C. et I. D. en date du 22 février 1968 (tous 41 n° 178 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 377
Société Ittakadem des Boulangers
S.A.R.L. au Capital de : 1.200 d ,000
Siège Social
8, Rue des Grenadiers Tunis
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 février 1968, enregistré à Tunis (AC.1.) le 24 février 1968, Vol 762 Ter. Case 316, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 février 1968, les associés ont décidé de qui suit :
1°) A compter du 1er mars 1968, la durée de la gérance a été fixée pour une période de deux années.
2°) Monsieur Hadj Ali Ben Redjeb Azzouz est nommé l'unique gérant comme Fondé de pouvoirs de la Société pour une période de 2 années à compter du 1er mars 1968.
L'article 15 des statuts est modifié en conséquence.
N° 379
Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
La vente aura lieu le lundi quinze avril mil neuf cent soixante huit (15 avril 1968) à 9 heures par devant le Tribunal de
Première Instance, Palais de Justice à Sousse.
Poursuivant : Abdelhamid ben Ali N'jim, demeurant à Boujaafar à Sousse.
Partie saisie : Boubaker ben Mohamed Triki, demeurant à Sousse, rue El Arbi Zarrouk n° 11.
Objet de la vente
1) La totalité des 304 oliviers situés au lieu dit Chraga, forêt de Bourgine, limités : au Sud par Mohamed ben Romdhane Ezzina, à l'Est par Abdelwahab ben Mohamed ben Sadok Slama, au Nord par la route de Ouardanine, et à l'Ouest par Othman ben Salah Triki.
2) La totalité des 348 oliviers, situés au lieu dit Ibn Ayad, à l'Ouest de Bourgine, limités : au Sud par la meskate de Mohamed ben Ali Chyba et les héritiers de Mohamed ben Ali Khalifa, à l'Est par les héritiers de Amor ben Hadj Ali Mansour, au Nord une rigole et au-delà la meskate des héritiers de Mohamed ben Hammouda El Pasal, et à l'Ouest sa meskate qui s'arrête à Amor ben Fradj Mansour et autres.
3) La totalité des 240 oliviers, situés au lieu dit Ettouil connue olivette Ettounsi de la forêt de Messaâdine, limitée : au Sud par sa meskate qui s'arrête à Salah ben N'jima et les héritiers de Doudou, à l'Est les héritiers de Salah El Kallel et les héritiers de Doudou, au nord les héritiers de Salah ben N'jima, et à l'Ouest les héritiers de Salah ben N'jima.
4) La totalité de 70 oliviers, situés à Ettouil, au lieu dit de la forêt de Messaâdine, limités : au Sud par El Hadj Salem El Kallel, à l'Est par Mokhtar ben Mohamed ben Ahmed El Messaâdi, Brahim ben Hassen Aoula et les héritiers de Salem El Kallel et Hamed ben Jaafar ben Hassen Ezzaoui, au Nord par la route goudronnée, et à l'Ouest le domaine de l'État.
Mise à prix
1er lot : 304 dinars
2ème lot : 348 dinars
3ème lot : 240 dinars
4ème lot : 70 dinars
Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, frais de poursuites et honoraires en sus.
Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abdesselem Bouker, avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'objet de la vente peut être visité tous les jours sur place.
Note. — Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.
L'avocat poursuivant :
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse.
N° 380
Assistance Judiciaire. Décision du Bureau de Sousse N° 5930 du 25 décembre 1967.
Etude de Maître Abdesselem Bouker, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.
LICITATION
La vente aura lieu le lundi quinze avril mil neuf cent soixante huit (15 avril 1968) à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.
Poursuivant : Sassi ben Farhat Kechriqa, demeurant à Bouhsina à Sousse.
Partie saisie : Mohamed ben Hassine El Djmal, demeurant à Bouhsina à Sousse.
Objet de la vente
La totalité d'une parcelle de terre sise à Bouhsina, d'une superficie de sept cent quatre vingt dix huit (798) mètres carrés, limitée au Sud par les héritiers El Mahri, à l'Est : par les héritiers Abdesselem El Oharbi, au Nord par le reste du domaine de Mahmoud ben Khelifa Ennabli et à l'Ouest par une route située au domaine de Mahmoud Ennabli.
Mise à prix
Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de trois cent cinquante dinars (350 D.), frais de poursuites de la vente et honoraires en sus.
Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abdesselem Bouker, avenue de la République à Sousse ; et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le terrain peut être visité tous les jours sur place.
Note. — Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.
L'avocat poursuivant :
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse.
N° 381
Assistance Judiciaire. Décision du Bureau de Sousse N° 5239 du 3 Mars 1967.
Etude de Maître Abdesselem Bouker, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.
LICITATION
La vente aura lieu le lundi quinze avril mil neuf cent soixante huit (15 avril 1968) à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.
Poursuivante : Halima bent Mohamed ben Abdelhamid Bettikh, demeurant à Bembla.
Partie adverse : Fredj ben Tijani ben El Hadj Naceur Zaân et ses frères El Asmar, Abdesselem, Younes, Naceur dit Ismail, Messaouda et Zahia, demeurant à Ksar Hellal.
Objet de la vente
1) La totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, limitée : au Sud par Bannour El Hani, à l'Est par Essahbi ben Taleb et Ahmed ben Djilani El Karil, au Nord, en partie par une route et pour le reste par le magasin objet de l'article 3, et à l'Ouest par une route où se trouve l'entrée.
p. 2372) La totalité d'un magasin contigu à la maison, limité au Sud et aux autres côtés par une route.
3) La totalité des deux magasins contigus ouvrant à l'Est devant la dite maison, limités : au Sud par Salem Gouma et Aderrahman Tliouche, à l'Est par une route, au Nord par Hassen Zaân et Ali El Karti, et à l'Ouest par Ahmed El Aâkoum.
Mise à prix
1er lot : 1.400 dinars
2ème lot : 200 dinars
3ème lot : 600 dinars
Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, frais de poursuites et honoraires en sus.
Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abdesselim Bouker, avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'immeuble peut être visité tous les jours, sur place.
Nota. — Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.
L'avocat poursuivant :
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse.
N° 382
Société en formation
LES CARRELAGES DU NORD
BEJA
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social : 2, rue Hédi Chaker - Béja
Objet : La Société a pour objet la fabrication des carreaux sous toutes ses formes, les briques, les agglomérés et d'une façon générale tous les dérivés de la pierre, du sable, ciment, argile, chaux et plâtre.
Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet initial à l'intérieur ou à l'extérieur de la République Tunisienne.
Durée : La durée a été fixée à 99 ans.
Les fondateurs
Ali Zlaoui et Tahar Gharbi.
N° 384
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte s.s.p. en date du 26 février 1968 à Tunis, enregistré le 27 février 1968 à Tunis sous le N° A.C. I Vol. 762 Série bis Case 255, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1968, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Institut d'Optique et d'Instruments de Précision ».
Siège social : 4, rue Charles de Gaulle.
Objet : L'achat, la vente et toutes opérations relatives aux instruments d'optique, de photographie, d'horlogerie et autres instruments de précision.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1.200 dinars, divisé en 120 parts de 10 dinars chacune.
Gérant : Hechmi Balti.
N° 399
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 26 février 1968, enregistré à Tunis le 5 mars 1968 sous le numéro A.C.I. Vol. 762 Série bis Case 253, Madame Besson Henriette, épouse Xuereb, a cédé son fonds de commerce d'optique six à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, à l'Institut d'Optique et d'Instruments de Précision.
Les oppositions éventuelles devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au quotidien « L'Action » du 6 mars 1968.
N° 408
Rectificatif au J. O. R. T. n° 8 du 20 février 1968, page 185, annonce n° 284.
Lire : ...M. Abdelhafid Omran...
Au lieu de : ...Abdelhafid Omran...
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Allani, célibataire, cultivateur, de nationalité tunisienne, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Ben Arif sise à Ben Arif, Cheikhat de Marguellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 25 ha plantée de 86 oliviers jeunes 1.500 arbres fruitiers jeunes, limités :
A l'Est : Parcelle de terre plantée d'un coté Abdellatif Allani et de l'autre guizquez et Chédli M'sakni.
A l'Ouest : parcelle de terre plantée d'un coté Abdal Mohamed Ben Mhamed Allani et de l'autre Chédli Allani.
Au Sud : Parcelle de terre plantée d'un coté Mohamed Ben Ali Allani et de l'autre héritiers Sadok Allani.
Au Nord : Parcelle de terre plantée d'un coté Ahmed Ben Mohamed Lazrag Haddaji et de l'autre héritiers Cheikh Mohamed Allani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Allani Célibataire, agriculteur, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de parcelle de terre sise à Ben Arif, Cheikhat de Marguellil, Délégation de Kairouan Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 50 oliviers agés et 300 arbres fruitiers jeunes, ayant pour limites.
A l'Est : Une parcelle de terre plantée aux héritiers Sadok ben Ahmed Allani.
A l'Ouest : Une parcelle de terre plantée à Sadok Najjar et les héritiers ben Saâda.
Au Sud : Une parcelle de terre plantée à Hadi Salah Allani.
Au Nord : Une parcelle de terre plantée d'un coté Chédli Allani et de l'autre héritiers Sadok Allani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdelaziz Ben Thabet Makloufi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Cheikha Trozza, Délégation de Haffouz, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sif Gharab (Chouachi), Cheikhat de Trozza, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de Cinq hectares environ plantée de 150 arbres fruitiers âgés de 4 ans, limités :
A l'Est : Belgacem Ben Chafai Ben Ahmed Bédoui.
A l'Ouest : Taïeb Ben Lakermi Ben Taïeb Makloufi.
p. 238238 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968
Au Sud : Khaled Ben Abderrahman Ben Khaled Shoui.
Au Nord : Sadok Ben Mohamed Ben Khir Shoui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Falah Djebili, agriculteur de nationalité tunisienne, demeurant à Abida Orientale, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Orientale, Cheikhat de Abida Orientale, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 8 ha. complantés de 100 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Tijani Ben Amor Arar.
A l'Ouest Amor Ben Mohamed Ben Falah.
Au Sud : Oued Zéroud et Abderrahmane Ben Mohamed Ben M'Hammed Ben Derah.
Au Nord : Mongi Ben Hammouda Zouabi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Falah Djebili, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Abiba Orientale, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida Orientale, Cheikhat de Abida Orientale, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 ha. limitée :
A l'Est : Touhami Ben Sadok Arar.
A l'Ouest : Djilani Ben Salah Ben Hammouda.
Au Sud : Nasri Ben Mohamed Ben Falah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi et son frère Massaoud, agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à Ghiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 ha., limitée :
A l'Est : Massaoud Ben Mohamed Mehirech.
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Belgacem.
Au Sud : Rabah Ben Amor Ben Ali Abbassi.
Au Nord : Seniet Amor Ben Ahmed Ben Massaoud.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Mahamed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi et son frère Massaoud, agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à Ghiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 9 ha., complantée de 30 oliviers, limitée : Ben Ahmed Ben Massoud.
A l'Est : Une route, et Mohamed Ben Ahmed Ben Massaoud.
A l'Ouest : Othman Ben Brahim Ben Ali.
Au Sud : Seniet Amor Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi.
Au Nord : Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Amor.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi et son frère Farhat agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à Ghiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 6 ha. complantée de 30 oliviers, limitée :
A l'Est : Amor Ben Ahmed Ben Massaoud.
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed Ben Massaoud.
Au Sud : Rabah Ben Amor Ben Ali Abbassi.
Au Nord : Massaoud Ben Mohamed Mehirech.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Othman Ben Alfa Ben Mohamed Ben Alaya Sbai, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Hadjeb El Ayoun, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abdelkader, Cheikhat de
p. 239Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 6 ha. complantés de 80 oliviers et 20 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Thabi Ben Salah Ben Belgacem Sbaï.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ali Ben Aïfa Sbaï.
Au Sud : Boubaker Ben Aïfa Sbaï.
Au Nord : Un oued, Abdelaziz Ben Salah Aniza.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Massoud Ben Mohamed Mehirech Abbassi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 ha. complantés de 70 oliviers et 50 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Ali Ben Abbas Ben Mohamed Ben Salah.
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi.
Au Sud : Salah Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Massaoud Abbassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Abbassi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 10 ha., complantée de 50 oliviers et 50 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Salah Ben Ahmed Ben Massoud.
A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Massoud.
Au Sud : La route et Massoud Ben Mohamed Mehirech.
Au Nord : Massoud Ben Mohamed Mehirech.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem Ben Ali Ben Kadra Abbassi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghouiba, Cheikhat Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 11 ha. complantée de 150 oliviers et 30 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Une route et Ahmed Lassoud Ben Cheikh Ali.
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Saâd Ben Amor.
Au Sud : Abdelhafidh Ben Cheikh Ali.
Au Nord : Abdelaziz Ben Saâd Ben Amor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Massoud Ben Lassoued Ben Slimane Zaïdi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Dghima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise à Henchir Dghima, Cheikhat de Ghouiba, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 ha. limitée :
A l'Est : Ahmed Ben Massoud Ben Salah.
A l'Ouest : Une route et Naceur Ben Salah Ben Tili.
Au Sud : Mohamed Salah Ben Ali Ben Abdallah.
Au Nord : Saniet Amor Ben El Almi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Al Ben Amor Ben Hassine, agriculteur, nationalité tunisienne demeurant à Cheikhat Hedaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Cheikhat Hedaya, Cheikhat de Kadda, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 ha. Omitted :
A l'Est : Saâd Ben Ali Ben Ahmed.
A l'Ouest : La route, Amor Ben Mohamed Ben Salah.
Au Sud : Seniet Abbas Ben Mohamed Ben Abdallah Zaïdi.
Au Nord : Chibaoui Ben Mohamed Ben Chibaoui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali Ben Amor Ben Hassine, agriculteur, nationalité tunisienne demeurant à Cheikhat Hedaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Cheikhat Hedaya, Cheikhat de Kadda, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 15 ha. complantée de 50 oliviers et 10 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Tahar Ben Amor Ben Hassine Nasri.
A l'Ouest : Tahar Ben Amor Ben Hassine Nasri.
Au Sud : Ali Ben Belgacem Ben Salah Hajji.
Au Nord : Mohamed Larbi Ben Sadok Ben Salah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 240240 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968
Monsieur Moussa Ben Ali Ben Moussa, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Henchir Shat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Shat, Cheikhat de Kantara, Délégation de Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 21 ha. complantée de 30 oliviers et 20 arbres fruitiers limitée :
A l'Est : Mokhtar Ben Amor Ben Boubaker Hajji.
A l'Ouest : Belgacem Ben Mokhtar Ben M'Hammed.
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Moussa.
Au Nord : Khafifa Ben Ali Ben Moussa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Moussa Ben Salah Tbli, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Shat, Cheikhat de Kantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Shat, Cheikhat de Kantara, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 13 ha. complantée de 56 oliviers et 50 arbres fruitiers limitée :
A l'Est : Larbi Ben Tlifi Ben Gharbi Hajji.
A l'Ouest : Larbi Ben Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Saïdi.
Au Sud : Salah Ben Belgacem Ben Ali Ben Ahemd Saïdi.
Au Nord : Moussa Ben Ali Ben Moussa Tlifi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdelaziz Ben Belgacem Ben Mohamed Abbassi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à El Gharbia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gharbia, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 15 ha. complantée de 120 oliviers et 45 arbres fruitiers limités :
A l'Est : Seniet Ahmed Ben Mohamed Ben Mustapha.
A l'Ouest : Héritiers de Abbas Ben Mohamed Ben Salah.
Au Sud : Héritiers de Abbas Ben Mohamed Ben Salah.
Au Nord : La route et Salah Ben Brahim Abbassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Boubaker Ben Aïfa Ben Alaya Sbai, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Hadjeb El Ayoun, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Abdelkader, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 10 ha. complantée de 100 oliviers et 100 arbres fruitiers limités :
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ali Ben Aïfa.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Salah Karaoui.
Au Sud : Othman Ben Aïfa Sbai.
Au Nord : Un oued et Hassen Ben Sadok El Anisi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Ali Ben Mohamed Ali Ben Aïfa et son frère Brahim, agriculteurs, nationalité tunisienne, demeurant à Hadjeb El Ayoun, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Abdelkader, Cheikhat de Hadjeb El Ayoun, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 1 ha. complantée de 50 oliviers et 50 arbres fruitiers limités :
A l'Est : Othman Ben Aïfa Sbai.
A l'Ouest : Boubaker Ben Aïfa Sbai.
Au Sud : Othman Ben Aïfa Sbai.
Au Nord : Un oued et Hassen Ben Sadok El Anisi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Aïssa, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à M'Saïd, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saniej El Mahbes, Cheikhat de M'Saïd, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 8 ha. complantée de 65 oliviers et 35 arbres fruitiers limités :
A l'Est : Abdelhafid Ben Mohamed Sghair.
A l'Ouest : Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Khaled.
Au Sud : Ali Ben Brahim Ben Ahmed.
Au Nord : Saïd Ben Ammar Ben Aïssa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor Ben Hassine Ben Mabrouk Haddaji, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. complantée de 60 oliviers, limitée :
A l'Est : Hassine Ben Mabrouk Ben Khider.
A l'Ouest : Hassine Ben Mabrouk Ben Khider.
Au Sud : Gharbi Ben Mohamed Ben Ammar Talmaliah.
Au Nord : Hassen Ben Mabrouk Ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 241En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor Ben Hassine Ben Mabrouk Haddaji, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Kazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Kazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha. limitée :
A l'Est : Ammar Ben Ali Ben Khider.
A l'Ouest : Tijani Ben Hassen Ben Khider.
Au Sud : Tijani Ben Hassen Ben Mabrouk Ben Khider.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Bougatfa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Ali Ghribi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 ha., limitée :
A l'Est : Mustapha Ben Mohamed Ben Ali Ghribi.
A l'Ouest : Hissoumi Ben Sadok Ben Ali.
Au Sud : Hissouni Ben Sadok Ben Ali.
Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Ben Ali Ghribi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abderrahmane Ben Ahmed Ben Saâd Ben Brahim, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gousette, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 ha. complantée de 50 oliviers, limitée :
A l'Est : Seniet Hassen Ben Smail Ben Saâd.
A l'Ouest : Sassi Ben Ammar Ben Saâd.
Au Sud : Amor Ben Hédi Ben Ahmed Ben Saâd.
Au Nord : Belgacem Ben Mohamed Ben Saâd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Khalifa Ben Ammar Ben Salah Ben Sghair Haddaji, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. complantée de 70 oliviers et 20 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Sghair Taâmallah.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Ben Salah Taâmallah.
Au Sud : Mohamed Ben Khédiri Lassoued.
Au Nord : Tahar Ben Kamel Ben Hassen Taâmallah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Khalifa Ben Ammar Ben Salah Ben Sghair Haddaji, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat Kazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha., limitée :
A l'Est : Tijani Ben Mohamed Ben Ali Ben Hassine.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Sghair Taâmallah.
Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Shgair Ben Salah.
Au Nord : Manaâ Ben Khalifa Ben Salah Ben Sghair.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Khalifa Ben Ammar Ben Salah Ben Sghair Haddaji, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3,5 ha., limitée :
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Sghair Taâmallah.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Sghair Taâmallah.
Au Sud : Ahmed Ben Salah Ben Sghair Taâmallah.
Au Nord : Salah Ben Farah Ben Salah Ben Sghair.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Amara Romdhani et ses frères Salah et Afif, agriculteurs Nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha. complantée de 100 oliviers, limitée :
A l'Est : Sadok Ben Saâd Ben Mohamed.
A l'Ouest : Sadok Ben Saâd Ben Mohamed.
Au Sud : Tahar Ben Hadj Amara.
Au Nord : Ali Ben Amor Dahbi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des
p. 242dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Amara Romdhani et ses frères Salah et Afif, agriculteurs, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha. complantée de 20 oliviers, limitée :
A l'Est : Ali Ben Amor Dehissi.
A l'Ouest : Ali Ben Alaya Ben Hadj Amara.
Au Sud : Mansour Ben Ouenès Ben Hadj Amara.
Au Nord : Tahar Ben Ayed Ben Hadj Amara.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Amara Romdhani et ses frères Salah et Afif, agriculteurs, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha., limitée :
A l'Est : Ali Ben Amor Dehissi.
A l'Ouest : Hassine Ben Hadj Amara.
Au Sud : Sadok Ben Saâd Ben Mohamed Ben Saâd.
Au Nord : Mansour Ben Ouenès Ben Hadj Amara.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mahjoub Ben Maktouf Ben Garbi Romdani, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., complantée de 200 oliviers, limitée :
A l'Est : Sadok Ben Ali Ben Garbi.
A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Larbi.
Au Sud : Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Gharbi.
Au Nord : Hamdi Ben Omrani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131, de 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mahmoud Ben Maktouf Ben Gharbi Romdani, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha., limitée :
A l'Est : Nafti Ben Lafi Ben Khalifa Gharbi.
A l'Ouest : Miloud Ben Mohamed Ben Maktouf.
Au Sud : Hédi Ben Lafi Ben Khalifa Gharbi.
Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Ben Ali Gharbi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor Ben Hadj Naceur Ayedi, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Marg-Ellil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou Fourkane, Cheikhat de Marg-Ellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 ha., complantée de 40 oliviers et 67 arbres fruitiers, limitée :
A l'Est : Naceur Ben Ammor Ben Naceur Ayadi.
A l'Ouest : Salah Ben Naceur Ayedi.
Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Ben Hadj Naceur Ayedi.
Au Nord : Sadok Halioui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Ali Romdhani, agriculteur nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikat Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 4 ha., complantée de 50 oliviers, limitée :
A l'Est : Hissouni ben Sadok ben Ali
A l'Ouest : Mustapha ben Mohamed ben Ali
Au Sud : Hissouni ben Sadok ben Ali
Au Nord : Ali ben Belgacem ben Amor
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Ali Gharbi, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 4 ha., limitée :
A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Ali Gharbi
A l'Ouest : Boubaker ben Mohamed ben Ali Gharbi
Au Sud : Hamdi Romdhani
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Gharbi
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro
p. 243mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ayed ben Khider, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 10 ha., limitée :
A l'Est : Hassine ben Mabrouk ben Khider
A l'Ouest : Ali ben Ayed ben Khider.
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Kacem.
Au Nord : Bou Ali ben Khalifa ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ayed ben Khider, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 3 ha., limitée :
A l'Est : Bou Ali ben Khalifa ben Khider.
A l'Ouest : Hassen ben Mabrouk ben Khider.
Au Sud : Hassen ben Mabrouk ben Khidder.
Au Nord : Salem Ayed ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Ayed Ben Khider, agriculteur, nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., limitée :
A l'Est : Hassen Ben Mabrouk Ben Khider.
A l'Ouest : Hassine Ben Mabrouk Ben Khider.
Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Kacem.
Au Nord : Bou Ali Ben Khalifa Ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassine Ben Mabrouk Ben Mansour Ben Khider, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., limitée :
A l'Est : Mohamed Ben Ayed Ben Khider.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ayed Ben Khider.
Au Sud : Ali Ben Ayed Ben Khider.
Au Nord : Hassen Ben Mabrouk Ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassine ben Mabrouk ben Mansour Ben Khider, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., limitée :
A l'Est : Mabrouk ben Mabrouk ben Mansour ben Khider.
Au Sud : Hassen ben Mabrouk ben Mansour ben Khider.
Au Nord : Mohamed ben Ayed ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassine ben Mabrouk ben Mansour Ben Khider, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., limitée :
A l'Est : Mabrouk ben Mabrouk ben Mansour ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassine ben Mabrouk ben Mansour ben Khider, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha., limitée :
A l'Est : Hassine ben Khider.
A l'Ouest : Mohamed ben Ayed ben Khider.
Au Sud : Mohamed ben Ayed ben Khider.
Au Nord : Hassen ben Mabrouk ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 244244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassine ben Mabrouk ben Mansour ben Khider nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha., limitée :
A l'Est : Hassen ben Mabrouk ben Khider.
A l'Ouest : Amor ben Hassine ben Mabrouk
Au Sud : Larbi ben Mohamed ben Ammar Taâmallah
Au Nord : Hassen ben Mabrouk ben Khider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Jomâa ben Salem ben Mohamed Baba, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Touila, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 24 ha., limitée :
A l'Est : Touhami ben Ahmed Ata-Allah
A l'Ouest : Ahmed ben Belgacem ben Ahmed Ayari
Au Sud : Abdellatif ben Mohamed Aliani
Au Nord : Anès ben Allani
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Belgacem ben Amor ben Mansour ben Khalifa Haddaji, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zaminka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., complantée de 80 oliviers, limitée :
A l'Est : Une route, Sghaier ben Marzouk
A l'Ouest : Larbi ben Bouguerra ben Khalifa
Au Sud : Larbi ben Bouguerra ben Khalifa
Au Nord : Mohamed ben Abbès ben Salem
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hissouni Ben Sadok Ben Ali El Gharbi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 4 ha. ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben El Gharbi.
A l'Ouest : Youssef Ben Amara Jbara.
Au Sud : Ali Ben Maktouf Ben Khalifa.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Ben Amor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hissouni Ben Sadok Ben Ali El Gharbi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 2 ha. ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben El Gharbi.
A l'Ouest : Mohamed ben Ali El Gharbi.
Au Sud : Mohamed ben Ali El Gharbi.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Ben Amor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Khalifa Ben Kacem Ben Kalifa, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kébir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 2 ha. ayant pour limites :
A l'Est : Hacine Ben Khalifa Ben Kacem.
A l'Ouest : Ali Ben Djilani Ben Kacem.
Au Sud : Tahar Ben Khalifa Ben Kacem.
Au Nord : Abderrahman Ben Ali Ben Kacem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdelhakim ben Mohamed Ben El Kamel Taâmallah, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kébir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, d'une superficie de 6 ha., complantés de 100 oliviers, ayant pour limites :
A l'Est : Hacine Ben El Kamel Ben Hassen.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef.
Au Sud : Hammouda Ben Mohamed Ben Youssef.
Au Nord : Ali Ben El Kamel Ben Hassen.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 245En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Khalifa ben Ali ben Mohamed Mahwachi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zminka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 3 ha., ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Maâmar Fatnassi.
A l'Ouest : Hassen Ben Sliman Méjri.
Au Sud : Hadi ben Saad ben Mabrouk Méjri.
Au Nord : Une route, Belgacem Ben Salah Fatnassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Naceur Ben Mansour Amiri, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gouijette, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 36 ha., complantés de 470 oliviers et 620 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Seniet de Ali Ben Salem Ben Mohamed Ouerguemi.
A l'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Saâd.
Au Sud : Salem Ben Mohamed Ouni.
Au Nord : Mohamed Youssifi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Ben Kamel Ben Hassen Ben Sghaïr, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 14 ha., complantés de 100 oliviers, ayant pour limites :
A l'Est : Khalifa Ben Ammar Ben Salah.
A l'Ouest : Hassine Ben Kamel Ben Hassen.
Au Sud : Ali Ben Kamel Ben Hassen.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Salah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.