AVIS N° 11.400

Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Centrale des Emballages Aluminium, domiciliée 63, Avenue des Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la fabrication d'un couvercle de récipient à ouverture facile et appareillage mettant ce procédé en œuvre.

(Inventeurs : George Henning et Joseph Scalia).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la fabrication d'un couvercle de récipient à ouverture facile, dans lequel on fixe une languette d'arrachage sur une bande arrachable pratiquée dans un ouvercle de récipient, au moyen d'un rivet formé dans le métal de ce couvercle, sans épaississement préalable de la feuille métallique constituant le couvercle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 3e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 mars 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.258

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1968, Monsieur Mouldi ben Taïeb ben Ayadi El Azizi, tunisien, fellah, demeurant à Bou-Salem, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée « El-Bardaâ », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d’une contenance de 10 ans environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ma vie là »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman El Bahri
A l’Est : Aicha bent Brahim, Veuve Sergent Tahar
Au Nord : une rue projetée
A l’Ouest : Zaâra

REQUISITION N° 58.259

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1968, Madame Heddi bent Taïeb ben Ali ben Boubaker El Hedhli, tunisienne, demeurant à Mateur, 48 Rue Ribat, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée « Er-Rechadate », consistant en une terre propre aux labours et à l’ensemensement, située à Henchir El Ain El-Kébira, Cheikhat de Touajinia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, d’une contenance de 10 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Heddi »
b) Qu’elle est la propriété de :
1) Les Héritiers d’Ali ben Boubaker ben Abda El Hedhli El-Khetrichi, dont la requérante, pour 6/24
2) Les Héritiers de Mohamed ben Boubaker ben Abda El Hedhli, pour 3/24
3) Les Héritiers de Belgacem ben Boubaker ben Abda El Hedhli, pour 3/24
4) Les Héritiers de Salah ben Boubaker ben Abda El Hedhli, pour 4/24
5) Les Héritiers de Ahmed ben Brahim ben Boubaker, pour 1/24
6) Les Héritiers de Hassine, pour 1/24
7) Messaoud ben Ahmed ben Mohamed ben Ali, pour 3/24
8) Son frère Brahim ben Ahmed ben Mohamed ben Ali, pour 3/24

Tous tunisiens, fellahas, demeurant à Henchir Ain El-Kébira

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : un chemin
A l’Est : Bibane El Jahla
Au Nord : Un oued
A l’Ouest : Chaâbet Bou-Zmonka

REQUISITION N° 58.260

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1968, Madame Aicha bent Ahmed ben Amor ben Hadj Abdallah Mattoussi dit Jaziri, tunisienne, demeurant à Medjez El Bab, 4 Place de l’Indépendance, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée « Dar El Jaziri », consistant en une maison d’habitation avec un magasin y contigu, située à Medjez El Bab, 4 Place de l’Indépendance, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d’une contenance de 100 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Jaziri »
b) Qu’elle est la propriété de :
1. 1) La requérante, pour 1/3 indivis
II. Héritiers Mohamed Salah ben Ahmed ben Amor ben Hadj Abdallah Mattoussi dit Jaziri, à savoir :
2) Sa veuve El Akri bent Mohamed Salah El Bokali et ses enfants issus de son mari avec elle :
3) son fils Abdelmajid
4) sa fille Halima
5) son fils El Hédi tous tunisiens, demeurant à Medjez El Bab, pour 2/3 indivis
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : Houanet Ouakf Jamaâ El Khotba
A l’Est : Le Poste de Police de Medjez El Bab
Au Nord : Dar Ahmed ben Slimane El Jaziri
A l’Ouest : Hanout Salah ben Hadi Hamida El Bergaoui sur partie et sur le restant Ahmed Jaziri

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saïda », dont l’immatriculation a été demandée par M. Manoubi dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.660 déposée le 7 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été prises définitivement le jeudi 21 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d’habitation, d’une contenance dénoncée de 70 m2, celle résultant du présent bornage est de 86 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 13, impasse Er-Riadh, par la rue El Rafaouine - Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Er-Riadh.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah ben Ahmed ben Ataya.

Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Ali El Kallaoui.

Au Sud-Est : T. 56.182.

A l'Est : T. 60.287.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Naoura », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Baroumi ben El Mouessou Salah El Gazemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.715, déposée le 3 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une borne et un abreuvoir en ruines, d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 649 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé près du cimetière de Sidi Assda, par l'avenue Habib Bouguelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une place.

Au Nord-Ouest : Mohamed Lasram.

A l'Ouest : Mohamed Lasram.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : T. 11.428.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk ben Naceur », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ali ben Mekki ben Naceur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.828, déposée le 31 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1966. La propriété bornée consiste en une boutique et une zendala, d'une contenance dénoncée de 80 m², celle déduite du présent bornage est de 48 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, rue Mosquée El Attaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une impasse.

Au Sud et à l'Est : La rue Mosquée El Attaoui.

A l'Ouest : Les héritiers El Hadj Abdallah ben El Hadj Hammouda.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Naceur.

A l'Est : Rue Mosquée El Attaoui.

Au Sud : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Naceur », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali ben El Mekki ben Naceur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.829, déposée le 31 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle déduite du présent bornage est de 323 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, rue Mosquée El Attaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Antar ben Hmad El Attaoui, Ameur ben Zine El Attaoui, Ali ben El Ajmi El Naceur, la mosquée de Sidi El Attaoui.

A l'Ouest : Ameur Farah et Fredj Marrag.

A l'Est : La rue Mosquée El Attaoui.

Au Sud : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Agip - Toreur », dont l'immatriculation a été demandée par la Société « Agip » représentée par son Directeur Général M. Giroso El Dorado, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.902, déposée le 14 janvier 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu et en partie une construction, d'une contenance dénoncée de 612 m², et qui, d'après le plan, est de 571 m².

L'immeuble se trouve situé à Tozeur, avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : L'avenue Farhat Hached (G.P. n° 3).

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Abdelkader ben Sassi et El Arbi ben Sadok ben Abid.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà héritiers El-Saldi et Mohamed El-Salah ben Lakhdar.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Hadj Abdallah ben Mohamed Ali ben Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Toseur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Fêki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennakle II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Kadi, pour le compte de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax (SORETRAS) société anonyme dont le siège social est à Sfax, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.071, déposée le 16 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison et un garage, d'une contenance dénoncée de 327 m² et qui est d'après le plan de 337 m².

L'immeuble se trouve situé à Ellouza, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Un cimetière (Habous de Sidi Khalifa).

À l'Est et au Sud-Est : Mohamed ben Azaïez ben Abdallah, Maoui ben Salah El Aguid.

Au Sud-Ouest : Route M.C. n° 19.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Asma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed Tounsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.097, déposée le 5 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 181 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, rue Slaïem Charfi n° 18, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Kriaa.

Au Nord : Mahmoud Kharouf et consort.

Au Nord-Est : Aïchoucha bent Mahmoud Damak.

Au Sud-Est : Rue Slaïem Charfi.

Au Sud-Ouest : Sadok Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Kaouthar », située à Ras Tabia, Commune du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.997 par Monsieur Sadok ben Azouz ben Sadok Belhadj, seront effectuées le 29 mars 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hédiji Chadli, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Yamina », située à Ras Tabia, Commune du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.999 par Monsieur Tahar ben Chedly ben Amor ben Milad, seront effectuées le 29 mars 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Chadli Hédiji, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A — B — C — D — E — F — H — J — K — L — M — N — du Cheikhat de Soliman

2°) A — D — E — G — H — du Cheikhat de Bir Bou-Regba

3°) A — du Cheikhat de Fondouk Djedid

4°) B — du Cheikhat de Béni Khiar

5°) A — B — C — D — E — F¹ — F² — F³ et F⁴ du Cheikhat de Merada et Ferjane

6°) A — du Cheikhat de Ain Safsaf

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Soliman, Hammamet, Grombalia, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Grombalia, Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Mars 1968

EXTRAIT

Suivant délibération tenue à Tunis au siège social Avenue Jean Jaurès N° 62 le cinq février mille neuf cent soixante huit constatée par un procès-verbal, les associés de la Société à Responsabilité limitée dite « Les Etablissements Jacques Levy & Cie ont décidé du changement du nom de la dite société et de son remplacement par « Société El Ouifak »

Pour Extrait.
N° 338

Rectificatif

L’unité commerciale « Zitouna » S.A.R.L. au capital de 6 050 Dinars constituée par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1967, enregistré le 6 décembre 1967 à Tunis ACI Volume 761 Série Ter Case 258 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 décembre 1967 et paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 53 du 15 et 19 décembre 1967 Case 2234.

