Ordonnance N° 5927 en date du 1-12-67

Vente aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement rendu en matière civile sous le n° 3367 en date du 10 juillet 1967 ordonnant la vente par licitation de l'immeuble désigné ci-après aux enchères publiques,

Il sera procédé à la date du lundi 15 avril 1968, à 9 heures du matin dans la Chambre des critères du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la vente par licitation :

D'une maison située à Sousse, rue ben Rachik N° 29 et ayant pour limites :
Au Sud : une impasse,
A l'Est : Chadli El Karoui,
Au Nord : El Aroussi ben Hamza.
A l'Ouest : Les héritiers Es-Sid.

Demanderesse : Béchira Bent Salah Et-Torki, demeurant chez son avocat Maître Taïeb Ben Fredj.

Défenderesses :

1°) Salema Bent Mohamed El Baccouche, rue ben Rachik N° 29, à Sousse.
2°) Negissa Bent Salah Torki, demeurant à Sousse, rue Ben-Rachik, Numéro 29.

Mise à prix

300 trs' cents dinars, outre les frais légaux.

Pour Amples renseignements s'adresser au bureau de Me. Taïeb Ben Fredj pour prendre communication du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Nota : Celui qui désire prendre part aux enchères devra se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, sinon il ne sera pas autorisé à prendre part à ces enchères.

L'avocat poursuivant :

Taïeb Ben Fredj

N° 449

CONTRAT DE DISSOLUTION

Entre les soussignés :

MM. Khemais ben Ahmed Sakji
Abdelhamid ben Mahmoud Zouiten
Amara ben Ahmed Boudharoua

Il est préalablement exposé :

— que suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 26 mai 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le même jour Vol. 349 N° 202, régulièrement déposé et publié au J.O.R.T. N° 31 du 15-19 juillet 1966, il a été formé une S.A.R.L. sous la dénomination « Le Reflet du Plan », ayant son siège social à Sousse, rue El Mar n° 9 bis, et au capital de 1020 dinars, divisé en 102 parts de 10 dinars chacune, réparties comme suit :

MM. Khemais Sakji : 35 parts
Abdelhamid Zouiten : 32 parts
Amara Boudharoua : 35 parts

Total : 102 parts

— que la société immatriculée dans le registre de commerce du Tribunal de Sousse, figure sous le N° 159 du registre chronologique et sous le N° 5407 du registre analytique.
— que pour contribuer aux vœux du gouvernement en vue de favoriser le développement économique du pays et la réalisation du plan par le regroupement des commerçants ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er. — Les trois associés soussignés ont, par les présentes, déclaré à l'unanimité et d'un commun accord, consentir la dissolution pure et simple de la société formée entre eux, et ce, à compter du 11 décembre 1967.

Article 2. — Monsieur Khemais Sakji est désigné comme liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Article 3. — Les honoraires et frais des présents contrats et ceux de leur enregistrement seront puisés dans les charges de la société.

Fait et signé en autant d'originaux que de droit, dont deux pour être déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 10 décembre 1967.

Les associés :

Khemais ben Ahmed Sakji - Abdelhamid ben Mohamed Zouiten - Amara ben Ahmed Boudharoua.

N° 450

Suivant acte s.s.p. en date du 27 février 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 février 1968 Vol. 762 Bis Case 293 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Ins-

tance de Tunis le 1er mars 1968, il a été constitué sous la dénomination sociale « l'Ameublement du Bonheur » une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars divisé en 100 parts de 50 Dinars chacune, apporté à concurrence de 4.500 Dinars en espèces et 500 Dinars en matériel ayant pour objet le commerce et l'exposition de meubles en tous genres dont la durée a été fixée à 99 ans et le siège social à Tunis 34 rue Al Djazira.

Monsieur Moncef ben Mohamed ben Yahia, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 41 rue Al Djazira, a été désigné en qualité de gérant.

N° 451

SOCIETE DE LIBRAIRIE
D'IMPRIMERIE
ET DE MESSAGERIE
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social : Le Kef

Notice

Forme juridique : Société anonyme sous le régime de la législation tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 12 mars 1968, où tout requérant peut prendre connaissance.

Siège social : Le siège social de la société est fixé au Kef.

Objet de la société : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout article de librairie, d'imprimerie et de messagerie ainsi que toute activité annexe ou connexe.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital social : 20.000 dinars, divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Conseil d'administration : Composé de 12 membres ou plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'assemblée générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10 %.

Assemblées générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes prévisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices il est prélevé :

1) 5 % au moins pour constituer des fonds de réserve.
2) les sommes que l'assemblée générale aura décidé de prélever :

• soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ;
• soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif ;
• soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire, généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 10 % ou conseil d'administration :

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement ou par du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 4.000 actions de 5 dinars chacune ci-dessus visées. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Banque de Tunisie au Kef. Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Banque de Tunisie sous le n° 1319, au nom de la société de Librairie, d'Imprimerie et de Messagerie (notamment à son agence du Kef).

Le fondateur
Société Régionale
de développement du Kef
M. Abdesselem Kallel,

N° 452

SOCIETE FINANCIERE
ET DE GESTION
Société Anonyme
au Capital de 600.000 D.
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha
TUNIS R.C. : 23.406

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le vendredi 5 avril 1968 à 16 H au Siège Social de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis (4ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires sur l'exercice 1967.
• Lecture du Rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation des comptes de l'exercice 1967 et quitus au Conseil d'Administration.
• Répartition des comptes de Résultat pour l'exercice 1967.
• Approbation de la cooptation de deux administrateurs.
• Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires qui veulent s'y faire représenter.

Ces pouvoirs peuvent être remis au mandataire pour être retournés signés au Siège Social 60, Rue Nahas Pacha, à Tunis, cinq jours avant la tenue de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 453

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE
Société Anonyme
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social
à Tunis 75, Avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Établissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 29 mars 1968 à 10 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1967.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4°) Question diverses.

N° 454

Etude de Maître Taïeb ben Fredj Avocat près la Cour de Cassation Rue du Caire Sousse.

Assistance Judiciaire