AVIS N° 11.420

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. domiciliée Museumpark 1 Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de produits de réaction de lactones.

(Priorité du brevet néerlandais du 31 mars 1966 N° 6604238).

(Inventeurs : Bastiaan Van Der Ven et Koene de Jong).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait réagir avec un alcool polyvalent à des températures inférieures à 100° C et avec du glycérol, une lactone de formule générale décrite dans la description où R représente un atome d'hydrogène ou un radical alkyle (ramifié ou non) de 1 à 14 atomes de carbone, R1 représente un atome d'hydrogène ou un radical alkyle de 1 à 5 atomes de carbone les trois radicaux R1 pouvant être différents.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1388 — 1968-1969

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1388 — 1968-1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.019

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 mars 1968 Monsieur Béchir ben M'hamed ben Mahmoud Mami, de nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à la nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Oued El Gharbi », consistant en une olivette, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4.600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée ER ROUZ (à incorporer au T.F. n° 6.210).
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le T. F. n°11.025.
A l'Est : le T. F. n° 42.761.
Au Nord : le T. F. n° 40.466.
A l'Ouest : le T.F. n° 6.210 au requérant.

REQUISITION N° 28.020

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 mars 1968, Monsieur Belaid ben Ali Lahmar, ouvrier à la Municipalité du Bardo, demeurant au Bardo, Cité Hached, 30 Rue Karatchi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, situé au Bardo, Rue Karatchi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 330 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenina ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Karatchi par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar Khatooi ben Laroussi.
Au Nord : Terre appartenant à Khatooi sus-nommé.
A l'Ouest : Amor ben Laroussi.

REQUISITION N° 28.021

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1968, Monsieur Mohamed ben Larbi ben Ahmed Bellamine, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant au Bardo, 28 Rue Karachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au Bardo, 28 Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belloum ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belaid ben Ali Lahmar.
A l'Est : Khatooi ben Laroussi ben Naceur.
Au Nord : Ahmed ben Ali ben Salah.
A l'Ouest : Amor Laroussi.

REQUISITION N° 58.261

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 mars 1968, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la société anonyme El Kantaoui faisant élection de domicile en ses bureaux 87 avenue Farhat Hached, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kantaoui », consistant en des terrains complantés d'oliviers, située à El Kantaoui, dans la région de Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 9 ha. 50 a. 00 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khantaoui ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société anonyme « Kantaoui ».
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les propriétés de Hassen ben Salem M'sallem, Latifa bent Salem M'sallem, les héritiers Ali ben Abdesselem M'sallem, Traki bent Hedhili El M'hiri et Amor ben Salem M'sallem.
A l'Est : la mer Méditerranée.
Au Nord : Les propriétés de Ali ben Ahmed Ayed, Othman ben Fredj M'sallem et son épouse Tounés, Ali ben Ahmed Ayed, Abdelmajid ben Hassine El Golli, Khedija bent Hedhili El Mehiri, héritiers Hédi ben Mohamed El M'hiri.
A l'Ouest : les propriétés de Ali ben Ahmed Ayed, Othman ben Fredj M'sallem et son épouse Halima, Abdesselem ben Dahmani M'hiri, Othman ben Fredj M'sallem et son épouse Tounés, Khedija bent Mohamed ben Salem El M'hiri, Othman ben Fredj M'sallem et son épouse Tounés, Taleb ben Hadj Salem et autres, héritiers Slimane ben Bouraoui El M'hiri et Hassen ben Salem M'sallem.

REQUISITION N° 58.262

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 mars 1968, Monsieur Abdelaziz ben Hédi ben Mohamed Salah ben Hadj El Jemni ben Jrad Jradi de nationalité tunisienne, secrétaire de police, demeurant à Sfax, cité de la police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, situé à Gabès, secteur III Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 566,25 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed dit Ameur ben Ali ben Hadj Jemni Jeradi.
A l'Est : Route publique conduisant au Stade Municipal.
Au Nord : Abdessalem ben Rejeb.
A l'Ouest : Le Cimetière Israélite.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage Enquête de la propriété appelée : « El Hana », dont

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Mohamed Saïd El Kamargi et son épouse Amina bent Taïeb Boujallabia Ez-Zouaoui, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.905 déposée le 15 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 Août 1967.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 95 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Abdessalem, Impasse Sidi Bou Raz n°14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Impasse Sidi Bou Raz.
• Au Nord-Ouest : Héritiers ben Romdhane.
• À l'Ouest : Dar El Hadj Salem Hammami, et Dar Djellab.
• Au Sud et au Sud-Est : Dar Djellab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Izdihar située au Cheikhat de Dhouaouda Délégation de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.214 par Monsieur Allala ben Ali ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 avril 1968 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la gare d'Aouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Arima située au Cheikhat de Gbezala, Délégation de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.247 par Monsieur Ridha ben Mohamed ben Mohamed Ennigrou et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 avril 1968 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mateur.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Mars 1968

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU FIL SO. CO. FIL.

Société Anonyme en Fondation au Capital de 2.000 D.
Assemblée Générale Constitutive

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société de Commercialisation du Fil (en formation), sont convoqués à l'Assemblée Générale constitutive qui aura lieu au Kef au siège du Gouvernorat le mercredi 3 avril 1968, à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation et modification des Statuts.
3°) Déclaration de la constitution définitive de la société.
4°) Désignation du Conseil d'Administration.
5°) Désignation du Commissaire aux comptes.

Le Fondateur
Abdesalem Kallel

Président Directeur Général de la Société de Développement de la Région du Kef.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « Fidrai » 45. Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée C - Tunis.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE « L'Imprimerie des Cartes Comptables »

1°) Constitution : Par acte sous seing privé en date du 23 février 1968 enregistré à Tunis le 24 février 1968 Vol 762 Série Bis Case 243.
2°) Forme : Société à responsabilité limitée.
3°) Dénomination : L'Imprimerie des cartes comptables.
4°) Objet : L'imprimerie et la fabrication sous toute forme, le commerce et la représentation des cartes comptables, des payters, cartons et imprimés.
5°) Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
6°) Gérant : Suivant décision collective des associés du 23 février 1968 enregistrée à Tunis le 2 mars 1968 Vol 762 Série Bis Case 320, Monsieur Mustapha Lasrem est nommé Gérant de la société pour la période d'une année.
7°) Capital : Deux Mille Dinars (2.000 dinars) divisés en 200 parts de 10 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
8°) Bénéfices et Réserves :

• 5 % Réserve légale
• le solde aux associés sauf constitution de réserves spéciales.

9°) Durée : 30 ans
10°) Dépôt : au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mars 1968.

Pour Extrait
Le Gérant :

N° 431

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son Siège Social à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit Siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les Héritiers de Hassen ben Hadj El Ayadi Rmida, qui sont : Sa veuve, Dame Zohra bent Jemaâ Dami, prise pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Souad, Zouhair, Fouza, Mohamed, Fayçal, Ali Fouzi, Monia et Samir, en vertu d'un jugement de tutelle, la dite dame ménagère, demeurant chez son frère Habib Dami, Cité Bourguiba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax en date du 29 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax en date du 25 janvier 1968, dénoncée le 31 janvier 1968.

Il sera procédé le lundi 22 avril 1968, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

Désignation des Immeubles à vendre : LOT UNIQUE

La totalité d'une usine à huile, sise sur la Route de Mahdia, près de Djehenana à Oulad Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne. Ovanic Toscane Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia, un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au nord contenant un moteur marque Diesel Blackstone, un autre moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines.

Une zendala ouvrant à l'ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autres piles à huiles construction non achevée.

La totalité de cette usine à huile est limitée au Sud, à l'Est et à l'Ouest par El Hossine El Ayedi et au Nord par la Route de Mahdia.

Mise à prix

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de : Quatre Mille Dinars, ci ………… 4.000 Dinars

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 432

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 2 février 1968 à Sfax, enregistré d'ère ville A.C. le 4 mars 1968 Folio 66 n° 286 déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 5 mars 1968, il a été constitué entre Messieurs Mahmoud, Tahar, Abdeljalil fils de Sadok El Kallel, et Messieurs Hadi ben Ali Lahiani et Moncef ben El Hadi Kallel, tous demeurant à Sfax, une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Capital : Sept Mille (7.000) Dinars divisé en Soixante dix parts reparties de la manière indiquée dans l'acte en proportion des apports respectifs des partenaires

Dénomination : Société Industrielle des Manches Outils et divers par abréviation « S.I.M.O.D. »

Siège : Sfax, Avenue Taïeb Mehiri prolongée

Objet : La fabrication de manches outils et de tous articles en bois à usage agricole ou industriel, généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à tous autres objets similaires ou connexes

Durée : 20 années avec possibilité de prorogation ou de dissolution anticipée

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Sadok Kallel avec les pouvoirs les plus étendus ou son fondé de pouvoirs duement habileté par lui en cas d'empechement.

Dont acte. Pour insertion

N° 433

SOCIETE TOURISTIQUE TICHILLA TESTOUR (S T T - Testour)

Société Anonyme en formation

Statuts : Projets de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 12 mars 1968.

Dénomination : « Société Touristique Tichilla - Testour » en abrégé S T T-Testour.

Siège Social : Testour

Objet Social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

• La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.

• La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

• Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à Vingt mille Dinars (20.000 Dinars) divisé en actions de Dix Dinars (10 D.) chacune, toutes à soucrire en numéraire et à libérer à concurrence de 50 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Buts de l'insertion : Faite en vue de l'émission de deux mille actions de numéraires de 10 dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur
Tijani Harcha

N° 434

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE

« Chakira »

Société Anonyme
au Capital de 120.000 D.

Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 6 mars 1968, enregistrée à Tunis le 6 mars 1968 Vol. 762 Série Ter Case 364 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 11 mars 1968 l'augmentation de Capital de 40.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 1967, enregistrée à Tunis le 13 juin 1967 Vol. 758 Série Ter Case 425 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 11 mars 1968 est définitivement réalisée, en conséquence le Capital est porté à 120.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 435

Etude de Maître Mohamed Ben Lallouna, Avocat à la Cour de Cassation, 19, Avenue Bah Menara Tunis.

Assistance Judiciaire

Vente aux enchères publiques sur licitation en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis n° 1607

L'adjudication aura lieu le 10 avril 1968 à 9 h du matin à l'audience des Crises du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : Hadj Mohamed Testouci demeurant 5 Rue Houcim Bouzalane, Hammam Lif

Co-licitants :

1°) Mouldi ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane

2°) Mekki ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane

3°) Mostapha ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant à Tunis Rue du Fleuve Impasse Fliss n° 5.

Désignation des biens à vendre :

1°) une maison à usage d'habitation située rue du Fleuve Impasse Fliss n° 2

2°) un 1er étage surélevant le lot précédent avec entrée indépendante

3°) un magasin constituant précédemment une pièce de la maison et actuellement constituant un lot distinct

4°) un magasin situé à Tunis 28 Rue Abdelwahab

5°) un magasin situé à Tunis 24 Rue Abdelwahab

6°) les 2/3 d'une maison à usage d'habitation située à Tunis Rue El Morkad Impasse El Kelil n° 6

7°) une maison à usage d'habitation située Impasse El Kelil n° 15

8°) une Oukala sise à Tunis Rue Impasse de l'Eau n° 20.

Mise à prix

1er lot 2.000 D.
2e lot 1.000 D.
3e lot 200 D.
4e lot 500 D.
5e lot 100 D.
6e lot 3.000 D.
7e lot 2.000 D.
8e lot 4.000 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed ben Lallouma, Avocat poursuivant 19 Avenue Bab Menara et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis à l'effet de prendre connaissance du Cahier des Charges.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis.

N° 436

CESSION DE PARTS

Madame Sassia bent Belgacem Boumellaga, demeurant à Tunis, 11. rue Charles de Gaulle, déclare avoir acquis les 30 parts sociales appartenant à Monsieur Béchir ben Slimane ben Romdhane ben Yahmed dans la société à responsabilité limitée « Café des Stations », rue du Soudan n° 14, Tunis, et ce, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 19 février 1968, enregistré à Tunis le 21 février 1968 A.C.I. Vol. 762 Case 270.

Copie de cet acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai prévu par la loi.

N° 437

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

« S.O.L.E.O. »

Société Anonyme

au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

Rue de l'Ouzara - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Oléicoles « S.O.L.E.O. », société anonyme, au capital de 20.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra samedi 30 mars 1968 à 11 h. au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le conseil d'administration.

N° 438

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Monastir

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 6 avril 1968 à 16 h. 30 à la salle de réception de la Municipalité de Monastir.

Ordre du jour

1) Augmentation du capital.
2) Modification des statuts.

P. le conseil d'administration

Abdesselem Chaouch.

N° 440

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

au capital de 5.000 dinars

Siège social : Kalaâ Seghira

Suivant acte s.s.p. en date du 15 novembre 1965, enregistré à Sousse 1er bureau en date du 15 novembre 1965 Vol. 348 Case n° 2, il a été établi des statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Locale du Développement Economique

Objet : Concourir au développement économique et social de Kalaâ Seghira, réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation, de transformation de toutes entreprises industrielles, commerciales ou touristiques, d'une manière générale, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Kalaâ Seghira.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 5.000 dinars, divisé en 1.000 actions de cinq dinars chacune, souscrites en espèces par quart.

Administration : Conseil d'administration élu (10) pour trois années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans.

Messieurs :

1) Municipalité de Kalaâ Seghira
2) Mokhtar Cheniti
3) Ahmed Boukadida
4) Abdelhamid Nejim
5) Béchir Amara
6) Béchir Gamoudi

7) Hassine Gana
8) Hassine Boukadida
9) Mohamed Lamri
10) Slaheddine Chatti

Sont nommés membres du conseil d'administration.

Monsieur Salah M'barka est désigné commissaire aux comptes de la société pour un an.

Présidence : Monsieur Mokhtar Cheniti est élu Président-Directeur Général par l'assemblée générale constitutive et la première délibération du conseil d'administration du 12 mars 1967.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital. 6 % à titre de 1er dividende. Le solde sera selon ce que l'assemblée avisera.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, Receveur des Finances 1er bureau à Sousse le 10 mars 1967 sous le n° 16. Monsieur M'hamed Souyah, fondateur de la société, a déclaré la souscription et la libération du capital, conformément aux statuts.

Dépôt : Statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 mai 1967 sous le n° 63.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général.

N° 441

SOCIETE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Société Anonyme

au capital de 5.000 dinars

Siège social : Kalaâ Seghira

Convocation

Les actionnaires de la Société Locale du Développement Economique de Kalaâ Seghira sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège de la Municipalité de Kalaâ Seghira le 8 avril 1968 à 18 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des rapports et bilan de l'exercice clôturé au 31 décembre 1967.
4) Réélection des membres du conseil d'administration.
5) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 442

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 décembre 1967, enregistré dite ville le 5 mars 1968 A.C. 1er bureau Vol. 762 Série I Case 276, il résulte que :

1) Le capital social de la S. A. R. L. « R. et A. Cohen », siège social à Tunis, 9, rue Sidi Kadous, précédemment fixé à 15.000 dinars, a été ramené à neuf mille dinars (9.000 D.). Il est actuellement di

visé en neuf cents parts (900 p.) de 10 dinars l'une, réparties ainsi : M. Raymond Cohen, 150 parts; M. Ange Cohen, 270 parts, M. Pierre Victor Cohen, 180 parts et M. Claude Cohen, 300 parts.

2) Le siège social a été transféré à Tunis, 15, rue Sidi Bou Menedjel.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 mars 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 443

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE STYLOS
« S.T.I.S. »

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
14, rue Taleb Mehiri - Sfax

Convocation

Le Bureau de la Société Tunisienne Industrielle de Stylos a décidé que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 17 mars 1968 est reportée au 31 mars 1968.

Les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Stylos sont convoqués pour le dimanche 31 mars 1968 à 10 h. au siège social à Sfax, 14, rue Taleb Mehiri, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE STYLOS
« S.T.I.S. »

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
14, rue Taleb Mehiri - Sfax

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Stylos sont convoqués pour le dimanche 31 mars 1968 à 11 h. au siège social à Sfax, 14, rue Taleb Mehiri, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification des articles 6, 7 et 31 des statuts.
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 444

Etude de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Yougoslavie - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 17 avril 1968 à 9 h. du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis,

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie :
1) M. Girod Paul Gilbert
2) Mlle Girod Isabelle Marie
3) Mlle Girod Claire Françoise

demeurant tous trois à Tunis, 10, rue de Hollande, ci-devant, et actuellement sans domicile connu.

Objet de la vente : Une parcelle de terre sise à Es-Zahra à proximité d'Hammam-Lif, d'une superficie de 977 m², comportant deux constructions.

La première comportant les fondations ainsi que quelques colonnes en ciment.

Quant à la deuxième, elle est inachevée et se compose d'un rez-de-chaussée et de 2 étages construits en briques et parquets en ciment.

Au rez-de-chaussée se trouve une pièce qui était occupée par le gardien Hédi Debiche, décédé, et actuellement occupée par sa veuve.

Mise à prix : 8.000 dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Lamine Bellagha, 126, rue de Yougoslavie à Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 445

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
en six lots

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1968 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Gronbalia

Poursuivant : Mohamed ben Hamda Saaled, entrepreneur de transports, demeurant à Tunis 20, rue des Martyrs.

Parties saisies : 1) Abdelhamid ben Hamda Moknine, 2) M'hamed ben Hamda Moknine, 3) Hassouna ben Hamda Moknine, 4) Aziza ben Hamda Moknine, 5) Chadita ben Hamda Moknine, 6) Sadok ben Ahmed Moknine, 7) Mahmoud ben Ahmed Moknine, 8) Mohamed ben Ahmed Moknine, 9) Mahbouba ben El

Hadi Moknine, veuve de feu Othman ben Ahmed Moknine, 10) Tahar ben Ahmed Moknine en qualité de mokaddem des enfants mineurs de Othman ben Ahmed Moknine qui sont Paouzia, Latifa, Hayet, Mohamed et Habib, 11) Benaissa ben Mustapha Moknine, 12) Kheira ben Hamda ben Cheikh Eddahmani El Ghemari, veuve de feu Mustapha ben Ahmed Moknine, 13) Sallouha ben Manoubi Chakroun, veuve Ali Moknine prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille mineure Hamida, 14) Abdelkrim ben Ali ben Ahmed Moknine, 15) Amor ben Ali ben Ahmed Moknine, 16) Asseddine ben Ali ben Ahmed Moknine, tous demeurant à Soliman, les hommes cultivateurs et les femmes ménagères.

Désignation des biens mis en vente

1°) Une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Soliman, rue Hédi Chaker, comprenant une pièce ouvrant au Nord, une pièce à droite dans le vestibule, une courrette avec une pièce ouvrant à l'Est, cuisine et w.c. et un douche, le tout loué à dame Ouassila, épouse Abdelhamid Moknine.

2°) Les 2.009/10.752° indivis de la parcelle 360 objet de la réquisition 28.086 secteur A, connue sous le nom de Cherak Belhassen sise à Hendrix Ennesara (Naoualet) d'une superficie d'un hectare, étant précisé que le poursuivant avait acquis la moitié du service des biens domaniaux et les parts des 5 premiers et 11ème parties saisies leur revenant dans l'autre moitié. Elle comprend 300 pieds d'agrumes et 100 arbres fruitiers. Elle est pourvue d'un puits sans bassin fonctionnant au mazout en bon état de marche (Lister) force 6 cv. Elle est limitée : au Sud par Mohamed Saaled et consorts Moknine, à l'Est par Hamadi Bacha, au Nord par Mohamed Fathallah El Ayachi, à l'Ouest par les consorts Moknine et Mohamed Saaled.

3) Les 2.009/5.376° indivis de la parcelle 361 objet de la réquisition 28.087 secteur A, d'une superficie de 4 hectares, contiguë à la première de sorte que les deux parcelles n'en font qu'une seule. Elle comprend 1.200 pieds d'agrumes, 300 arbres fruitiers et 80 pieds d'olivier. Il y a 3 magasins en file ouvrant au Sud à droite et à proximité de l'entrée. Devant se trouve un espace et derrière un houche pour les vaches. Il existe un puits sans bassin du côté Sud près de l'entrée, à gauche, en entrant, pourvu d'un vieux moteur fonctionnant à essence (Bernard) force 5 cv. Il y a un deuxième puits du côté Nord avec bassin pourvu d'un moteur inutilisable (Bernard) force 3 cv. Face à ce puits se trouve un local ouvrant au Sud, composé d'une pièce avec deux maksouras, cuisine et w.c. et une pièce à provisions. Il y a trois magasins à l'Ouest de ce local. La parcelle est limitée : au Sud par Abdelkader Antar, à l'Est par un chemin sur une partie et sur l'autre Mohamed Saaled et consorts, au Nord Mohamed Fathallah Ayachi, à l'Ouest un chemin sur une partie et sur l'autre Chadil Essandli et Mohamed El Baklouti.

4°) Une maison et un garage ouvrant au Nord sis avenue Habib Bourguiba à Soliman surmontés d'un étage ouvrant à l'Est. La maison du rez-de-chaussée comprend un couloir avec deux pièces, cuisine et w.c. A droite de l'entrée se trouve un garage avec pièce rectangulaire, divisée en cinq pièces et w.c. Au garage deux préaux l'un ouvrant au

Nord et l'autre à l'Ouest. L'étage comprend 4 pièces, un salon, une pièce à provisions, salle de bains et cuisine. Le rez-de-chaussée est loué à la Société Régionale des Transports de Nabeul et l'étage est loué aux dames Aziza et Chadila fille de Hamda Moknine.

5°) Une boutique ouvrant à l'Est sise rue Hédi Chaker à Soliman, vétuste, ayant 9 m² de superficie, louée à Mohamed El Korbi.

6°) Un garage sis à Haf El Jadid à Soliman ouvrant à l'Est et au Nord. Le plafond est démoli. Il est actuellement devenu un espace entouré de murs. Il mesure 80 m².

Mise à prix :

Pour le 1er lot : 300 D.
Pour le 2ème lot : 500 D.
Pour le 3ème lot : 300 D.
Pour le 4ème lot : 800 D.
Pour le 5ème lot : 100 D.
Pour le 6ème lot : 160 D.

outre droits, frais et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant

A. Taboury.

N° 446

Etude de Maître Mokhtar Maâref, avocat à la Cour de Cassation, 50, rue Nahas Bacha - Tunis.

VENTE

Sur saisie immobilière

Le mercredi 3 avril 1968 et à 9 heures du matin, aura lieu par devant la chambre des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité de la moitié indivise de la propriété urbaine sise à Tunis, avenue de Madrid n° 27 formant les parcelles numéros 34, 35, 42 et 43 objet du titre foncier n° 23.310 d'une superficie de 13 ares 20 centiares renfermant :

1) un local servant de dépôt avec installation électrique, eau courante et force motrice ;
2) deux (2) locaux servant d'écurie et y attenant un local à usage d'habitation composé de trois (3) pièces, cuisine, w.c. avec électricité et eau courante ;
3) une parcelle de terrain nu sis du côté de la rue de Lyon n° 20 d'une superficie de 480 mètres carrés.

Partie poursuivante : Monsieur le Directeur des Conventions et du Conten- lieux de l'État, agissant pour le compte et au nom de l'État Tunisien et en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Tunis le 20 février 1963 sous le N° 24.730.

Partie saisie : Monsieur Max Tull Mardochée, demeurant à Tunis, rue Massieault n° 16.

Mise à prix : Pour la moitié indivise du titre foncier n° 23.310 : mille dinars (1.000 D.).

Frais de poursuites et d'enchères en plus.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au cabinet de Maître Mokhtar Maâref.

N° 447

S I F C O L

Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 2 Sfax

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire annuelle

Pour le 4e manche 7 avril 1968 à 10 heures du matin au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et Approbation du Rapport du Conseil d'administration.
— Lecture et Approbation du Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1967.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour le même jour à 11 heures du matin au Siège Social.

Ordre du jour

— Augmentation du Capital
— Questions diverses.

Le Président Directeur
Général
Taïeb Guermazi.

N° 448

Etude de Maître Taïeb Ben Fredj, Avocat près la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire