Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba Société Anonyme à Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'utilisation de dérivés de l'urée ou de la thiourée pour la destruction de mollusques.
(Priorité du brevet Suisse du 8 mars 1966 N° 3294/66).
Cette invention est caractérisée par un procédé d'utilisation comme pesticides contre les mollusques, en particulier pour la destruction des escargots, des composés de formule décrite dans la description ci-jointe dans laquelle Ar est un radical aryle ou arylalkyle, Rl est un atome d'hydrogène ou un reste alkyle inférieur, R2 est un atome d'hydrogène, un reste aliphatique (en particulier alkyle, alkényle, halogénol kyle, halogénoalkényle, alkoxyalkyle, oyanalkyle) ou un reste aromatique ou araliphatique, tandis que R3 est un atome d'hydrogène, un reste oxyalkyle inférieur ou alkyle inférieur et X représente un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.