Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 256

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968 portant création de nouvelles Délégations dans chacun des Gouvernorats de Tunis et de la Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Gouverneur Maire de Tunis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Radès, Hammam-Lif et Sedria, Sidi Saad et Mornague, M'hamdia qui dépendaient précédemment de la Délégation du siège du Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue sont inclus dans la Délégation de la Banlieue Sud du même Gouvernorat.

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue

Délégation de Tunis et de la Banlieue Nord : La ville de Tunis et les Cheikhats de la Marsa, la Goulette et l'Ariana.

Délégation de la Banlieue Sud : Cheikhats de Radès, Hammam-Lif et Sedria, Sidi Saad et Mornague, M'hamdia.

Délégation de la Manouba : Cheikhats de la Manouba, Mornaguia, Bordj El Amri, Cebala et Kallat El Andalous.

ART. 3. — Le Gouverneur Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mars 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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