbi ben Sassi Kraiem

A l'Ouest : Habib ben Abdesselem Bellagha

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A — B — C — D — E — F — H — J — K — L — M — N — du Cheikhat de Soliman

2°) A — D — E — G — H — du Cheikhat de Bir Bou-Regba

3°) A — du Cheikhat de Fondouk Djedid

4°) B — du Cheikhat de Béni Khiar

5°) A — B — C — D — E — F — F — F' et F' du Cheikhat de Merada et Ferjane

6°) A — du Cheikhat de Ain Safsaf

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Soliman, Hammamet, Grombalia, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Grombalia, Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décéte toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Février 1968

Cabinet Juridique
de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« LE SYNDERME TUNISIEN »
en abrégé « SYNDERME »
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue Amilcar Tunis.

1°) D'un acte sous seing privés en date à Tunis du 11 janvier 1968, enregistré dite ville le 27 janvier 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série Ter Case 3, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Le Synderme Tunisien », en abrégé « SYNDERNE ».

Objet : Fabrication de succédanés de cuir et d'articles à base de succédanés de cuir.

Siège Social : 7, Rue Amilcar Tunis.
Durée : 99 années, à partir du 30 janvier 1968.

Capital Social : Douze Mille Dinars (12.000 D.), divisé en 1.200 actions de 10 Dinars l'une, souscrites intégralement en espèces et entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

Composé de 3 à 12 membres, renouvelable par tiers tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5 % Réserve Légale;
2°) Intérêts statutaires à 5 %;
3°) Le surplus, à la disposition des actionnaires.
2°) Déclaration de souscription et de Versement : Acte reçu par M. Zakaria Benali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 27 janvier 1968, enregistré le même jour Vol. 762 Série Ter Case 2.
3°) Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 30 janvier 1968, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

Messieurs :

Abdelaziz Saidane,
Jemâa ben Sédrine,
Gacem Errais,
Moïse Boublil,
Joseph Adda.

Madame :

Arlette Scemama Née Cohen-Tanugi.
M. Paul Scemama comme premiers administrateurs;
M. Chaouat Georges, Commissaire et M. Cohen Joseph, comme Commissaire suppléant, pour une durée de trois années.
4°) Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 30 janvier 1968 et dont le Procès-Verbal a été enregistré le 14 février 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série Bis Case 124, a nommé M.

Abdelaziz Saidane, Président-Directeur Général et M. Paul Scemama Directeur Général Adjoint.

5°) Deux exemplaires originaux des satuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 30 janvier 1968 et du Premier Conseil d'Administration du 30 janvier 1968, ont été déposés le 15 février 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 288

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1968 à Tunis enregistré le 14 février 1968 Vol. 762 Série I Case 147 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée Unité Commercial « ESSALEM ».

Siège Social : 6, Rue d'Izmir Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ANS).

Capital : 4.000 Dinars divisés en 80 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Jomaa Bouslama.

N° 289

Avis Rectificatif

L'avis N° 184 du 6 février 1968 a porté par erreur le nom de la Société « Progrès des Boulangeries » en langue française, qu'en effet est la Société Errouki des Boulangeries et non la Société Progrès des Boulangeries.

N° 290

Suivant acte s.s.p. du 7 février 1968 enregistré à Tunis le 13 février 1968 vol 762 bis case 90 la Société S. et D.SAAI, dont le siège social est à Tunis 6 Rue Bab El Khadra a vendu aux personnes dénommées à l'acte le fonds de commerce de patisserie sis à Tunis 6 Rue Bab El Khadra.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur J. N'zard Avocat à Tunis 8 Rue des Tanneurs dans les 20 jours au plus tard du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal la Presse du 16 février 1968.

N° 291

Suivant acte s.s.p. du 12 février 1968 enregistré à Tunis le 12 février 1968 vol 762 série Ter case 146 Monsieur Youssef Mehena El Mouhedden, demeurant à El Ouardia, a donné en gérance libre à M. Mohamed El Keffi, demeurant à Dubosville Rue de la Mosquée, le salon de coiffure pour hommes, sis à Dubosville Rue Bellevue.

En conséquence Monsieur Youssef El Mehana El Mouhedden ne sera pas responsable des dettes que le preneur sus- nommé contractera.

N° 292

SOCIETE D'ELEVAGE DE BEJA (S.E.B.)

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars.
Siège Social : BEJA

1) Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Suivant procès-verbal en date du 9 janvier 1968 enregistré à Béja le 13 février 1968 Folio 96 Case 2053 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 15 février 1968, il a été établi les résolutions suivantes :

1°) L'Assemblée Générale après vérification reconnaît sincère et véritable la déclaration des Commissaires aux apports que l'augmentation du capital de la Société d'Elevage de Béja de Mille (1.000 D.) à Cent mille dinars (100.000 dinars) est complètement réalisée.

2°) L'Assemblée Générale approuve la modification de l'article 6 des Statuts de la Société d'Elevage de Béja (S.E.B.) comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de Cent mille dinars (100.000 D.) il est divisé en vingt mille actions (20.000) nominatives de cinq dinars (5.000 D.) chacune libérées intégralement.

L'Assemblée Générale approuve l'évolution de la Société en Coopérative Régionale de l'Elevage de même qu'elle approuve sans modification les Statuts de la Coopérative.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 293

SOCIETE TUNISIENNE D'OLEAGINEUX « SOTUNOL »
S.A. au capital de 15.000 Dinars
4, Rue de la Vesle, Dubosville

De deux procès-verbaux du Conseil d'Administration en date à Tunis des 9 et 10 janvier 1968, enregistrés dite ville respectivement le 14 février 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série B à Case 125 et le 15 février 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série Bis Case 142, il résulte que Messieurs Jack Jousset, James Jousset et Lucien de Malteis ont démissionné de leur poste d'Administrateurs de la société société, et ont été remplacés par Monsieur Mezoughi El Mezabi et Mme Hamrouni Abdelkader Née Salha El Mezabi.

Par l'effet des transferts réalisés et de la substitution de nouveaux administrateurs aux anciens, la Société Tunisienne d'Oleagineux « SOTUNOL » a réalisé, d'une manière parfaite et totale, sa tunisification.

N° 294

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1968 à Tunis enregistré le 12 février 1968 vol 762 Série I case 129 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « ETTAOUFIK ».

Siège Social : L'Aouina Route de la Marsa km 9 Tunis

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans)

Capital : 5150 Dinars divisés en 107 parts de 50 D. chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Habib Ksouri

N° 295

Suivant procès-verbal daté du 10 janvier 1968 enregistré à Tunis le 17 février 1968 Vol 762 Série Bis Case 158, il résulte que le siège de la Société Faiza est transféré du 1 Rue de Grenoble Tunis au 42 Rue Patrice Lumamba Tunis.

N° 296

Rectificatif au J.O.R.T. n° 2 du 12 janvier 1968, page 49, 3ème colonne, 18ème ligne :

Au lieu de : Mohamed Hilla

Lire : Tahar ben Mohamed Hilla.

N° 297

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 7 novembre 1967 enregistré à Tunis vol. 760/524 case, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société les 3 P., ayant pour objet la vente de tous les produits de boulangerie et pâtisserie ainsi que l'acquisition; la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Lafayette Tunis

Capital Social : 1.000 D.

Gérance : Monsieur Ezzeddine M'hissen est nommé Gérant et est commerçant à Tunis 13, rue Lafayette Tunis

Durée de la société : 30 ans

Patente : Agréée par le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en 1967.