Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax et changement de noms de quelques Délégations

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 255

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées :

1°) au Gouvernorat de Tunis et Banlieue :
une nouvelle Délégation portant le nom de Délégation de la Banlieue-Sud et ayant son siège à Tunis;

2°) au Gouvernorat de Béja :
une nouvelle Délégation portant le nom de Délégation du Krib et ayant son siège au Krib;

3°) au Gouvernorat du Kef :
une nouvelle Délégation portant le nom de Délégation de Nebeur et ayant son siège à Nebeur;

4°) au Gouvernorat de Kasserine :
deux Délégations :
la première porte le nom de Délégation de Djilma et a son siège à Djilma;
la deuxième porte le nom de Délégation de Jedlyane et à son siège à Jedlyane;

5°) au Gouvernorat de Sfax :
deux Délégations :
la première porte le nom de Délégation d'El Hancha et a son siège à El Hancha;
la deuxième porte le nom de Délégation d'Agareb et a son siège à Agareb.

ART. 2. — Le nom de la Délégation du siège du Gouvernorat de Tunis et Banlieue est remplacé par le nom de Délégation de Tunis et de la Banlieue-Nord.

ART. 3. — Le nom de la Délégation de Djebel Labiodu du Gouvernorat de Béja est remplacé par celui de Délégation de Nefza.

p. 256

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

ART. 4. — Le nom de la Délégation de Mezouna du Gouvernorat de Sfax est remplacé par le nom de Délégation de Skhira et le siège de cette Délégation sera Skhira.

ART. 5. — Le tableau n° 2 portant nomenclature des Délégations de chaque Gouvernorat de la République et annexé au décret sus-visé du 21 juin 1956, est ainsi modifié :

Gouvernorat de Tunis et Banlieue :

3 Délégations : Tunis et la Banlieue-Nord, la Banlieue-Sud, La Manouba.

Gouvernorat de Bizerte :

7 Délégations : Bizerte, Ras Djebel, Menzel Bourguiba, Mateur, Sedjnane, Tébourba, Utique.

Gouvernorat de Béja :

10 Délégations : Béja, Medjez El Bab, Testour, Bou Arada, Gaafour, Téboursouk, Amdoun, Nefza, El Fahs, Le Krib.

Gouvernorat de Jendouba :

5 Délégations : Jendouba, Bou Salem, Ghardimaou, Ain Draham, Tabarka.

Gouvernorat du Kef :

9 Délégations : Le Kef, Le Sers, Siliana, Makthar, Ebba-Ksour et le Ksour, Tadjerouine, Kalaât Es-Senam, Sakiet Sidi Youssef, Nebeur.

Gouvernorat de Kasserine :

7 Délégations : Kasserine, Sbeitla, Fériana, Thala, Sebiba, Djelma, Jedlyane.

Gouvernorat de Gafsa :

12 Délégations : Gafsa, Gamouda, Meknassy, Sened, El Guettar, Metlaoui, Redeyef, Tozeur, Nefta, Regueb, Deguèche, Bennoun.

Gouvernorat de Médenine :

8 Délégations : Médenine, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Tataouine, Ghomrassen, Béni Khedach, Djerba.

Gouvernorat de Gabès :

7 Délégations : Gabès, Metouia, Mareth, El Hamma, Matmata, Kébili, Douz.

Gouvernorat de Sfax :

9 Délégations : Sfax, Menzel El Hédi Chaker, Kerkéna, Mahrès, Sekhira, Bir Ali Ben Khelifa, Djebéniana, Agareb, Haneha.

Gouvernorat de Kairouan :

7 Délégations : Kairouan, Sidi Amor Bou Hadjla, Sidi Ali Ben Nasr'Allah, Hadjeb El Ayoun, Haffouz, Oueslatia, Sebikha.

Gouvernorat de Sousse :

13 Délégations : Sousse, Kalaâ Kébira, M'saken, Nefidha, Monastir, Moknine, Djemmal, Mahdia, Ksour-Essaf, El Djem, Souassi, Chorbane, Ksar-Hellal.

Gouvernorat de Nabeul :

11 Délégations : Nabeul, Grombalia, Menzel Temime, Kélibia, Korba, Soliman, Hammamet, Zaghouan, Bou Argoub, Menzel Bou Zelfa, Haouaria.

ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CHEIKHATS

Citer : Décret n° 68-49 du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur