Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, relatif à des modifications territoriales dans certains Cheikhats de la Délégation du Gouvernorat de Béja

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'article 2 du décret n° 65-350 du 9 juillet 1965 rattachant la Délégation du Fahs au Gouvernorat de Béja.

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968 portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et de la Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax et changement des noms de certaines Délégations.

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Béja;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats du Krib et Hammam Biadha qui dépendent de la Délégation de Téboursouk du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation du Krib du même Gouvernorat.

ART. 2. — Le secteur de Djebel El Ichiheb et Djebel Safaa Bou Beker qui dépend du Cheikhat de Hammamet de la Délégation de Teboursouk est rattaché au Cheikhat de Hammam-Biadha de la Délégation du Krib.

Le secteur dans lequel prend naissance l'oued Arkou et de Sidi Abdelmelek qui dépend du Cheikhat de Hammam Biadha de la Délégation du Krib sus-visée est également rattaché au Cheikhat de Doukhania de la Délégation de Teboursouk du Gouvernorat de Béja de sorte que les nouvelles limites de ces deux cheikhats seront désormais comme suit :

1°) Cheihat de Doukhania :

Partant de Djebel Bel Aich, la limite prend une direction Nord-Est jusqu'au signal de Sagadid et Djebel garaa (Ain Trab) d'où elle se dirige vers le Sud Est en suivant une piste puis la ligne de partage des eaux du Djebel Ech-Chouichet en direction Sud-Ouest jusqu'à la rencontre d'une piste près de Sidi Amor Bou Nouar. La limite suit cette piste jusqu'à la route M.C. 74 qu'elle traverse ainsi que l'Oued Arkou, remonte le cours de Oued Harrich et se continue vers le Sud pour atteindre une piste qu'elle suit alors en direction Est sur 4 kms environ jusqu'à Ain El Guattoussia d'où elle suit le cours de Oued El Guattoussia jusqu'à la côte 462 (C.E.M. de Teboursouk au 1/50.000) d'où elle suit le cours de Oued Ez-Zag jusqu'au lieu dit : Sidi Bou Dharouaia — Côte 333 (même C.E.M.) puis elle remonte le cours de Oued Khalled sur 500 mètres environ ainsi que le cours de Oued Khemis sur 2 kms environ et rejoint une Chaaba qu'elle suit jusqu'à Koudiat El Mélah d'où la limite prend alors une direction Sud Ouest et suit une piste sur le flanc Nord de Djebel Ech-Chehid sur une distance de 7 kms et demi environ puis suit le cours de Oued El Merir jusqu'à la route M.C. 47 qu'elle emprunte sur 3 kms environ en direction de Teboursouk jusqu'au hauteur de la côte 482 (C.E.M. de Gafour au 1/50.000) Dela, la limite prend une direction Nord Ouest en suivant une piste, passe à l'ouest de Sidi Saadi rejoint l'oued Ain Gharsalah dont elle remonte le cours jusqu'à la route G.P. 5 suit cette route sur 1 km 400 environ en direction du Krib, tourne vers le Nord-Ouest en remontant l'Oued El Beidha sur 2 kms 300 environ emprunte une piste jusqu'à Sidi Ahmed Shib et atteint la côte 826 (C.E.M. de Teboursouk au 1/50.000) puis la côte 887 (C.E.M. de Jendouba au 1/50.000). La limite rejoint la piste de la mine de Fej El Hadoum dont elle suit le parcours sur 2 kms 300 environ en direction du Nord, tourne vers le Nord Ouest en suivant le cours de Oued Lajbah et rejoint Oued Arkou dont elle remonte le cours sur 1 km 200 environ puis remonte également le cours de Oued Rihana jusqu'à Djebel Bel Aich, son point de départ.

2°) Cheikhat de Hammam Biadha :

Partant de la piste de la mine de Fej El Hadoum près de la côte 887 (C.E.M. de Jendouba au 1/50.000), la limite suit cette piste sur 2 kms 300 environ en direction du Nord puis tourne vers le Nord-Ouest en suivant le cours de Oued Lajbah et rejoint Oued Arkou dont elle remonte le cours sur 1 km 200 environ puis remonte également le cours de Oued Rihana jusqu'à Djebel Bel Aich puis Djebel Et-Touila et Djebel Zouatine, atteint Oued El Falfoul d'où la limite prend une direction Ouest en suivant la ligne de partage des eaux de Djebel Resfa, Safaa El Henacha (côte 545 — C.E.M. de Jendouba au 1/50.000), Kef En-Soura, atteint Oued Tessa dont elle remonte le cours jusqu'au Oued Arkou qu'elle remonte aussi jusqu'à Oued El Morra, la limite remonte le cours de cet Oued sur 1 km 800 environ puis se dirige vers l'Est en passant par Ghar Et Torba, Ragoubet Ed Dhib, côte 743 (C.E.M. de Nebeur au 1/50.000) puis suit le cours de Oued Sékrouf, remonte le cours de Oued Saya, puis suit une piste jusqu'à la piste de la Mine de Fej El Hadoum près de la côte 887 (C.E.M. de Jendouba au 1/50.000) son point de départ.

ART. 3. — Le nom de Cheikhat de Djebel El Labiadh qui dépend de la Délégation de Nefza est remplacé par le nom du Cheikhat de Nefza.

ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Béja

Délégation de Teboursouk : Cheikhats de Teboursouk, Ain Méliti, Hammamet, Dougga, Doukhania.

Délégation de Nefza : Cheikhats de Nefza, Ouechtata, Ouled Salem, Ouled Gacem, Oued Bouzannah, Souk El Kedim, Fetnassa, Tababa.

Délégation du Krib : Cheikhats du Krib, Hammam-Biadha.

ART. 5. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mars 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM