Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Etablissement Public dit : Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer ayant son siège 24 Rue Bayard Paris de nationalité française dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : substance fongicide et bactéricide avec son procédé d'obtention.
(Priorité du brevet déposé en France PV N° 51.943 le 3 mars 1966).
Cette invention concerne l'obtention d'un produit bactéricide et fongicide consistant en une nouvelle substance extraite d'une plante rosacée, notamment de ses feuilles, connues sous la dénomination de Prunus Lusitanica (Linné) Cerasus Lusitanica (L) Miller).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.