Avis et communications

AVIS N° 11.396

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 mars 1968, page 225

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Justin, Benoit Pillon domicilié 38, rue Bugsaud à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil nautique.

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226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968

(Priorité du brevet français du 3 mars 1966 PV N° 51.850 au nom du demandeur).

Cette invention est caractérisée par le fait que le dispositif propulseur est porté par une dérive centrale amovible montée coulissante dans une rainure longitudinale formée sur la face inférieure du support flottant, un moyen de blocage étant prévu pour immobiliser à volonté cette dérive dans la position souhaitée par rapport au support flottant.

Le présent avis fera courir le dé al de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 5 mars 1968, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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