Le procès-verbal dressé le 28 avril 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Libero Molinari, 14 via S. Milano (Italie) et Société Anonyme dite: Dollfus-Mieg et Boulevard de Sébastopol à Paris (France) dont le maire de Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de livraison de vingt ans pour: fermeture à glissière de 1000 et procédés pour sa fabrication.

Le décalage de l'addition au brevet 11.255, 13 mai 1966 N° 61.490). La livraison est caractérisée par le fait que ledit procédé de traiter ces fermetures une fois terminées et ayant l'aspect sur le verger en laiton, tombac, cuivre jaune ou rouge, au moyen d'outils « inorganiques créant un potentiel électrochimique » devré pour qu'il y ait précipitation en épaisseurs adéquates, de 1000 éléments métalliques de la fermeture, des ions du métal, ou de la coke, dont le dépôt est recherché, le complexe comprenant un sous-catégraphe destinée à provoquer la formation d'hydrogène et la susceptible d'activer la réduction du complexe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 547-11, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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