Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, relatif à des modifications territoriales dans certains Cheikhats du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 257

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 258

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968 portant création de Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et de la Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax et changement des noms de certaines Délégations;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;

Arrête ;

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Djelma, Chaktama, Ouled Massahel, Sabala, Labiadh qui dépendent de la Délégation de Sbeita du Gouvernorat de Kasserine sont rattachés à la Délégation du Djelma du même Gouvernorat.

ART. 2. — Les Cheikhats de Jedlyane, Bouajer, Grine, Toucha qui dépendent de la Délégation de Sbiba du dit Gouvernorat ainsi que le Cheikhat d'Ain Hamadna qui dépend de la Délégation de Thalla du même Gouvernorat sont rattachés à la Délégation de Jedlyane du même Gouvernorat.

ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Kasserine

Délégation de Sbeita : Cheikhats de Sbeita, Garaa El Hamra, Semama, Mechrak Chemes, El Gonna.

Délégation de Djelma : Cheikhats de Djelma, Chaktama, Ouled Messahel, Sabala, Labiadh.

Délégation de Sbiba : Cheikhats de Sbiba, Garaa, Oued El Hattab.

Délégation de Thala : Cheikhats de Thala, Ahouaz Thala, Haidara, Ouled Mahfoudh, El Hnadra, Ouled Errachech, Zelfène, Afrane, Tabaga, Barmajena, Bou Lahnache.

Délégation de Jedlyane : Cheikhats de Jedlyane, El Bouajer, Grine, Toucha, Ain El Hamadna.

ART. 4. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mars 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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