Lire Abd Eddaiem Lasoued au lieu de Adallah Lasoued comme porté sur la liste des associés en 2è page Article 7-3ème Nom.
N° 339

Suivant acte s.s.p. en date du 31 janvier 1968, et enregistré à Sfax, le 12 février 1968; les sociétaires de la Société Nouvelle de Bâtiment « S.O.N.O.B.A. » Avenue des Martyrs, Sfax, majoritaires de plus des Trois Quarts ont décidés à l’unanimité de réduire le nombre des parts de leur société et d’en revaloriser la valeur.

Ainsi, le nombre des parts sera de : 1.200 Parts de : Cinq Dinars chacune réparties au prorata de leurs droits dans leur apport respectif suivant leur décision extraordinaire du 30 juillet 1966.

Le Gérant
N° 340

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE STYLOS

« S. T. I. S. »
Société Anonyme
au Capital de 5.000 D
Siège Social
14. rue Taieb Mehiri
SFAX

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Stylos sont convoqués pour le dimanche 17 mars 1968 à 10 h. au Siège Social à Sfax, 14. rue Taieb Mehiri, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d’Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.
N° 341

Nom : « Club Ettaâref »

But : Mettre à la disposition des adhérents les moyens de culture générale.

Siège : Dar Chaâbane.

Visa N° 3888 du 24 janvier 1968.
N° 342

Société Anonyme Tunisienne d’Huiles d’Olives Pures (S A T H O P)

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d’Huiles d’Olives Pures (SATHOP) au Capital de 9.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax, plage nord, sont convoqués le dimanche 21 avril 1968 à 16 heures au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer Cinq (5) jours au moins avant la réunion, au Siège Social, leurs titres ou les réciprocités en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d’Administration
N° 343

SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE

Société Anonyme en formation
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Messieurs les souscripteurs de la société Touristique La Gazelle sont convoqués en Assemblée constitutive le dimanche 17 mars 1968 à 10 heures au siège de la Cellule du Parti Socialiste Destourien à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Désignation des premiers administrateurs.
3°) Nonimation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
5°) Questions diverses.

Le Fondateur
Salah El Mehdi
N° 344

SOCIETE ATTAOUEN

Bab Djebli Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 1967 enregistré à Sfax le 6 novembre 1967 Folio 57 n° 307.

Les associés ont décidé d’augmenter le capital social et de le porter de 3.000 Dinars à 5.000 Dinars.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 novembre 1967 sous le n° 1095.

Pour Extrait.
N° 345

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S. T. I. F.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er Bureau le 31 janvier 1967 Folio 36 n° 158, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 février 1968 sous le n° 1143.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : « Société Tunisienne Industrielle de fourrure, »

Siège Social : Rue Houcine Bouzaine Sfax.

Capital Social : 5.000 Dinars réparti en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : L’exploitation de la fourrure des Lapins, Lièvres et ses dérivés; l’Achat et la vente de tous matières et produits relatifs à la production de la fourrure.

Durée : 30 Ans.

Gérance : Monsieur Hadj Ahmed Abida est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 346

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 1er-5 Mars 1968 231

COMPTOIR ELECTRO-RADIO M'HIRI ET CIE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax Actes civils et J. D. le 26 janvier 1968 Folio 63 n° 131 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 février 1968 sous le n° 1.142.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Electro-Radio M'Hiri & Cie ».

Siège Social : Rue des Teinturiers Sfax.

Capital Social : 5.000 Dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Le Commerce et la Réparation de tous appareils Electro-ménagers et de confort.

Durée : 30 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ammar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait :

N° 347

TOUS LES PRIX SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Avenue Hédi Chaker SFAX

Dissolution de la Société

Suivant délibération en date du 5 janvier 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société « Tous les Prix » sus-site a décidé de prononcer sa liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Monsieur Ftouh Kamoun domicilié à Sfax en qualité de liquidateur de la dite Société « Tous les Prix » avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, éteindre le passif et procéder à toute répartition d'actif net entre les Associés.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 février 1968 sous le n° 1124.

Pour Extrait.

N° 348

Suivant acte s.s.p. du 10 février 1968 enregistré à Tunis le 22 février 1968 vol 762, Série Bis Case 161, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 février 1968, Messieurs Nataf Raymond, Sabban Emile Salomon, Mme Kokas épouse Guetta Victor, Mme Brami Emma, ont cédé à Messieurs Taïeb Amri et Sarfati Salomon, la totalité de leurs droits dans la Société en nom collectif « Babychauss » dont le siège est à Tunis 54 Rue Nahas Pasha.

Pour Extrait.

N° 349

VENTE

aux enchères publiques d'un Immeuble sis à Tunis 16, rue de la Pépinière
Titre foncier n° 27.213

En vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1967 sous le n° 9642 et signifié le 20 octobre 1967 par exploit de Maître Mohamed Ben Romdane, huissier-notaire à Tunis, il sera procédé à l'adjudication le mercredi 27 mars 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Bab Benat.

Poursuivants :

Mansour ben Hadj Ahmed ben Mohamed Arem et Chedly ben Mohamed El Hachicha, demeurant à Tunis 1 rue Bab El Khadra, en leur qualité de copropriétaires du quart indivis de l'immeuble, objet de l'adjudication, ayant Maître René Azoulay pour avocat constitué.

Co-licitants :

• Madame Cauchi Eugénie veuve Rizzo Rosario demeurant à Tunis 12, rue Lefèbre.
• Madame Cauchi Eugénie veuve Rizzo Rosario demeurant à Tunis 12, rue Lefèbre.
• Monsieur Rizzo (Claude Gaëtan), demeurant à Tunis 5 avenue Garros.
• Monsieur Rizzo (Gaëtan Guy Joachim) demeurant à Tunis 5, avenue Garros.
• Monsieur Rizzo (Jean Baptiste) demeurant à Tunis 5, avenue Garros.

Désignation de l'immeuble :

Immeuble dénommé « Irène Tunis » titre foncier n° 27.213, d'une superficie de 3 à 44 ca, sis à Tunis 16, rue de la Pépinière, constitué pour partie par une cour recouverte partiellement en chapente et de tôles et pour le surplus d'un appartement de 3 pièces et dépendances pouvant servir de logement.

Il n'existe aucune inscription sur cet immeuble.

Il est loué à la Société SOTUFIS qui bénéficie d'un bail commercial en vertu d'un acte sous seings privés du 6 décembre 1964, enregistré le 5 décembre 1966 sous le n° 1086 volume A.

Mise à prix : 1.000 Dinars frais en sus.

Observations :

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation du Gouverneur de Tunis.

On peut prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe de la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis et visiter le local tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 14 à 16 heures.

Azoulay.

L'avocat poursuivant :
Maître René Azoulay

N° 350

Société des Boissons « La Corniche » S.A.R.L.
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached Bizerte

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31 décembre 1967 au siège de ladite Société dont un exemplaire enregistré à la Recette des Finances de Bizerte le 15 février 1968 Folio 35 case 155, il appert que :

Le capital de ladite Société est porté à 12.500 Dinars par l'accentuation de deux nouveaux associés Messieurs Mohamed Djerbi demeurant à Meuzel Bourguiba et Taïeb Chabane demeurant à Mateur.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence comme suit :

Le capital est fixé à la somme de 12.500 D. divisé en 2.500 parts de 5 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 16 février 1968 sous le n° 105.

Le Gérant

N° 351

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 1er janvier 1968, enregistré à Sousse (A.C.) le 12 février 1968 Vol. 354 n° 319, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le février 1968, il a été formé entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée :

Dénomination & Raison Sociale : Société Hadrumète-Commerciale et Industrielle « SO.HA.CI. » Hamouda Hergli & Cie.

Siège Social : Route de Monastir à Sousse.

Objet : La création, l'exploitation, l'acquisition ou la vente de tous fonds de commerce, fonds d'industrie, usines, ainsi que toutes opérations quelconques relatives à la commercialisation en général de tous produits du Pays ou Etrangers, à toutes opérations industrielles quelconques, ainsi que l'Importation et l'Exportation de tous produits et marchandises quelconques de toutes origines, la commercialisation en général de tous matériaux, machines et pièces détachées industrielles et agricoles ainsi que leur importation et exportation.

La société aura également pour objet.

La fabrication, la transformation de tous produits alimentaires, industriels ou autres, en utilisant les matières premières du Pays ou Étrangères, ainsi que leur commercialisation ;

L'achat de tous immeubles ou leur vente se rapportant à l'objet social ou leur location ou leur construction ;

L'étude de l'exploitation de tous brevets Tunisiens ou Étrangers se rattachant à l'activité de la Société et l'exploitation de toutes marques ou labels ;

La représentation générale de toutes Sociétés, marques ou Entreprises Tunisiennes ou Étrangères fabricant ou produisant, vendant, important ou exportant tous matériaux, produits, marchandises, instruments et pièces détachées se rapportant à l'activité commerciale, industrielle et agricole.

En général toutes opérations commerciales, financières, industrielles civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sociaux ci-dessus mentionnés ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de cette nature, par tous les moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Durée Vingt ans (20 ans).

Capital : 4.000 dinars divisé en 80 parts sociales de 50 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Hamouda El Hergli.

Le Gérant.

N° 352

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 24 février 1968 : Société Tunisienne d'Industrie Métallique et Electro Mécanique (S.T.I.M.E.M.), 24 Avenue Carnot, Tunis C.P. 29 juin 1967.

Juge-Commissaire : Monsieur Habib Lamari.

Syndic : Monsieur Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quizaïne du présent avis entre les mains du syndic Monsieur Abderrahman Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 353

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

Société Anonyme

au Capital de 120.000 dinars

divisé en 1200 actions de 100 dinars

chacune

Siège Social : Ksar Hellal

Par délibération en date du 11 septembre 1966, enregistrée à Ksar Hellal le 26 janvier 1967 N° 16 fol. 15 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 26 juin 1967 sous le n° 83 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Comptoir Textile du Centre a décidé à l'unanimité :

1°) D'augmenter le capital de la société de 80.000 Dinars pour le port de 20.000 à 100.000 Dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 80.000 D. prélevée sur les résultats bénéficiaires des exercices 1964 et 1965 et sur les réserves spéciales, par voie de création de 800 actions de 100 dinars chacune, numérotées de 201 à 1.000, attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison de 4 actions nouvelles pour une action ancienne.

Les 800 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes représentant le capital social, elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter de janvier 1967.

2°) Que le capital de la société qui vient d'être porté à 100.000 dinars sera augmenté encore de 20.000 dinars pour être porté en définitive à 120.000 dinars au moyen de l'émission au taux de 120 dinars l'actions, de 200 actions nouvelles de 100 dinars chacune, numérotées de 1.001 à 1.200 à souscrire en numérique et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le montant des primes qui découlent de cette nouvelle valeur de l'action, sera inscrit à un fonds spécial de réserves, dénommé « Primes d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires propriétaires d'actions anciennes ou nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.

Ces 200 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter de janvier 1967.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises n'exerceront pas le droit de préférence qui leur est accordé par la loi.

3°) De modifier sous la condition suspensive de l'augmentation du capital, ci-dessus autorisée, ainsi qu'il suit, l'article 6 des statuts :

Article 6. — (Capital Social)

Le capital social est fixé à la somme de 120.000 dinars divisé en 1.200 actions de 100 dinars chacune numérotées de 1 à 1.200. Sur les 1.200 actions 200 actions numérotées de 1 à 200 entièrement libérées, se montant à 20.000 dinars forment le capital initial : 800 actions numérotées de 201 à 1.000, se montant à 80.000 dinars entièrement libérées, forment l'augmentation du capital, par incorporation des bénéfices, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 1966 : 200 actions numérotées de 1.001 à 1.200, se montant à 20.000 dinars, entièrement libérées, forment l'augmentation du capital en numéraire décidée par la même Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration

Mohamed DIMASSI.

N° 354

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge, privés en date du 22 février 1968 enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 762 Case 188, le 22 février 1968 Monsieur Salah ben Romdhan a vendu à Monsieur Mohamed El Hammi son fonds de commerce de restaurant dénommé Restaurant du Sud exploité à Tunis, 4, Rue Sidi Djemil.

Le présent avis a paru au Journal la Presse du 27 février 1968.

Toute opposition doit être formulée sous peine de forchision entre les mains de Maître Mongi Ben Amor, Avocat à la cour, 4, Rue d'Algérie Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis.

N° 355

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Avec Apports de fonds de Commerce

Autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, numéro : 363-PEN-D C-C-B P du 11 janvier 1968.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 février 1968, enregistré à Tunis le 20 février 1968 A.C.I (Volume 762 bis Case 205) et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 février 1968, une Société a responsabilité limitée à être constituée sous la dénomination de « Marbrerie Tunisienne Houdou & Hamza » et ayant pour objet, l'extraction et le travail du marbre, tant sur le plan industriel que sur le plan commercial, ainsi que toutes opérations directes ou indirectes rattachées à cet objet.

Siège Social :

à Tunis, 67, Avenue de Londres.

Durée :

5 années renouvelables tacitement, sauf dénonciation par périodes de 2 années.

