Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, portant modification territoriale dans certains Cheikhats du Gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 257

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968 portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et de la Banlieue, Béja, la Kef, Kasserine et Sfax et changement des noms de certaines Délégations;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur du Kef;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Bahra, Tell Ghozlane, El Ksar, Dechra, Mellala de la Délégation du siège du Gouvernorat du Kef sont rattachés à la Délégation de Nebeur du même Gouvernorat.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat du Kef

Délégation du Kef : Cheikhats de Charfiine, Ben-Anine, Sidi Amor, Ouled Remel, Lorbeus, Oued Souani.

Délégation de Nebeur : Cheikhats de Bahra, Tell Ghozlane, Ksar, Dachra, Mellala.

ART. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mars 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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