Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ortho Pharmaceutical Corporation domiciliée à Baritan New-Jersey États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau composé synthétique.

(Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 8 mars 1966 sous le N° 532.581).

Cette invention est caractérisée par des composés qui sont des anticonceptionnels à forte activité pour les rats, souris, lapins et chiens soumis à un régime contenant ces composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 9 du 27 février 1968, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro