Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard à Paris 15e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux systèmes d'enregistrement électroniques.
(Priorité du brevet français du 8 avril 1966 PV 56.990).
(Inventeur: Pierre Charransol).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux systèmes d'enregistrement électroniques, et, plus particulièrement, un système comprenant plusieurs registres mémoire identiques dont chacun des éléments est un circuit bistable, ainsi qu'un système d'accès comprenant un registre commun, prévu pour recevoir une information à enregistrer, et un circuit de commutation, prévu pour transférer l'information reçue par le registre commun dans l'un quelconque des registres de mémoire préalablement désigné, l'agencement est tel que l'un des registres de mémoire peut fournir une première information, tandis que le registre commun enregistre une deuxième information, et que l'information enregistrée par le registre commun peut être ensuite transférée dans l'un quelconque des registres de mémoire, et notamment dans le registre ayant précédemment fourni la première information, par l'intermédiaire du circuit de commutation convenablement orienté.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.