Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mars 1968, portant fermeture de la campagne d'alfa 1967-1968

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 259

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture ;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1967 portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1967-1968 ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce :

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 15 février 1968.

ART. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette les opérations de transport, de mise en balle, et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1968.

Tunis, le 11 mars 1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

LASSAAD BEN OSMAN.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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