Apports :

I. — En Nature :

Monsieur Jules Haddad, a apporté à la Société la totalité de son fonds de commerce de Marbrerie, lui appartenant, exploité 67, Avenue de Londres, immatriculé au Registre de Commerce à Tunis sous le n° 11.243, comprenant :

A Titre d'Apports purs & simples :

A. — Les éléments incorporels, réalisés à 10.000 Dinars

B. — Une part du matériel fixe, estimé à 2.500 Dinars

Total 12.500 Dinars

A Titre d'Apports Onéreux :

C. — Du matériel fixe estimé à 26.305 Dinars

D. — Du matériel mobile estimé à 546 Dinars

E. — Du matériel de bureau estimé à 467 Dinars

F. — De marchandises neuves gardissant le dit fonds de commerce, estimées à 2.500 Dinars

Total 29.818 Dinars

Le prix sera réglé à Monsieur Haddad par la Société, après sa constitution.

II. — Apport en numéraire... 12.500 D.

Capital Social : 25.000 Dinars, entièrement libéré, divisé en 500 parts de 50 dinars chacune, numérotées de 1 à 500, attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné pour les parts numérotées de 1 à 250 et attribuées à l'apporteur en numéraire pour les parts numérotées de 251 à 500.

Gérance : Messieurs Haddad & Hamza, de nationalité tunisienne, sont désignés comme gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, agissant ensemble ou séparément.

Déclaration des créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où le dépôt du sus d't acte a eu lieu, et ce conformément à l'Art. 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 27 février 1968.

Pour Extrait,

Le Gérant,

N° 356

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Crizes près le Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Deux Cent Trente Quatre Dinars Soixante Huit Millimes (234 D. 068) consignée au Trésor de Tunis le 28 février 1963 sous le n° 0.958.

A la requête des Consorts Ceruti à l'encontre de : Madame Khadija dite Khadoudja bent Mohamed ben Yahia.

Et : Madame Veuve Ali ben Othman ben El Hadi, née Zohra bent Lakhdar Bounab prise tant en son nom personnel que comme tutrice de son fils mineur, Habib né de son union avec ledit Ali ben Othman ben El Hadi, demeurant à Tunis 4, Rue Scipion l'Africain.

La quelle consignation a donné lieu à l'ouverture d'un ordre de distribution n° 11/67.

En conséquence, tout créancier éventuel doit à peine de forclusion déposer ses titres de créance au Greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à dater du présent avis.

Le Greffier.

N° 357

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE

& DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
16, Rue de Remada Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite Sotramar, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au Capital de 50.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, 16 rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le lundi 1er avril 1968 à 10 heures, au Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 358

SOCIETE DE CONFECTION

DE VETEMENTS ET D'ARTICLES

DE LAYETTES

« GAM »

S. A. R. L.
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Sfax.

Gérance :

Suivant décision collective du 14 février 1968 enregistrée à la recette des Finances de Sfax Actes Civils le 23 février 1968 (ofio 44 N° 187) dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 (dépôt n° 1.145), Monsieur Ali ben Abdessalem El-Ghamgui est nommé gérant de la Société GAM avec provisions étendus et signature sociale.

N° 359

Article 6 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.

Nom : Stade Africain de Menzel-Bourguiba.

Objet : Pratique des activités sportives.

Siège Social : Avenue Taleb Mehiri Menzel-Bourguiba.

N° et date de visa des Statuts 382-3862 du 23 mai 1967.

N° 360

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme
au capital de 240.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Bienfaisance Sfax.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « Comptoir National Tunisien » sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le dimanche 17 mars 1968 à 9 h. et 11 heures du matin au Siège de la Société Rue de la Bienfaisance Sfax.

ORDRE DU JOUR

1°) Assemblée Générale Ordinaire
Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux Comptes
Election du tiers du Conseil d'Administration
Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :

Augmentation du capital
Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 361

INDUSTRIES CHIMIQUES

MAGHREBINES

Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Siège Social

25 Avenue Marcelin Berthelot Tunis
Registre du Commerce 31.967

I) Par délibération du 2 février 1967, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 20 décembre 1967 Vol. 761 Série Ter Case 389, déposée au Journal Officiel de la République Tunisienne le 22 décembre 1967 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne des 18-21 avril 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Industries Chimiques Maghrébines a décidé d'augmenter le Capital Social de 500.000 Dinars à 4.000.000 Dinars par l'émission de 700.000 actions nouvelles nominatives, de donner plein pouvoir au Conseil d'Administration ou à son mandataire pour la réalisation de cette augmentation, en une ou plusieurs fois.

II) Aux termes du procès-verbal de la réunion tenue le 2 février 1967, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 20 décembre 1967 Vol. 761 Série Ter Case 390 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 18 et 21 avril 1967, le Conseil d'Administration de la Société Industries Chimiques Maghrébines (I.C.M.), usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée, tenue le même jour, a décidé d'augmenter le capital social d'une tranche de deux cent mille Dinars (200.000 D.), à libérer immédiatement.

Déclaration de souscription et de versements :

III) Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.1.) à Tunis le 2 février 1968, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 février 1968, Monsieur Mohamed Ali ben Youssef, Ingénieur aux Industries Chimiques Maghrébines agissant pour le compte de Monsieur Mokhtar Latiri, Président Directeur Général de la Société Anonyme dite « Industries Chimiques Maghrébines » (I.C.M.), au terme de la procuration s.s.p. en date du 17 janvier 1968, a déclaré que les 40.000 actions nominatives de 5 D. chacune qui étaient à émettre comme formant la première tranche de l'augmentation de capital, soit deux cent mille Dinars (200.000 D.) décidée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 février 1967 en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le même jour ont été régulièrement souscrites par trois personnes morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable est demeuré à l'acte sus-visé.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 700.000 Dinars divisé en 140.000 actions nominatives de 5 Dinars Chacune.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

Dépôt au Greffe

le 3 février 1968 :

— 2 déclarations de souscriptions et de versements.

— 2 Procès-verbaux Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 février 1967.

— 2 Procès-verbaux Conseil d'Administration en date du 2 février 1967.

le 13 février 1968

— 2 États de souscriptions et de versements.

N° 362

SOTUCOM

SOCIETE ANONYME

EN FORMATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Confection Moderne, Société en formation, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le samedi 16 mars 1968 à 9 heures au siège social, 6 avenue Tahar Sfar à Sousse.

J.O.R.T. du Mardi 5 Mars 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

Société Immobilière En-Nasr

Suivant Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 janvier 1968, enregistré à Sousse (A.C.) le 8 février 1968 volume 354 N° 310 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 20 du 9 février 1968, une Société Anonyme a été constituée.

Objet : La gestion, l'Administration de biens meubles et immeubles et de toutes propriétés ainsi que le courtage immobilier, la rédaction et l'établissement de tous actes. L'objet de la Société pourra toujours être modifié par décision des actionnaires.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution.

Siège Social : Avenue du Président Bourguiba à Sousse.

Capital Social : 3.000 dinars divisé en 300 actions de 10 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer par quart en numéraire ou en nature.

Conseil d'Administration :

Président directeur général : M. Mohamed dit Tijani Griba

Secrétaire Général : M. Taïeb Gahbiche

Trésorier Général : M. Béchir El Aroui

Assesseurs : MM. Ali ben Hamida et Abdelkader ben Moussa

Commissaires aux comptes : MM. Hadi Hassein Gahbiche et Hâdi Safta.

N° 363

SOCIETE D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

DU GRAND MAGHREB

(S.I.E.G.MA)

S.A.R.L. au capital de 14.000 Dinars

4, Rue Hanon Tunis

Le 8 octobre 1967, une assemblée générale ordinaire des membres de la Société S.I.E.G.MA s'est tenue à 10 heures au 16, Avenue de Carthage Tunis, sur convocation des deux gérants.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Article XI Administrations :

MMrs Mohamed Halouani et Mongi Kamoun sont nommés officiellement pour une durée de 3 ans (trois ans), à compter du 1er octobre 1967.

Article XIII Rémunération des gérants

Les gérants ont droit chacun à une rémunération mensuelle de 123.000 (cent vingt cinq dinars) à compter du 1er octobre 1967.

L'ancien article XIII est abrogé.

Les Gérants

N° 364

de Constitution d'une Amicale

Nom de l'Association : Amicale de la Cellulose.

Objet : Renforcement des liens entre les employés de la S.N.T.C. par l'organisation des activités Sportives, Culturelles et Sociales et la constitution d'une Caisse Mutualiste au profit des adhérents.

Siège : Usine de Cellulose à Kasserine.

Visa : N° 3.895 en date du 31 janvier 1968.

N° 365

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION DES CARRIERES

DE MARBRE

(SOTECMA)

Société Anonyme

au Capital de 312.000 Dinars

Siège Social

26, Rue d'Angleterre, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre (SOTECMA) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 mars 1968 à 10 heures 30 au Siège de la Société, 26, Rue d'Angleterre à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Accord sur la fusion de la SOTECMA avec la Somace en vue de la création d'une nouvelle Société : « Marbres Tunisie ».

2°) Apport de tout l'actif à la Société « Marbres de Tunisie » des deux sociétés (SOMACE) et (SOTECMA) avec prise en charge du passif, fixés par les commissaires aux apports.

Dissolution anticipée de la SOTECMA par la fusion avec la (SOMACE) et nomination d'un liquidateur.

4°) Questions diverses.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 367

SOCIETE

« Les Marbres de Tunisie »

Société Anonyme

Siège Social

26, Rue d'Angleterre, Tunis.

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société « Sotecma » et « Somace » futurs Actionnaires de la Société « Marbres de Tunisie », Société Anonyme en formation, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive unique de la Société « Marbres de Tunisie » qui se tiendra le 22 mars 1968 à 11 heures au siège de la Société, 26, Rue d'Angleterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport des commissaires aux apports désignés par les Conseils d'Administration des Sociétés « Somace » et « Sotecma ».

2°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

— 3°) Nomination des Administrateurs

— 4°) Nomination des Commissaires

aux comptes et fixation de leur rémunération.

— 5°) Convocation du Conseil d'Administration.

Les fondateurs.

N° 368

SOCIETE

DE LA MARBRERIE CENTRALE (SO.M.A.C.E.)

Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
12 Bis, Rue de Russie, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de la Marbrerie Centrale (SOMACE) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 mars 1968 à 10 h. au 26. Rue d'Angleterre, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Accord sur la fusion de la SOMACE avec la SOTECMA en vue de la création d'une nouvelle Société « Marbres de Tunisie ».

2°) Apport de tout l'actif à la Société « Marbres de Tunisie » des deux Sociétés (SOMACE) et (SOTECMA) avec prise en charge du passif, fixés par les commissaires aux apports.

3°) Dissolution anticipée de la SOMACE par la fusion avec la (SOTECMA) et nomination d'un liquidateur.

4°) Questions diverses.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 369

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1968 à Ksar-Hellal enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal Folio 87 N° 35 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 19 février 1968 N° 25, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre : Monsieur Hassen Ayed, Hassine Ayed et Madame Souad Ayed.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce, de café, bar, restaurant de 3ème catégorie, et toutes opérations commerciales, industrielles ou immobilières pouvant s'y rattacher.

Dénomination : Société Café de la Paix.

Durée : 99 ans à compter de la date d'enregistrement des présentes.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Ksar-Hellal.

Responsable : Hassen Ayed.

Capital Social : 2.000.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 370

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1968 à Tunis enregistré le 27 février 1968 Vol. 762 Série Ter Case 326 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 février 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée Unité Commerciale « L'Avenir ».

Siège Social : Cité de la Banque Belvédère-Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 2.500 Dinars divisés en 25 parts de 100 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hédi Chamakhi.

N° 371

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1968 à Tunis enregistré le 14 février 1968 Vol. 762 Série I Case 151 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Fejr ».

Siège Social : Avenue de l'Indépendance Den Den-Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 9.000 Dinars divisés en 90 parts de 100 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Abderrahmane ben Djemiaa.

N° 372

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1968 à Tunis enregistré le 12 février 1968 Vol. 762 Série I Case 130 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « Zouari Frères ».

Siège Social : Naasane (la Gare) Tunis-Sud.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 3.500 Dinars divisés en 70 parts de 50 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Sadok Zouari.

N° 373

Nom : U.T.A.I.M.

Bur : Tendre à l'amélioration de l'État des handicapés mentaux ect...

Siège : 8, Rue d'alger, Tunis.

N° du Visa : 3.856 du 29 avril 1967.

N° 374

Procès Verbal

Les actionnaires de la S.A.R.L. « La Gerbe d'Or de Béja » se sont réunis le 20 janvier 1968 pour délibérer sur l'augmentation au capital. Tous les actionnaires étaient présents, sauf Monsieur Ouerghi. Après échange de vues, il a été décidé une augmentation au capital de (9.000 D.000) neuf mille dinars, pour la création de (180) actions nouvelles de (50 D.000) chacune.

Le Capital de la Société devenant ainsi de (14.000 D.) quatorze mille Dinars.

Il a été décidé en outre que la souscription pour l'augmentation du capital serait de la moitié de la valeur de l'action, et que le délai de cette souscription est fixé au 31 juillet 1968.

Le Gérant
Rachid ben Youssef

N° 375

SOCIETE COMMERCIALE DE DJEBENIANA

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 8.000 Drs.

Siège Social : Djebeniana
(Délégation de Djebéniana Gouvernorat de Sfax)

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE